Groupe d'Etats contre la corruption (GRECO)

News - Last up-date  : 21/07/2014


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Drapeau AlbanieLe GRECO invite l'Albanie à intensifier la prévention de la corruption des parlementaires, des juges et des procureurs


[Strasbourg, 27/06/2014] – Le Groupe d’États contre la Corruption (GRECO) du Conseil de l'Europe publie aujourd'hui son quatrième Rapport d'Evaluation sur l'Albanie portant sur la prévention de la corruption des parlementaires, des juges et des procureurs.

Le GRECO reconnaît que, bien qu’une réglementation détaillée sur la lutte contre la corruption et les conflits d'intérêts soit en place, le cadre législatif existant est très complexe, et sa stabilité est compromise par les nombreux amendements qui sont souvent source d’interprétation contradictoire. En outre, la réglementation en vigueur est axée sur les restrictions et interdictions, au détriment de l’information du public et de la transparence, ce qui limite son impact. (suite...)

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Drapeau NorvègeLe Conseil de l’Europe fait l’éloge de la ferme volonté de la Norvège à prévenir la corruption parmi les parlementaires, juges et procureurs

[Strasbourg, 25/06/2014] Dans son rapport publié aujourd’hui, le Groupe d’Etats contre la Corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe évalue positivement le système visant à assurer l’intégrité et prévenir la commission de fautes par les parlementaires, juges et procureurs en Norvège.

Les membres de ces catégories professionnelles jouissent de haut niveaux de confiance de la part du public, grâce à une approche de tolérance zéro envers la corruption et à un système qui repose principalement sur l’ouverture, la confiance et le contrôle public. (suite...)

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Drapeau CroatieLe Groupe anti-corruption du Conseil de l’Europe demande à la Croatie d’élever la confiance du public dans le système judiciaire et de renforcer les mesures anti‑corruption au parlement

[Strasbourg, 25/06/2014] Dans son rapport publié aujourd'hui, le Groupe anti-corruption du Conseil de l'Europe (GRECO) salue les efforts déployés par la Croatie pour lutter contre la corruption dans la vie publique. Cependant, malgré les nombreuses mesures encourageantes qui ont été prises, la confiance des citoyens croates dans leurs institutions clés reste faible. Cette perception négative est particulièrement problématique en ce qui concerne le système judiciaire et les hommes politiques. (suite...) 

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GRECO 64 - Strasbourg, 16-20 juin 2014 - Décisions


Peu de progrès en matière de transparence du financement politique – inquiétude du groupe anti-corruption du Conseil de l’Europe

 

[Strasbourg, 19/06/2014] Dans son rapport annuel, publié aujourd’hui, le GRECO, groupe de suivi anti-corruption du Conseil de l’Europe, constate avec inquiétude que la mise en œuvre de ses recommandations sur la transparence du financement politique a peu progressé dans un nombre significatif de pays européens.

Dans son rapport, le GRECO attribue cette situation en partie au caractère politiquement sensible du financement des partis et des campagnes, et au fait qu’en évaluant les Etats sur cet aspect, il a élargi son suivi à des domaines qui échappent au contrôle direct des gouvernements et qui sont soumis à l’influence des partis politiques et des parlements eux-mêmes. (suite...)

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Drapeau du DanemarkLe Conseil de l’Europe encourage le Danemark à perfectionner ses outils de prévention de la corruption
 
[Strasbourg, 16/04/2014] Les mesures danoises pour prévenir la corruption des parlementaires, des juges et des procureurs semblent être très efficaces dans la pratique. Toutefois, le système actuel basé sur la confiance pourrait ne pas toujours offrir de garde-fous suffisants contre les risques de corruption dans le futur.
 
Telles sont les principales conclusions du rapport d'évaluation publié aujourd'hui par le Groupe d'Etats contre la Corruption (GRECO) du Conseil de l'Europe. (suite...)

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Conférence « Renforcer la capacité des parlementaires, des juges et des procureurs à prévenir la corruption dans leurs propres rangs : les tendances qui émergent après deux ans du IVe Cycle d’évaluation du GRECO »

10-11 avril 2014

International Anti-Corruption Academy (IACA)
Muenchendorfer Strasse 2, 2361 Laxenburg, Autriche

[Strasbourg, 14/04/2014] – Sous les auspices de la Présidence autrichienne du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, cette conférence d’un jour et demi a été organisée conjointement par le ministère fédéral de la Justice autrichien, le Groupe d’Etats contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe et l’International Anti-Corruption Academy (IACA). Elle a bénéficié d’un soutien financier supplémentaire de la part du Gouvernement de Monaco. Outre le fait qu’elle a permis d'établir un premier bilan sur l’expérience de différents Etats membres et les principaux constats effectués en matière de prévention de la corruption chez les parlementaires, les juges et les procureurs, cette conférence a été l’occasion aussi de passer en revue les politiques, d’échanger des informations sur les bonnes pratiques et d’identifier les futures actions à mener à la lumière du Quatrième Cycle d’Évaluation du GRECO.

L’ouverture de la conférence a été marquée par un segment de haut niveau qui a réuni plusieurs ministres et des agents de haut niveau. Dans les sessions d’experts qui ont suivi, des délégués du GRECO représentant les Etats membres ont travaillé avec des experts et des représentants des différents secteurs concernés pour mettre en valeur les succès obtenus dans les domaines suivants :

la prévention de la corruption des parlementaires,

la prévention de la corruption des juges et procureurs.

La conférence a accueilli environ 70 participants provenant d’Etats membres du GRECO, ainsi que des représentants d’organisations internationales et d’autres acteurs pertinents dans ce domaine.

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Allocution de Martin Kreutner, Président et Secrétaire exécutif, International Anti-Corruption Academy (IACA) 
Discours de Gabriella Battaini-Dragoni, Secrétaire Générale adjointe, Conseil de l'Europe
Discours de Marin Mrcela, Président du GRECO, Juge à la Cour suprême, Croatie
Lien vers les présentations 



© Robert Gartner / IACA


Corruption des parlementaires, juges et procureurs :  "l'ex-République yougoslave de Macédoine" doit renforcer son action de prévention

 

[Strasbourg, 17/3/2014] Dans un rapport sur « l’ex-République yougoslave de Macédoine » publié aujourd’hui, le Groupe d’Etats contre la Corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe se dit préoccupé car il estime insuffisants la mise en œuvre et le respect du cadre juridique gouvernant la prévention de la corruption parmi les parlementaires, juges et procureurs.
 
Bien qu’existantes, les normes relatives aux conflits d’intérêts, aux déclarations de patrimoine et aux cadeaux reçus par ces trois catégories de professionnels, les modalités d’application et de contrôle de ces normes sont insuffisantes estime le GRECO. (suite...

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Flag UkraineLe Groupe anti-corruption du Conseil de l'Europe (GRECO) publie son rapport de conformité sur l’Ukraine

[Strasbourg, 26/2/2014] – Un rapport détaillant la suite donnée aux recommandations adressées à l'Ukraine par le Groupe d’États contre la corruption (GRECO ) du Conseil de l'Europe vient d'être publié avec l’autorisation du ministère de la Justice de l'Ukraine.

Les recommandations concernent deux thèmes distincts – les « Incriminations », où le GRECO regrette que les réformes législatives soient incomplètes et manquent en partie de cohérence, ainsi que "la transparence du financement des partis politique".

Le GRECO conclut que l'Ukraine a mis en œuvre ou traité de manière satisfaisante seulement trois des seize recommandations figurant dans le rapport d'évaluation du Troisième Cycle.

Sur les sept recommandations qui ont été partiellement mises en œuvre et les six qui n'ont pas été mises en œuvre, la plupart portent sur le deuxième thème, « la transparence du financement des partis politiques ».

Le GRECO invite instamment l'Ukraine à intensifier ses efforts pour améliorer de manière significative la transparence du financement des partis politiques et des campagnes électorales et pour continuer les réformes déjà engagées.


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Le Groupe d'Etats contre la Corruption publie un résumé de son rapport confidentiel sur le Belarus

[Strasbourg, 3/2/2014] – Le Groupe d'Etats contre la Corruption (GRECO) du Conseil de l'Europe publie aujourd'hui un résumé de son rapport d’évaluation des Premier et Deuxième Cycles conjoints sur le Belarus, adopté en juin 2012. Il évalue la conformité aux normes anti-corruption du Conseil de l’Europe par le Belarus et, plus précisément, il examine l'indépendance, les pouvoirs et les moyens dont disposent les organes nationaux chargés de la prévention et de la lutte contre la corruption, l'étendue et la portée des immunités d'enquête et de poursuites en matière d’infractions de corruption, les possibilités de saisie et de confiscation des produits de la corruption, la corruption dans l'administration publique, et l'utilisation de sociétés-écran pour masquer des infractions de corruption.
 
Le GRECO a décidé, en décembre 2013, de rendre ce résumé public si les autorités du Belarus ne suivaient pas la politique de transparence positive telle que pratiquée et acceptée par les membres du GRECO, en n’autorisant pas la publication du rapport d’évaluation dans son intégralité avant le 3 février 2014. C'est la première fois en quinze ans depuis la création du GRECO qu'une telle mesure a dû être prise.
 
Texte complet du résumé du rapport d’évaluation des Premier et Deuxième Cycles du GRECO sur le Belarus  

 



Latest Reports made public (available in PDF format)

14e rapport général d'activités (2013)

Publications du Troisième Cycle
- Incriminations (synthèse thématique)
- Financement politique (synthèse thématique)

 
4e cycle d'évaluation

Rapports d'évaluation

- Albanie (27 juin 2014)

- Norvège (25 juin 2014)

- Croatie (25 juin 2014)

- Danemark (16 avril 2014)

- "L'ex-République yougoslave de Macédoine" (17 mars 2014)
- France (27 janvier 2014)

- Espagne (15 janvier 2014)


3e cycle d'évaluation

Rapports de conformité
- Monaco (26 juin 2014)

- Italie (20 juin 2014)
- Etats-Unis d'Amérique (23 avril 2014)
- Ukraine (26 février 2014)
- Bosnie-Herzégovine (7 janvier 2014)


3e cycle d'évaluation (suite...)

Rapports de conformité intérimaires
- Suisse (4 juillet 2014)
- Belgique (4 juillet 2014) (deuxième)
- République Tchèque (4 avril 2014)
- Slovaquie (12 mars 2014)
- France (13 février 2014)
- Danemark (13 janvier 2014) (deuxième)
- Danemark (13 janvier 2014)
- Slovénie (7 janvier 2014)

Deuxièmes rapports de conformité
- "L'ex-République yougoslave de Macédoine" (20 Mai 2014)
- Malte (25 mars 2014)

Addenda aux rapports de conformité
- Slovénie (26 juin 2014)
- Lettonie (28 mars 2014)

1er et 2e cycles d'évaluation conjoints

Rapports d'évaluation

- Belarus  (3 février 2014) - Résumé

Rapports de conformité et Addenda
- Ukraine (31 mars 2014)
- Liechtenstein  (31 octobre 2013)
Réunions
Calendrier 2014
Réunions plénières(Décisions/Rapports de synthèse)
Tours de table / Présentations
Publications
Incriminations (synthèse thématique du Troisième Cycle)
Financement des partis politiques (synthèse thématique du Troisième Cycle)
Leçons tirées des trois cycles d'évaluation (2000-2010)
Evaluations
Que sont les évaluations du GRECO ? Cycles d'évaluation: procédures, questionnaires, rapports (suite ...)
Quatrième cycle d'évaluation sur la prévention de la corruption des parlementaires, juges et procureurs
 Rapports adoptés
 Questionnaire
 Documents de référence
 
Guide pour évaluateurs
Troisième cycle d'évaluation
 Rapports adoptés
 Questionnaires
 Guide pour évaluateurs
 Financement politique:
  Atelier de formation mars 2007
  Documents d'information générale et de formation
 Incriminations:
  Documents de base
  Atelier de formation mai 2007
Deuxième cycle d'évaluation
Rapports adoptés
Premier cycle d'évaluation
Rapports adoptés