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Communiqué de presse – 24.05.2007

Conseil de l'Europe : Rapports sur le racisme en Azerbaïdjan, Finlande, Irlande et Monaco

Strasbourg, 24.05.2007 – La Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI), organe du Conseil de l’Europe spécialisé dans la lutte contre le racisme, publie aujourd’hui quatre nouveaux rapports sur le racisme, la xénophobie, l'antisémitisme et l'intolérance concernant l’Azerbaïdjan, la Finlande, l’Irlande et Monaco. L’ECRI constate une évolution positive dans l’ensemble de ces quatre pays membres du Conseil de l'Europe. Dans le même temps, les rapports relèvent certains faits qui demeurent préoccupants pour la Commission :

En Azerbaïdjan, l’accès aux écoles publiques des enfants de non-ressortissants sans statut juridique a été amélioré. Mais il y a encore des cas de discours racistes et incendiaires ou de promotion de l’intolérance religieuse tenus par certains médias, des membres du grand public, et des personnes politiques. En général, il y a un manque de sensibilisation de la part de la population azerbaïdjanaise au problème de racisme et d’intolérance en Azerbaïdjan et aux dispositions de droit pénal, civil et administratif pertinentes visant à lutter contre de tels phénomènes.

La Finlande a ratifié le Protocole N°12 à la Convention européenne des Droits de l’Homme et renforcé son cadre juridique et institutionnel de lutte contre le racisme et la discrimination raciale. Mais un engagement public plus systématique à lutter contre le racisme et la discrimination raciale sous toutes ses formes est nécessaire afin que la société dans son ensemble fasse véritablement sienne la lutte contre ces phénomènes. La mise en œuvre des cadres institutionnel et juridique existants pour lutter contre le racisme et la discrimination raciale doit encore être améliorée, y compris au moyen de mesures d’évaluation.

En Irlande, un plan d’action national de lutte contre le racisme a été lancé en 2005, et un certain nombre de recommandations émises par l’Audit des droits de l’homme sur les forces de police concernant la lutte contre le racisme et la discrimination raciale sont actuellement mises en œuvre. Mais la législation pénale n’a pas été amendée de manière à introduire des dispositions suffisamment fermes pour lutter contre les actes à caractère raciste qui visent en particulier les minorités visibles et les Gens du voyage. Des mesures supplémentaires sont nécessaires pour sensibiliser les membres des groupes minoritaires aux mécanismes existants pour demander réparation en cas de racisme et de discrimination raciale.

A Monaco, les autorités ont adopté une loi sur la liberté d’expression publique, qui sanctionne l’incitation à la haine raciale. Mais la Principauté doit encore adopter des dispositions anti-discriminatoires en matière de droit civil et administratif ainsi que des dispositions pénales sanctionnant les actes à caractère raciste. La motivation raciste d’un crime n’est pas considérée comme une circonstance aggravante lors de la fixation de la peine. Des garanties procédurales sont nécessaires en ce qui concerne les personnes faisant l’objet d’une décision de refoulement ou d’expulsion.

Ces nouveaux rapports font partie d’un troisième cycle de suivi des lois, politiques et pratiques des Etats membres dans la lutte contre le racisme. Les rapports pays-par-pays de l’ECRI sont disponibles en anglais et en français ainsi que dans la langue nationale du pays concerné sur le site internet http://www.coe.int/ecri. Ils couvrent, sous l’angle de la protection des droits de l’homme et sur un pied d’égalité, tous les pays membres. Les rapports du troisième cycle sont centrés sur la question de la «mise en œuvre» : ils examinent si les principales recommandations de l’ECRI contenues dans ses rapports précédents ont été suivies et appliquées, et si oui, jusqu’à quel degré d’efficacité.