Protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels

6me REUNION DU COMITE DES PARTIES (T-ES)


Strasbourg, 14-15 octobre 2013

Ordre du jour

1. Ouverture de la runion et adoption de lordre du jour
 
Ordre du jour annot
2. Suivi de la mise en oeuvre de la Convention de Lanzarote :

a. Brve introduction du Secrtariat au document de rfrence T-ES(2013)07 sur la jurisprudence applicable concernant "le droit des enfants dtre protgs contre la violence sexuelle".

b. Brainstorming sur lorganisation ventuelle dune prsentation dtaille (pas uniquement par le Conseil de l'Europe) de lensemble de la jurisprudence rcente relative aux droits des enfants dtre protgs contre la violence sexuelle.

c. Prcisions relatives au nombre de pays concerns par le 1er cycle de suivi.

d. Echange de vues sur le document de travail T-ES(2013)10 (suggestions sur la manire d'articuler le questionnaire thmatique en sous-thmes) et accord sur un calendrier indicatif pour le 1er cycle de suivi (voir les paragraphes 6 et 7 de la liste des dcisions de la 5e runion du Comit de Lanzarote).
 


a. T-ES(2013)07 - The right of children to be protected against sexual violence - Relevant case law (anglais uniquement)







d. T-ES(2013)10 - Suggestions sur la manire d'articuler le questionnaire thmatique et d'aborder le 1er cycle de suivi
3. Activits de renforcement des capacits :

a. Informations sur lorganisation dune confrence prvue les 10 et 11 dcembre 2013, Madrid, en vue de mettre en commun les bonnes pratiques sur la "Prvention des abus sexuels commis sur des enfants". .

b. Echange de vues et suggestions sur dventuelles bonnes pratiques prsenter Madrid.

c. Comptes rendus des membres du Comit de Lanzarote ayant particip :
la 13e Confrence rgionale europenne sur les mauvais traitements et ngligences envers les enfants, organise par lISPCAN (Dublin, 15-18 septembre 2013) ;
la Confrence de lAPES sur le thme Inclusion et protection des enfants dans et par le sport (Budapest, 7-8 octobre 2013).

d. Informations actualises sur la Campagne UN sur CINQ du Conseil de l'Europe.
 
4.  Questions diverses :

a. Etat davancement concernant la prparation du 2e volume de la publication du Conseil de l'Europe La protection des enfants contre la violence sexuelle (voir les paragraphes 31 33 et lannexe IV du rapport de la 4e runion du Comit de Lanzarote).

b. Nomination ventuelle dun(e) rapporteur(e) sur lgalit entre les femmes et les hommes pour le Comit de Lanzarote (voir le paragraphe 10 de la liste des dcisions de la 5e runion du Comit de Lanzarote).
 
5. Date et lieu de la prochaine runion 9 dcembre 2013, Madrid, suivie de la Confrence sur la Prvention des abus sexuels l'encontre des enfants (10-11 dcembre 2013).

Documents:

Liste des dcisions adoptes lors de la runion

Rapport de la 6me runion