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Communiqué de presse – 21.02.2006

Conseil de l'Europe : Rapports sur le racisme en Estonie, Lituanie, Roumanie et Espagne

Strasbourg, 21.02.2006 – La Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI), organe du Conseil de l’Europe spécialisé dans la lutte contre le racisme, publie aujourd’hui quatre nouveaux rapports sur le racisme, la xénophobie, l'antisémitisme et l'intolérance concernant l’Estonie, la Lituanie, la Roumanie et l’Espagne. L’ECRI constate une évolution positive dans l’ensemble de ces quatre pays membres du Conseil de l'Europe. Dans le même temps, les rapports font aussi état d’éléments qui demeurent préoccupants pour la Commission, dont les suivants :

En Estonie, le nombre d’apatrides ayant obtenu la nationalité estonienne a augmenté de manière régulière. Mais l’Estonie n’a pas élaboré de politique cohérente visant à rassembler les communautés de langue estonienne et de langue russe. Elle n’a pas encore examiné la véritable ampleur de l’Holocauste en Estonie et ne lui accorde pas non plus la place qui lui revient dans le débat national. La communauté rom d’Estonie est toujours touchée d’une manière disproportionnée par le chômage et par la discrimination dans le domaine de l’éducation.

En Lituanie, le cadre juridique de la lutte contre la discrimination raciale a été renforcé par l’adoption de la loi sur l’égalité des chances. Mais les dispositions qui sont en vigueur pour lutter contre les expressions racistes, y compris l’incitation à la haine raciale, qui a notamment visé les communautés juives, roms et tchétchènes n’ont pas été correctement appliquées. La législation et la pratique en matière d’asile ont profondément changé, ce qui, malgré des ajouts positifs, a réduit la protection des réfugiés dans plusieurs domaines. Les cas d’antisémitisme en Lituanie continuent d’être une source de préoccupation pour l’ECRI.

En Roumanie, les autorités ont adopté une loi contre la discrimination et créé le Conseil national pour la lutte contre la discrimination, qui est l’organe chargé de la mise en application de cette loi. Cependant, l’ECRI constate que cette législation n’a guère été appliquée, le grand public aussi bien que les fonctionnaires ne connaissant pas son existence. La communauté rom continue de faire l’objet de discriminations dans tous les domaines, y compris sur le marché de l’emploi, dans l’accès à l’éducation, aux lieux ouverts au public, et à un logement décent.

En Espagne, les autorités se sont récemment montrées prêtes à passer d’une politique sur les étrangers à une politique d’immigration et d’intégration. Cependant la méconnaissance des problèmes de racisme et de discrimination raciale dans la société espagnole influence négativement la manière dont les institutions réagissent. La discrimination raciale existant dans de nombreux domaines, dont l’emploi, le logement et l’accès aux lieux ouverts au public, pèse toujours sur la vie quotidienne de membres de groupes minoritaires ethniques tels que les Roms, les Nords-Africains, les personnes originaires d’Afrique sub-saharienne et d’Amérique du Sud. Il faut encore reconnaître et combattre, comme il convient, la violence raciste et xénophobe.

Ces nouveaux rapports font partie d’un troisième cycle de suivi des lois, politiques et pratiques des Etats membres dans la lutte contre le racisme. Les rapports pays-par-pays de l’ECRI sont disponibles en anglais et en français ainsi que dans la langue nationale du pays concerné sur le site internet http://www.coe.int/ecri. Ils couvrent, sous l’angle de la protection des droits de l’homme et sur un pied d’égalité, tous les pays membres. Les rapports du troisième cycle sont centrés sur la question de la «mise en œuvre» : ils examinent si les principales recommandations de l’ECRI contenues dans ses rapports précédents ont été suivies et appliquées, et si oui, jusqu’à quel degré d’efficacité.