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Second rapport sur la Serbie [fr]- [en] - [srb]


Communiqué de presse – 31.05.2011

Version serbe

La Commission anti-racisme du Conseil de l’Europe publie un nouveau rapport sur la Serbie

Strasbourg, 31.05.2011 – La Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) publie aujourd’hui un nouveau rapport sur la Serbie. Son président, Nils Muiznieks, a déclaré que s’il y a eu des progrès, des préoccupations demeurent, par exemple la loi sur les Eglises et les communautés religieuses et la pratique des tribunaux face aux infractions à caractère raciste.

Les autorités serbes ont adopté une loi sur l’interdiction de la discrimination et créé un Commissariat à la protection de l’égalité chargée d’assurer le respect de cette loi. Une Stratégie d’amélioration de la situation des Roms comprenant des mesures dans les domaines de l’éducation, de l’emploi, des personnes déplacées, des documents personnels, de l’assurance sociale et de la protection sociale, ainsi que des soins de santé, a été adoptée en 2009. Le ministère des droits de l’homme et des minorités, créé en 2008, est chargé de coordonner et de suivre le plan d’action en 13 points définis dans le cadre de la Stratégie, ainsi que la mise en œuvre de la loi sur l’interdiction de la discrimination.

La loi sur les Eglises et les communautés religieuses établit toujours une distinction entre les Eglises et les communautés religieuses « traditionnelles » et celles non traditionnelles. De plus, l’obligation faite aux communautés religieuses minoritaires reconnues de se faire de nouveau enregistrer a été jugée abusive et contraignante. La pratique des tribunaux face aux infractions à caractère raciste pose des problèmes, car il est rare que des poursuites soient engagées et les peines prononcées sont d’ordinaire légères, consistant essentiellement en amendes de très faible montant.

Les Roms sont toujours confrontés à un chômage élevé, à la discrimination dans le domaine de l’éducation et à des conditions de vie inférieures à la moyenne. Des Roms ont en outre été expulsés, sans être consultées, de leurs logements à Belgrade et aux alentours. La situation sanitaire de nombreux Roms demeure inquiétante et beaucoup sont sans papiers d’identité. Très peu de mesures ont été prises pour créer des emplois dans la région de Preševo, Bujanovac et Medveda où vit la majorité de la population d’origine Albanaise et où plus de 70 % des actifs sont au chômage.

Dans son rapport, l’ECRI a fait un certain nombre de recommandations parmi lesquelles les trois suivantes demandent une mise en œuvre prioritaire et feront l’objet d’un réexamen dans deux ans :

Le rapport peut être consulté ici. Il a été rédigé à la suite de la visite de contact effectuée par l’ECRI en Serbie en octobre 2010 [Communiqué de presse du 25.10.2010] et tient compte de l’évolution de la situation jusqu’en décembre 2010.

L’ECRI, organe de protection des droits de l'homme du Conseil de l'Europe, composé d’experts indépendants, est chargée du suivi des problèmes de racisme, de discrimination fondée sur les origines ethniques, la nationalité, la religion et la langue, ainsi que de xénophobie, d’antisémitisme et d’intolérance, d’élaborer des rapports et d’adresser des recommandations aux Etats membres.

Pour plus d'informations sur l’ECRI : www.coe.int/ecri

Contact presse : Stefano Valenti, Tel: +33 (0)3 90 21 43 28, stefano.valenti@coe.int