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Communiqué de presse – 15.09.2009

La Commission anti-racisme du Conseil de l’Europe publie de nouveaux rapports sur la République tchèque, la Grèce et la Suisse

Strasbourg, 15.09.2009 – La Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) publie aujourd’hui trois nouveaux rapports sur le racisme, la xénophobie, l’antisémitisme et l’intolérance concernant la République tchèque, la Grèce et la Suisse. Selon la Présidente de l'ECRI, Eva Smith Asmussen, les rapports montrent une évolution positive dans chacun de ces trois Etats membres du Conseil de l’Europe, mais ils relèvent, dans le même temps, certains faits qui demeurent préoccupants.

En République tchèque, un nouveau Code pénal a été adopté en 2008 et contient des dispositions plus complètes en matière de lutte contre le racisme. Ces dernières années, l’Ombudsman a mené des enquêtes approfondies sur d'éventuels cas de discrimination à l'encontre de Roms. Certaines mesures ont également été prises pour adapter le système scolaire afin de mieux répondre aux besoins des enfants socialement défavorisés.

Cependant, on observe une intensification troublante des activités de groupes d’extrême droite. La plupart des victimes d'actes de violence raciste serait des Roms. Peu de progrès ont été réalisés ces dernières années pour améliorer la situation des Roms, qui sont toujours confrontés à la ségrégation dans les domaines de l'éducation et du logement et à la discrimination dans le domaine de l'emploi. La question de la stérilisation forcée de femmes roms n'a pas encore été traitée de manière adéquate.

En Grèce, la législation pour lutter contre la discrimination a été renforcée par l’adoption de la Loi sur l’égalité de traitement de 2005 et par la modification apportée en 2008 au Code pénal faisant de la motivation raciste d’une infraction une circonstance aggravante. Il est encourageant de noter que ces dernières années, des poursuites pénales contre des publications de caractère antisémite et anti-Roms ont abouti.

Cependant, dans l’ensemble, la législation interdisant l’incitation à la haine raciale est encore peu appliquée et, jusqu’à présent, peu de plaintes pour discrimination raciale ont été déposées en l’absence d’informations et d’assistance juridique suffisantes sur les recours disponibles. Les Roms sont encore confrontés à des problèmes dans les domaines de l’emploi, du logement, et de la justice et le Plan d’action intégré les concernant devrait être mieux mis en œuvre. Les questions liées à la liberté d’association de personnes appartenant à certains groupes ethniques restent à résoudre. D’importantes améliorations sont attendues concernant le traitement des réfugiés, des demandeurs d’asile et des immigrés.

En Suisse, des mesures ont été prises pour encourager l’intégration des immigrés dans des domaines tels que l’emploi, le logement et la santé. Les institutions fédérales responsables pour la lutte contre le racisme et la migration ont continué leur travail de sensibilisation au problème du racisme et de la discrimination raciale. Des dispositions ont été prises pour lutter contre l’extrémisme de droite.

Cependant, il y a eu une dangereuse intensification du discours politique raciste contre les non-ressortissants, les musulmans, les Noirs et d’autres minorités. La législation n’est pas suffisamment développée pour traiter de la discrimination raciale directe qui touche en particulier les musulmans, les personnes originaires de la région des Balkans, de la Turquie et d’Afrique. Les Gens du voyage et les personnes de la communauté yéniche qui mènent une vie itinérante sont confrontés à un manque d’aires de stationnement et à des préjugés conduisant parfois à des discriminations. La législation sur les demandeurs d’asile a été durcie et l’hostilité à leur encontre a augmenté.

Ces rapports font partie du quatrième cycle de suivi de l’ECRI, lequel met l’accent sur la mise en œuvre de ses recommandations précédentes et l’évaluation des politiques et évolutions nouvelles qui ont eu lieu depuis son dernier rapport. Dans deux ans, l’ECRI conduira une évaluation de suivi.
Les rapports par pays, avec les observations des gouvernements annexées, sont disponibles sur: www.coe.int/ecri