Groupe d'Etats contre la corruption (GRECO)

Le Groupe d'Etats contre la Corruption (GRECO) publie son rapport d'évaluation du Troisième Cycle sur le Royaume-Uni

[Strasbourg, le 3 avril 2008] Le Groupe d’Etats contre la Corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe publie aujourd’hui son rapport d’évaluation du Troisième Cycle sur le Royaume-Uni. Le rapport, adopté le 15 février 2008, est rendu public après autorisation des autorités. Le rapport se subdivise en deux thèmes, à savoir l’incrimination de la corruption et la transparence du financement des partis politiques.

En matière d’incrimination de la corruption (thème I), le GRECO reconnaît que, dans l’ensemble, le droit pénal du Royaume-Uni est conforme aux dispositions de la Convention pénale sur la corruption (STE 173) du Conseil de l’Europe. Toutefois, le GRECO encourage les autorités à établir un cadre juridique pleinement cohérent en matière d’infractions de corruption et de prévoir, dans le processus de réforme en cours, de réviser leur position concernant deux des réserves qu’elles ont formulées en ce qui concerne la Convention pénale sur la corruption, notamment en érigeant en infraction le trafic d’influence.

Concernant la transparence du financement des partis politiques (thème II), le GRECO constate que le Royaume-Uni est doté d’un système de haut niveau, conforme globalement à la Recommandation du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe sur les règles communes contre la corruption dans le financement des partis politiques et des campagnes électorales. L’actuelle loi de 2000 sur les partis politiques, les élections et les référendums constitue une base solide en matière de transparence et de contrôle du financement des partis. Cependant, suite à certaines critiques et un débat public au Royaume-Uni, cette loi a déjà été amendée, et le GRECO invite le pays à prendre des mesures complémentaires. La confiance du public pourrait être renforcée si le Royaume-Uni parvenait à harmoniser davantage les obligations de transparence imposées aux partis politiques, aux candidats et aux tierces parties, à conférer un rôle plus proactif à la Commission électorale et à introduire des sanctions plus fexibles pour les cas de violations moins graves des règles sur le financement politique.

Le rapport, dans son ensemble, adresse 8 recommandations au Royaume-Uni. La mise en œuvre de ces recommandations fera l’objet d’un nouvel examen de la part du GRECO, vers la fin 2009, dans le cadre de sa procédure de conformité spécifique.