Protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels

9me REUNION DU COMITE DES PARTIES (T-ES)


Strasbourg, 9-11 septembre 2014

Ordre du jour

1. Ouverture de la runion, adoption de l'ordre du jour et rapport sur l'tat des ratifications de la Convention
 
Projet d'ordre du jour annot
2. Suivi de la mise en uvre de la Convention de Lanzarote

2.1 Rponses au questionnaire thmatique

- Etat des lieux fait par le Secrtariat concernant les rponses reues

- Explications des Etats Parties n'ayant pas encore rpondu

2.2 Echange de vues sur la jurisprudence concernant la protection des enfants contre la violence sexuelle

- Prsentations par des reprsentants de la Cour europenne des droits de l'homme, du Comit europen des droits sociaux, du Comit des droits de l'enfant des Nations Unies et de la Cour de justice de l'Union europenne

- Questions et rponses sur la jurisprudence

2.3 Echange de vues sur l'article 23 (sollicitation d'enfants des fins sexuelles) de la Convention de Lanzarote

- Rponses la question 16 du questionnaire Aperu gnral en ce qui concerne larticle 23 : prsentation et observations par John Carr

- Adoption d'un avis sur l'article 23 de la Convention









2.4 Les abus sexuels commis sur des enfants dans le cercle de confiance : examen des rponses au questionnaire thmatique

- Question 10 : Linfraction dabus sexuel : examen du projet prliminaire de rapport de mise en uvre prpar par le Rapporteur sur cette question

- Question 11 : Responsabilit des personnes morales : examen du projet prliminaire de rapport de mise en uvre prpar par le Rapporteur sur cette question




- [Question 12 : Circonstances aggravantes : examen du projet prliminaire de rapport de mise en uvre prpar par le Rapporteur sur cette question]1





T-ES(2014)14_fr - Etat des lieux












T-ES(2014)16_fr - Observations sur la mise en uvre de lart. 23 de la Convention de Lanzarote sur la sollicitation en ligne denfants des fins sexuelles, aussi connue comme grooming
T-ES(2014)15 bil - Compilation des rponses la Question 16 du questionnaire Aperu gnral en ce qui concerne l'art. 23 de la Convention de Lanzarote
Le grooming selon le code pnal finlandais (anglais uniquement)
Note d'information - Rpublique de Moldova (anglais uniquement)
Prsentation PowerPoint - Rpublique de Moldova (anglais uniquement)
Le grooming dans le code pnal slovne (anglais uniquement)




T-ES(2014)13 bil rev1 - Compilation des rponses la Question 10 du Questionnaire Thmatique

T-ES(2014)11 bil rev1 - Compilation des rponses la Question 11 du Questionnaire Thmatique
T-ES(2014)12_en - Corporate liability, Compilation of relevant extracts from GRETA Reports concerning the implementation of the Convention on Action against Trafficking in Human Beings (anglais uniquement)
3. Activits de renforcement des capacits et change dinformations

3.1 Prsentation dventuelles futures activits de renforcement des capacits

3.2 Informations actualises sur les initiatives de la Campagne UN sur CINQ

3.3 Echange dinformations sur dautres initiatives concernant la lutte contre la violence sexuelle lgard des enfants



4. Questions diverses

Examen du projet du 1er rapport d'activits du Comit de Lanzarote
 
T-ES(2014)18_fr - Projet de 1er rapport dactivits du Comit de Lanzarote
5. Dates des prochaines runions - 2-4 dcembre 2014 ;
- 17-19 mars 2015 ;
- 16-18 juin 2015 ;
- 13-15 octobre 2015.

1 Pas de rapporteur sur cette question ce jour. En l'absence de Rapporteur sur cette question, le point devra tre report.

Documents :

Liste des dcisions adoptes lors de la runion

Rapport de la 9me runion