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Communiqué de presse – 12.02.2008

Conseil de l’Europe: Rapports sur le racisme en Andorre, Lettonie, Pays-Bas et Ukraine

Strasbourg, 12.02.2008 - La Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI) du Conseil de l’Europe, instance indépendante de monitoring dans le domaine des Droits de l’Homme spécialisée dans la lutte contre le racisme, publie aujourd’hui quatre nouveaux rapports sur le racisme, la xénophobie, l'antisémitisme et l'intolérance concernant Andorre, la Lettonie, les Pays-Bas et l’Ukraine. L’ECRI constate une évolution positive dans l’ensemble de ces quatre pays membres du Conseil de l'Europe. Dans le même temps, les rapports relèvent certains faits qui demeurent préoccupants pour la Commission :

En Andorre, est entré en vigueur un nouveau code pénal prévoyant la prise en compte de la motivation raciste d’un crime comme circonstance aggravante et interdisant l’incitation à la haine raciale, ainsi que les organisations racistes. Cependant, Andorre n’a pas encore ratifié le Protocole N°12 à la Convention européenne des Droits de l’Homme et il n’y existe pas de législation détaillée et complète de droit civil et administratif interdisant la discrimination raciale dans tous les domaines.

En Lettonie, une interdiction claire de la discrimination raciale a été ajoutée au Code du travail et des efforts ont été entrepris pour que davantage de non-ressortissants acquièrent la nationalité lettone, soit en les y encourageant, soit en facilitant la naturalisation. Mais il reste encore des problèmes concernant la pleine intégration de la population russophone. Le nombre d’agressions à caractère raciste visant des minorités visibles a augmenté et l’utilisation d’un discours raciste par certains médias et responsables politiques demeure un problème.

Aux Pays-Bas, des travaux sont en cours pour créer un réseau des bureaux locaux professionnels contre la discrimination dans l’ensemble du pays en vue d’améliorer la protection des victimes du racisme et de la discrimination raciale et le suivi de ces phénomènes. Mais le ton du débat politique et public dans ce pays sur la question de l’intégration et d’autres questions intéressant les minorités ethniques s’est fortement détérioré. Le système de justice pénale, et en particulier la police, doit encore renforcer son rôle pour surveiller et combattre les infractions à motivation raciste.

En Ukraine, le Comité national pour les nationalités et la religion qui est chargé, entre autres, de lutter contre le racisme et la discrimination raciale est devenu pleinement opérationnel. Cependant, la législation pénale contre les crimes à caractère raciste n’a pas été renforcée et les autorités n’ont pas encore adopté de législation anti-discriminatoire exhaustive en droit civil et administratif. Il y a très peu de poursuites pénales engagées à l’encontre de personnes qui font des déclarations antisémites ou publient des textes antisémites. Les membres de la communauté rom subissent encore beaucoup d’inégalités dans des domaines tels que l’éducation, l’emploi et le logement .

Ces nouveaux rapports font partie d’un troisième cycle de suivi des lois, politiques et pratiques des Etats membres dans la lutte contre le racisme. Les rapports pays-par-pays de l’ECRI sont disponibles en anglais et en français ainsi que dans la langue nationale du pays concerné sur le site internet http://www.coe.int/ecri. Ils couvrent, sous l’angle de la protection des Droits de l’Homme et sur un pied d’égalité, tous les pays membres. Les rapports du troisième cycle sont centrés sur la question de la «mise en œuvre» : ils examinent si les principales recommandations de l’ECRI contenues dans ses rapports précédents ont été suivies et appliquées, et si oui, jusqu’à quel degré d’efficacité.