Conseil de l'Europe

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Deuxième cycle d'évaluation :
Séminaire de formation pour les experts-évaluateurs du GRECO en vue d'une meilleure harmonisation des techniques d'évaluation

21-23 novembre 2002, Paphos (Chypre)

- Télécharger ici la version PDF de ce document : GRECO SEM/EVAL II (2002) 2 F final

Programme

Jeudi, 21 novembre 2002

9.00 Enregistrement des participants

Session plénière du GRECO et du MONEYVAL (PC-R-EV)

9.30 OUVERTURE DU SEMINAIRE

Discours de bienvenue par :

• Mme Eva PAPAKYRIACOU, Conseil de la République, Conseil Juridique de la République de Chypre et Chef de l'Unité pour la lutte contre le blanchiment des capitaux (MOKAS) (10')
• M. Alecos MARKIDES, Procureur Général de la République de Chypre (10')
• M. Takis KLERIDES, Ministre des Finances de la République de Chypre (10')
• M. Manuel LEZERTUA, Représentant du Conseil de l'Europe au nom du Secrétaire Général (10')

10.30 Indications pratiques en ce qui concerne le déroulement des travaux du Séminaire

10.40 PRINCIPES GENERAUX EN MATIERE D'EVALUATIONS MUTUELLES

Président de la Séance : M. Alecos MARKIDES, Procureur Général de la République de Chypre

10.45 Pratique et expériences tirées des procédures d'évaluation mutuelle du CdE

Rapporteurs :

• M. Silvio CAMILLERI, Président du PC-R-EV, Procureur Général Adjoint (Malte) (15')
• M. Drago KOS, vice-Président du GRECO, Sous-Secrétaire d'Etat, Office de la Prévention de la Corruption (Slovénie) (15')

11.15 Pause café

11.45 Pratique et expériences tirées des procédures d'évaluation mutuelle dans d'autres organisations

Rapporteurs :

• Nations Unies, par M. Timothy LEMAY, Agent Responsable, Office des Nations Unies pour le contrôle des stupéfiants et de la prévention des infranctions pénales, Programme Global contre le Blanchiment des Capitaux, Nations Unies (10')
• FMI, par M. Nadim KYRIACOS-SAAD, Service Juridique, FMI (10')
• Banque Mondiale, par M. Pierre-Laurant CHATAIN, Section des Spécialistes du Secteur Financier, Intégrité des Marchés Financiers, BM (10')
• OCDE, par Mme Enery QUINONES, Chef de la Division anti-corruption, Direction des Affaires Financières, Fiscales et des Entreprises, OCDE (10')
• GAFI, par M. John CARLSON, Administrateur, GAFI (10')
• OEA, par M. Joseph E. GANGLOFF, Conseiller Principal, Bureau des Affaires Internationales du Département d'Etat de la Justice des Etats Unis d'Amérique (10')

12.45 Questions/Débat : Articulation et synergies des différentes procédures d'évaluation mutuelle existantes (15')

13.00 Déjeuner

Session plénière du GRECO et du MONEYVAL - continuation

15.00 TENDANCES ET TYPOLOGIES DE LA CRIMINALITE ECONOMIQUE ET LES PRODUITS DE LA CORRUPTION

Président de la Séance : Mme Eva PAPAKYRIACOU, Conseil de la République, Conseil Juridique de la République de Chypre et Chef de l'Unité pour la lutte contre le blanchiment des capitaux (MOKAS)

15.05 Tendances et typologies en matière de criminalité économique et les liens entre la corruption, la criminalité organisée et le blanchiment de l'argent

Rapporteur : M. Michael LEVI, Professeur de criminologie à l'Université de Cardiff (Royaume-Uni) (30')

15.35 Questions/Débat (15')

15.50 Les mesures existantes en vue de la saisie et de la confiscation des produits de la corruption (et d'infractions en général)

Rapporteur : M. Klaudio STROLIGO, Directeur de l'Office pour la Prévention du Blanchiment des capitaux (Slovénie) (30')

16.20 Questions/Débat (15')

16.35 Pause café

Session générale du GRECO

17.00 OUVERTURE DE LA SESSION GENERALE DU GRECO

Président de la Séance : M. Drago KOS, vice-président du GRECO, Sous-Secrétaire d'Etat, Office de la Prévention de la Corruption (Slovénie)

17.05 Les Recommandations du 1er cycle d'évaluation du GRECO - un bilan

Rapporteur : M. Albin ESER, Professeur à l'Institut Max-Planck sur le droit pénal étranger et international (Allemagne) (15')

17.20 L'expérience d'un Expert-Evaluateur du Premier Cycle

Rapporteur : M. Wolfgang SCHMID, Procureur Principal, Bureau du Procureur de Stuttgart (Allemagne) (15')

17.35 Techniques d'évaluation du GRECO : Manuel pour les Experts-Evaluateurs du Deuxième Cycle (disponible en anglais)

Rapporteur : Mme Isabelle VAN HEERS, Magistrat Fédéral, Parquet Fédéral (Belgique) (15')

17.50 Questions/Débat (40')

18.30 Clôture de la Session

Vendredi, 22 novembre 2002

Session générale du GRECO - continuation

9.25 LES PERSONNES MORALES ET LA CORRUPTION

Président de la Séance : M. Valentin DUEÑAS JIMENEZ Directeur Général Adjoint pour les Affaires de Justice à l'Union européenne et les organisations internationales, Ministère de la Justice (Espagne)

9.30 Le rôle de la législation fiscale et des autorités chargées de sa mise en œuvre ; la non-déductibilité fiscale des commissions occultes ou des autres frais liés aux infractions de corruption

Rapporteur : M. Callum MACFARLANE, Conseiller technique en matière de recettes et politique fiscale, Recettes Pubiques (Royaume-Uni) (30')

10.00 Questions/Débat (15')

10.15 La responsabilité des personnes morales et la lutte contre les sociétés écran en matière de corruption

Rapporteur : M. Gert VERMEULEN, Professeur de Droit Pénal à l'Université de Gant, Directeur de l'Institut sur la recherche internationale en matière de politiques pénales (Belgique) (30')

10.45 Questions/Débat (15')

11.00 Pause café

11.25 LES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES ET LA CORRUPTION

Président de la Séance : M. Ákos KARA, Conseiller Juridique, Mininstère de la Justice (Hongrie)

11.30 L'organisation, le fonctionnement et les processus décisionnels des administrations publiques, ainsi que leur degré de transparence pour assurer que la corruption est efficacement combattue

Rapporteur : M. Ivar TALO, Professeur Assistant, Université de Tartu, Department d'Administration Publique (Estonie) (30')

12.00 Questions/Débat (15')

12.15 Les règles relatives aux droits et devoirs des agents publics et les mesures disciplinaires existantes

Rapporteur : M. Bertrand de SPEVILLE, Consultant International, De Speville & Associates (Royaume-Uni) (30')

12.45 Questions/Débat (15')

13.00 Déjeuner

Sessions parallèles des Panels du GRECO/Débats sur le projet de questionnaire portant sur le deuxième cycle d'évaluation

• Panel I Vendredi 22 novembre 2002 de 14:30 à 16:30 Les administrations publiques et la corruption
• Panel II Vendredi 22 novembre 2002 de 16:30 à 18:30 Les personnes morales et la corruption
• Panel III Samedi 23 novembre 2002 de 08:30 à 10:30 Les produits de la corruption

Panel I - Les administrations publiques et la corruption 14.30 - 16.30

Modérateur du Panel I :

• M. Claude MATHON, Chef du Service Central de Prévention de la Corruption, Service Interministériel placé auprès du Ministère de la Justice (France)

Rapporteur du Panel I :

• Mrs Anna HODGSON, Conseillère, Section de la politique criminelle et en matière de corruption, Home Office, Unité des Infractions et des sanctions (Royaume-Uni)

Tour de table/Discussions à la lumière des expériences nationales autour des thèmes suivants :

• les politiques anti-corruption
• culture et structure des administrations publiques
• règles fondamentales/éthiques
• mesures structurelles de prévention
• dénonciation d'infractions de corruption
• contrôle interne
• procédures disciplinaires
• contrôle externe (institutions)

Synthèse des discussions, par le Rapporteur du Panel

Panel II - Les personnes morales et la corruption 16.30 - 18.30

Modérateur du Panel II :

• M. Georgi RUPCHEV, Chef de Section, Coopération Juridique Internationale, Ministère de la Justice et de l'Intégration Juridique Européenne (Bulgarie)

Rapporteur du Panel II :

• M. William A. KEEFER, commissaire adjoint, Direction des affaires intérieures, Bureau des douanes des États-Unis

Tour de table/Discussions à la lumière des expériences nationales sur les thèmes suivants :

• la responsabilité des personnes morales
• mesures et sanctions à l'encontre des personnes morales
• déductibilité fiscale et autorités fiscales
• infractions comptables
• rôle des comptables et des auditeurs

Synthèse des discussions, par le Rapporteur du Panel

Samedi, 23 novembre 2002

Continuation des Sessions parallèles des Panels du GRECO/Débats sur le projet de questionnaire portant sur le deuxième cycle d'évaluation

Panel III - Les produits de la corruption 08.30 - 10.30

Modérateur du Panel III :

• M. Kazimir ABERG, Directeur des Affaires Internationales, Chef du Bureau du Dicteur Général, Bureau de la Criminalité Economique (Suède)

Rapporteur du Panel III :

• M. Michael LAUBER, Chef de l'Unité de Renseignement Financier (Liechtenstein)

Tour de table/Discussions à la lumière des expériences nationales sur des thèmes suivants :

• les liens entre corruption et blanchiment des capitaux/crime organisé
• les mesures provisoires : gel et saisie des produits d'une infraction
• les enregistrements bancaires, financiers et commerciaux
• la confiscation
• la coopération intérnationale
• l'infraction de blanchiment

Synthèse des discussions par le Rapporteur du Panel

10.30 - 11.00 Pause café

Session générale du GRECO

11.00 CONCLUSIONS DES PANELS

Président de la Séance :

• M. Philippe de KOESTER, Chef de Cabinet du Ministre de la Justice, Ministère de la Justice (Belgique)

Rapporteurs :

• Mme Anna HODGSON, Conseillère, Section de la politique criminelle et en matière de corruption, Home Office, Unité des Infractions et des sanctions (Royaume-Uni) (Rapporteur du Panel I)
• M. William A. KEEFER, Commissaire adjoint, Direction des affaires intérieures, Bureau des douanes des États-Unis (Rapporteur du Panel II)
• M. Michael LAUBER, Chef de l'Unité de Renseignement Financier (Liechtenstein) (Rapporteur du Panel III)

11.35 PRESENTATION D'UN MANUEL POUR LES EVALUATEURS DU GRECO

Session plènière du GRECO et du PC-R-EV

12.00 CONCLUSIONS GENERALES DU MONEYVAL (PC-REV)

• M. Michael LEVI, Professeur de criminologie à l'Université de Cardiff (Royaume-Uni)

12.15 CONCLUSIONS GENERALES DU GRECO

• M. Drago KOS, vice-Président du GRECO, Sous-Secrétaire d'Etat, Office de la Prévention de la Corruption (Slovénie)

12.30 CLOTURE DU SEMINAIRE

• M. Peter CSONKA, Secrétaire du MONEYVAL, Chef adjoint de la Division de la Criminalité Economique, DG I, Conseil de l'Europe
• M. Manuel LEZERTUA, Secrétaire Exécutif du GRECO, Chef de la Division de la Criminalité Economique, DG I, Conseil de l'Europe

Déjeuner

14.30 Excursion gracieusement offerte par les autorités chypriotes