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Communiqué de presse – 16.05.2006

Conseil de l'Europe : Rapports sur le racisme à Chypre, au Danemark, en Italie, au Luxembourg et en Fédération de Russie

Strasbourg, 16.05.2006 – La Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI), organe du Conseil de l’Europe spécialisé dans la lutte contre le racisme, publie aujourd’hui cinq nouveaux rapports sur le racisme, la xénophobie, l'antisémitisme et l'intolérance concernant Chypre, le Danemark, l’Italie, le Luxembourg et la Fédération de Russie. L’ECRI constate une évolution positive dans l’ensemble de ces cinq pays membres du Conseil de l'Europe. Dans le même temps, les rapports relèvent certains faits qui demeurent préoccupants pour la Commission :

A Chypre, le cadre juridique et institutionnel pour lutter contre la discrimination raciale a été considérablement renforcé. Toutefois, l’absence d’une politique globale d’immigration et d’intégration s’est traduite par une vulnérabilité particulière des immigrés aux violations des droits de l’homme, à l’exploitation et à la discrimination. De nouvelles opportunités pour favoriser activement le dialogue et la réconciliation entre les membres de la communauté chypriote grecque et ceux de la communauté chypriote turque devront être saisies.

Le Danemark a adopté une loi sur l’égalité de traitement des personnes sans distinction de leur origine ethnique et créé un comité des plaintes aux fins de l’égalité de traitement des personnes sans distinction de leur origine ethnique. Ce comité a pour mandat d’examiner les plaintes de discrimination dans tous les domaines, y compris dans celui de l’emploi. La loi sur la nationalité, la loi sur l’intégration et la loi sur les étrangers ont en revanche été à nouveau modifiées d’une manière qui restreint de manière disproportionnée la capacité des membres des groupes minoritaires à acquérir la citoyenneté danoise, à bénéficier du regroupement des conjoints et du regroupement familial et à avoir accès à la protection sociale au même titre que le reste de la société.

En Italie, les autorités ont mis en place un organe spécialisé dans la lutte contre la discrimination raciale, dont le rôle est d’assister les victimes et de sensibiliser le grand public à ce type de phénomène. La législation relative à l’immigration a cependant rendu la situation de nombreuses personnes non ressortissantes de pays de l’Union européenne plus précaire, et sa mise en œuvre, notamment en ce qui concerne les immigrés sans statut juridique, a eu pour effet d’exposer ces personnes à un risque plus élevé de violations de leurs droits fondamentaux.

Le Luxembourg a adopté une nouvelle loi qui assouplit les conditions de participation des étrangers aux élections communales. Les conditions de logement des demandeurs d’asile et des réfugiés laissent toutefois encore beaucoup à désirer, et aucune politique visant à intégrer les communautés issues de l’immigration dans des domaines tels que l’emploi et le logement n’a été mise en place.

En Fédération de Russie, les dispositions de droit pénal visant à combattre la discrimination raciale, le racisme et l’extrémisme ont été renforcées et il y a eu quelques cas de poursuites judiciaires à l’encontre de discours de haine. Il est cependant nécessaire de remédier à ce problème avec la plus grande urgence, tant au niveau national qu’au niveau local. Les dispositions existantes ne sont pas appliquées de façon adéquate, en particulier parce que la motivation raciste des infractions n’est pas suffisamment prise en compte. Les minorités visibles et des membres de groupes religieux minoritaires sont les principales cibles des attaques racistes et de discours incitant à la haine raciale.

Ces nouveaux rapports font partie d’un troisième cycle de suivi des lois, politiques et pratiques des Etats membres dans la lutte contre le racisme. Les rapports pays-par-pays de l’ECRI sont disponibles en anglais et en français ainsi que dans la langue nationale du pays concerné sur le site internet http://www.coe.int/ecri. Ils couvrent, sous l’angle de la protection des droits de l’homme et sur un pied d’égalité, tous les pays membres. Les rapports du troisième cycle sont centrés sur la question de la «mise en œuvre» : ils examinent si les principales recommandations de l’ECRI contenues dans ses rapports précédents ont été suivies et appliquées, et si oui, jusqu’à quel degré d’efficacité.