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Quatrième rapport sur l’Espagne [fr]- [en] - [sp]


Communiqué de presse – 08.02.2011

La Commission anti-racisme du Conseil de l’Europe publie un nouveau rapport sur l’Espagne

Strasbourg, 08.02.2011 – La Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) publie aujourd’hui son quatrième rapport sur l’Espagne. Son président, Nils Muiznieks, a déclaré que s’il y a eu des développements positifs, certains points restent préoccupants, comme la persistance des écoles « ghettos » pour les élèves immigrés et roms et l’absence de données sur les infractions à caractère raciste ou les incidents de discrimination fondés sur l’origine raciale ou ethnique.

Un service chargé des infractions motivées par la haine et la discrimination a été créé au sein du Parquet de Barcelone. L’organe espagnol spécialisé dans la lutte contre le racisme et la discrimination, le Conseil pour la promotion de l’égalité de traitement de tous, sans discrimination fondée sur l’origine raciale ou ethnique, a vu le jour en 2009 dans le but d’aider les victimes et de collecter des données.

Le tout dernier programme de développement de la communauté rom est axé sur l’inclusion sociale, la non-discrimination et l’égalité de traitement. Le Conseil national des Roms a été mis en place pour conseiller sur les politiques ayant des conséquences pour cette communauté. L’Institut de la culture rom promeut l’identité rom. Des programmes visant à supprimer les bidonvilles et à reloger leurs habitants dans des logements réglementaires ont été lancés avec succès dans l’ensemble du pays.

Cela étant, l’Espagne compte de nombreux mouvements néonazis et le racisme sur internet progresse. Les autorités devraient suivre cette situation de près et engager, au besoin, des procédures pénales. À la suite d'une décision de la Cour constitutionnelle, le négationnisme a été dépénalisé.

Malgré des améliorations du système d’asile, les ressortissants de l’UE ne jouissent pas du droit de demander l’asile et la qualité des entretiens menés à cet effet est médiocre. Il est difficile, dans les centres d’internement, d’avoir accès à des avocats et à des ONG et les travailleurs sociaux font cruellement défaut. Les mineurs non accompagnés ne bénéficient pas toujours d’une représentation légale indépendante dans le cadre des procédures de rapatriement et les méthodes employées pour déterminer leur âge sont dépassées et peu fiables.

Dans son rapport, l’ECRI fait un certain nombre de recommandations parmi lesquelles les trois suivantes doivent être mises en œuvre en priorité et feront l’objet d’un réexamen par l’ECRI dans deux ans :

Le rapport, y compris les observations du gouvernement, peut être consulté à l’adresse suivante : [rapport sur l’Espagne]. Il a été rédigé à la suite de la visite de contact effectuée par l’ECRI en Espagne en mars 2010 [Communiqué de presse – 30.03.2010] et tient compte de l’évolution de la situation jusqu’en juin 2010.

L’ECRI, organe de protection des droits de l'homme du Conseil de l'Europe, composé d’experts indépendants, est chargée du suivi des problèmes de racisme, de discrimination fondée sur les origines ethniques, la nationalité, la religion et la langue, ainsi que de xénophobie, d’antisémitisme et d’intolérance, d’élaborer des rapports et d’adresser des recommandations aux Etats membres.

Pour plus d'informations sur l’ECRI : www.coe.int/ecri

Contact presse : Stefano Valenti, Tel: +33 (0)3 90 21 43 28, stefano.valenti@coe.int