Accueil

 

Stratgie pour l’galit entre les femmes et les hommes

En bref

Le programme pour l'galit entre les femmes et les hommes

Thmes

Evnements

Garantir aux femmes lgalit daccs la justice

Sminaire  Combler les lacunes dans la recherche et la collecte des donnes ventiles par sexe en matire dgalit daccs des femmes la justice  - Paris, 26-27 juin 2014

Audition "Laccs la justice pour les femmes victimes de violences", Paris, 9 dcembre

Documents
Compilation des contributions des tats membres sur Principaux Dfis et Bonnes Pratiques en matire Accs la justice pour les femmes Victimes de Violence au Niveau National

tude de faisabilit Garantir aux femmes lgalit daccs la justice GEC (2013) 1 - GEC (2013) 1 abrege

CEDAW - General Discussion on "Access to Justice" Geneva, 18 February 2013 - Contribution by the Council of Europe Gender Equality Commission (GEC) (anglais seulement)

LGAL ACCS DES FEMMES ET DES HOMMES LA JUSTICE - Proposition pour la ralisation dune tude de faisabilit dun ventuel instrument juridique (GEC (2012) 4 rev)

Laccs la justice en Europe
Commission Europenne pour lEfficacit de la Justice (CEPEJ)
CEPEJ Etude No. 9

Access to Justice for Migrants and Asylum Seekers in Europe (CDCJ) (anglais seulement)

Rapport sur les requtes portes par les femmes devant la Cour Europenne des Droits de lHomme (Avril 2010)

Droits de lhomme, droits des femmes - Les requrantes devant la Cour europenne des droits de lhomme
Article de Franoise Tulkens - Juge la Cour europenne des droits de lhomme

Ten proven approaches to make justice systems work for women

Recommandation N R (93)1 du Comit des Ministres aux tats membres relative l'accs effectif au Droit et la Justice des personnes en Situation de grande pauvret

Case Law of the European Court of Human Rights in the field of Equality between Women And Men (CDEG (2011) 8