|
Actualités -
Dernière mise à jour :
29/05/2012
FLASH INFO - FLASH INFO - FLASH INFO - FLASH INFO
- FLASH INFO
GRECO 55 - Strasbourg, 14-16
mai 2012 -
Conclusions
L’organe anticorruption du Conseil de l'Europe appelle
les Etats à accroître la transparence du financement politique
[Strasbourg, 09/05/2012] – Le Groupe d’Etats
du Conseil de l'Europe contre la corruption (GRECO) a appelé aujourd’hui ses
Etats membres à établir des systèmes transparents pour le financement des
partis et des campagnes électorales. Dans son
rapport annuel,
tout en reconnaissant une augmentation des efforts de réglementation
effectués par les Etats, le GRECO a mis en évidence un certain nombre de
dysfonctionnements :
• La législation néglige souvent la transparence de certaines sources de
revenus des partis, par exemple les dons en nature, les cotisations des
adhérents, les prêts ou le mécénat
• Les dons anonymes sont encore possibles dans certains pays
• Dans de nombreux pays, la législation ne tient pas compte des organes
locaux des partis et d’autres entités qui participent aux campagnes
électorales
• Bien souvent, les informations à caractère financier ne sont pas publiées
de manière aisément accessible ni à temps
• De très nombreux Etats n’ont pas un organe de contrôle véritablement
indépendant et, dans certains Etats, un tel organe n’existe pas ou a
seulement des fonctions limitées
• Les sanctions sont souvent légères, pas assez souples, de portée limitée
ou ne sont pas appliquées.
(suite...)
 Lien
vers le Rapport général d'activités
Lien
vers la déclaration de M. Marin MRČELA, Président du GRECO [en
anglais]
 Le Groupe d’Etats contre la Corruption, du Conseil de
l’Europe demande à l’Italie d’améliorer la transparence du financement des
partis politiques et de sanctionner plus vigoureusement la corruption
[Strasbourg, 11/04/2012] – Le Groupe d’Etats
contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe a identifié des lacunes
majeures dans le système de financement des partis politiques en Italie, qui
doivent être comblées en priorité. Le contrôle exercé par les autorités
publiques sur le financement politique est fragmenté et formel, et implique
trois institutions différentes aux pouvoirs limités, sans coordination entre
elles ou avec les services répressifs. Le GRECO insiste sur le fait que les
partis politiques doivent développer leurs propres systèmes de contrôle
interne et soumettre leurs comptes à un audit indépendant. (suite...)
Links to
the report: Thème I /
Thème II
 Première
décennie du GRECO : quelques leçons à retenir, retracées à travers huit
thèmes
[Strasbourg, 03/04/2012] – Le Groupe d’Etats contre la Corruption
(GRECO) rend public aujourd’hui un compendium des thèmes traités au cours de
sa première décennie d’existence (de 2000 à 2011). Le GRECO a pu tirer
d’importantes leçons à la suite de ses analyses sur le terrain, au fil des
évaluations menées dans ses Etats membres [1], et les a rassemblées dans un
recueil, dont les thèmes vont de la lutte contre la corruption dans
l’administration publique au contrôle indépendant du financement des partis,
sans omettre par exemple le pantouflage ou la protection des donneurs
d’alerte, pour ne citer que quelques titres.
Ce compendium s’adresse à toute personne souhaitant approfondir ses
connaissances en matière de lutte contre la corruption et de sauvegarde de
l’intégrité publique, que ce soit pour des raisons personnelles ou dans le
cadre de ses activités professionnelles ou civiques.
Lien
vers le Compendium
Lien
vers les différents rapports d’activités
____________
[1] Aujourd’hui au nombre de 49 - 48 Etats européens et les Etats-Unis
d’Amérique. Pour voir la liste compète des membres, cliquer
ici.
 Le Conseil de
l’Europe appelle Monaco à renforcer sa législation relative à la corruption
et à réglementer le financement politique
[Strasbourg, 29/03/2012] – Dans son rapport sur
Monaco [thème
I /
thème II], rendu public aujourd’hui, le Groupe d’Etats contre la
Corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe note que les incriminations de la
corruption et du trafic d’influence souffrent de lacunes importantes au
regard de la Convention pénale sur la corruption. (suite...)
 Le
Groupe d’Etats contre la Corruption du Conseil de l’Europe recommande une
plus grande transparence dans le secteur public à Saint Marin
[Strasbourg, 28/02/2012] – Dans son premier
rapport sur Saint-Marin [hyperlien
vers le rapport], rendu public aujourd’hui, le Groupe d’Etats contre la
Corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe note que le pays se trouve
toujours à un stade préliminaire de la lutte contre la corruption et demande
de porter une attention accrue aux questions d’intégrité et transparence
dans le secteur public. (suite...)
Lien vers
le rapport:
Français
/ Anglais
/ Italien*
* Traduction non officielle transmise par les autorités de
Saint-Marin
 Le Groupe d’Etats contre la Corruption (GRECO) du
Conseil de l’Europe appelle les USA à ratifier la Convention pénale sur la
Corruption, salue favorablement la transparence globale du système de
financement politique mais souligne la nécessité d’accroître cette
transparence pour certains types de financement
[Strasbourg, 26/01/2012] – Le Groupe d’Etats
contre la Corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe appelle les Etats-Unis
d’Amérique à ratifier la Convention pénale sur la Corruption et à transposer
intégralement ses dispositions dans la législation nationale. (suite...)
Liens
vers le rapport:
Thème I /
Thème II
 L´organisme
anti-corruption du Conseil de l'Europe appelle l’Autriche à ratifier la
Convention pénale sur la corruption et à rendre le financement politique
plus transparent
[Strasbourg, 13/01/2012] – Le Groupe
d'Etats contre la corruption du Conseil de l'Europe (GRECO) a appelé
aujourd'hui l’Autriche à ratifier la Convention pénale sur la corruption, à
transposer ce traité en totalité et à rapidement améliorer de manière
substantielle la législation sur le financement politique. (suite...)
Lien vers le rapport:
Français:
Thème I
/ Thème II
Anglais:
Theme I
/ Theme II
Deutsch:
Thema I
/ Thema II*
_____________
* Traductions transmises par les autorités de l'Autriche
 Le
GRECO fait ses adieux à son Président, Drago KOS, et élit son nouveau
Président, Vice-Président et membres du Bureau
[Strasbourg,
09/12/2011] – Le mandat de Drago KOS (Slovénie) en tant que Président du GRECO, une
importante fonction qu’il a assumée depuis 2002, a pris fin dès l’élection
des nouveaux Président, Vice-Président et membres du Bureau du Groupe
d’Etats contre la Corruption, au cours de la 53e réunion plénière (5-9
décembre). M. Kos s’est vu décerner la médaille du mérite de l’organisation
par la Secrétaire générale adjointe, Maud DE BOER-BUQUICCHIO, pour ses
remarquables services rendus au Conseil de l’Europe et au GRECO. (suite...)
Pour plus de renseignements sur la plénière, cliquer sur
Décisions.
|
Financement
politique: