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Troisième rapport sur l’Arménie [fr]- [en] - [arm]


Communiqué de presse – 08.02.2011

La Commission anti-racisme du Conseil de l’Europe publie un nouveau rapport sur l’Arménie

Strasbourg, 08.02.2011 – La Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) publie aujourd’hui un nouveau rapport sur l’Arménie. Son président, Nils Muiznieks, a déclaré que s’il y a eu des progrès, des préoccupations demeurent dans les domaines de la liberté de religion et des droits sociaux des réfugiés par exemple.

Il n’y a pas de manifestations d’hostilité à l’égard des minorités ethniques et des ressortissants étrangers. Dans le même ordre d’idées, il y a peu ou pas de manifestations d’islamophobie. Les autorités s’abstiennent de prendre parti dans les différends concernant l’identité, notamment dans celui entre les Yézidis et les Kurdes. Les personnes qui souhaitent porter plainte pour discrimination peuvent se tourner vers le Défenseur des droits de l’homme. Enfin, des nouvelles règles sur l’asile ont été adoptées et le statut de réfugiés a été octroyé à tous ceux qui bénéficiaient d’une protection temporaire.

Il existe toutefois des risques évidents d’intolérance dans le domaine de la liberté de religion. L’intervention du Service de la sécurité nationale dans ce domaine est difficile à justifier. Le service de remplacement est trop long. Il conviendrait de renoncer au projet visant à rendre la loi sur la liberté de conscience et les organisations religieuses plus restrictive. La législation contre la discrimination doit être renforcée et le budget du bureau du Défenseur des droits de l’homme est insuffisant. Un mécanisme indépendant devrait être chargé de traiter les plaintes portées contre la police.

Les minorités ethniques bénéficient d’un soutien pour préserver leur langue, leur culture et leur patrimoine. Le système de répartition des aides ne tient cependant pas compte de leurs besoins réels. Des mesures supplémentaires devraient être prises pour améliorer les possibilités d’éducation de ces minorités. La prise en charge des réfugiés et des demandeurs d’asile, qui devraient être mieux informés de leurs droits, incombe essentiellement au HCR. Si des progrès ont été réalisés pour offrir des logements adaptés à ces personnes, certaines familles vivent toujours dans des conditions précaires.

Dans son rapport, l’ECRI fait un certain nombre de recommandations parmi lesquelles les trois suivantes feront l’objet d’un réexamen dans deux ans :

Le rapport, y compris les observations du gouvernement, peut être consulté à l’adresse suivante [Rapport sur l'Arménie]. Il a été rédigé à la suite de la visite de contact effectuée par l’ECRI en Arménie en mars 2010 [Communiqué de presse – 30.03.2010] et tient compte de l’évolution de la situation jusqu’en juin 2010.

L’ECRI, organe de protection des droits de l'homme du Conseil de l'Europe, composé d’experts indépendants, est chargée du suivi des problèmes de racisme, de discrimination fondée sur les origines ethniques, la nationalité, la religion et la langue, ainsi que de xénophobie, d’antisémitisme et d’intolérance, d’élaborer des rapports et d’adresser des recommandations aux Etats membres.

Pour plus d'informations sur l’ECRI : www.coe.int/ecri

Contact presse : Stefano Valenti, Tel: +33 (0)3 90 21 43 28, stefano.valenti@coe.int