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Communiqué de presse – 13.02.2007

Conseil de l'Europe : Rapports sur le racisme en Arménie, en Géorgie, en Islande, au Portugal et en Slovénie

Strasbourg, 13.02.2007 – La Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI), organe du Conseil de l’Europe spécialisé dans la lutte contre le racisme, publie aujourd’hui cinq nouveaux rapports sur le racisme, la xénophobie, l'antisémitisme et l'intolérance concernant l’Arménie, la Géorgie, l’Islande, le Portugal et la Slovénie. L’ECRI constate une évolution positive dans l’ensemble de ces cinq pays membres du Conseil de l'Europe. Dans le même temps, les rapports relèvent certains faits qui demeurent préoccupants pour la Commission :

En Arménie, les autorités ont révisé la Constitution afin d’assurer l’égalité devant la loi de toutes les personnes se trouvant sous la juridiction arménienne. Mais aucun ensemble exhaustif de dispositions anti-discriminatoires dans les domaines civils et administratifs n’a été adopté. La minorité ézidie continue d’être confrontée à des problèmes relatifs aux terres, à l’eau et aux pâturages, et certains membres de cette communauté n’ont toujours pas acquis les titres de propriété de leurs terres.

En Géorgie, de nouvelles dispositions pénales ont été adoptées pour interdire la discrimination raciale et l’incitation à la haine raciale. Mais les membres des minorités religieuses non traditionnelles ne sont pas encore à l’abri d’attaques physiques contre leurs personnes ou leurs biens. La loi sur l’asile et la pratique dans ce domaine présentent des lacunes qu’il faut combler. La situation de certains groupes minoritaires comme les Roms et les migrants n’est pas suffisamment connue et suivie par les autorités.

En Islande, l’Etat a assumé des responsabilités croissantes dans le domaine de l’accueil des demandeurs d’asile. Mais le cadre juridique visant à lutter contre le racisme et la discrimination raciale doit encore être renforcé et mieux appliqué. La situation des femmes immigrées victimes de violences domestiques continue de préoccuper l’ECRI.

Au Portugal, le Haut Commissariat pour l’immigration et les minorités ethniques a été restructuré et renforcé (cette institution travaille activement pour favoriser l’intégration des immigrés et pour lutter contre le racisme et la discrimination raciale). Mais les communautés roms/tsiganes souffrent encore d’exclusion sociale. L’accès à l’éducation, aux services publics et au logement reste problématique pour ces communautés.

En Slovénie, le cadre juridique de la lutte contre la discrimination raciale a été renforcé grâce à l’adoption d’une loi anti-discriminatoire couvrant plusieurs domaines. Mais la situation des personnes qui ont été illégalement effacées du registre des résidents permanents en février 1992 n’a pas encore été réglée. Faute d’une stratégie globale couvrant simultanément tous les domaines où les Roms sont défavorisés et subissent des discriminations, les membres de ce groupe ont encore besoin d’une aide spéciale pour bénéficier de l’égalité des chances au même titre que le reste de la population slovène.

Ces nouveaux rapports font partie d’un troisième cycle de suivi des lois, politiques et pratiques des Etats membres dans la lutte contre le racisme. Les rapports pays-par-pays de l’ECRI sont disponibles en anglais et en français ainsi que dans la langue nationale du pays concerné sur le site internet http://www.coe.int/ecri. Ils couvrent, sous l’angle de la protection des droits de l’homme et sur un pied d’égalité, tous les pays membres. Les rapports du troisième cycle sont centrés sur la question de la «mise en œuvre» : ils examinent si les principales recommandations de l’ECRI contenues dans ses rapports précédents ont été suivies et appliquées, et si oui, jusqu’à quel degré d’efficacité.