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Communiqué de presse – 17.02.2003

La Commission européenne contre le racisme et l’intolérance publie une Recommandation sur la législation nationale pour lutter contre le racisme et la discrimination raciale

Strasbourg, 17.02.2003 - La Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI) du Conseil de l'Europe publie une Recommandation sur les éléments devant figurer dans la législation nationale des Etats membres du Conseil de l'Europe pour lutter efficacement contre le racisme et la discrimination raciale.

Ces dernières années, la lutte contre le racisme et la discrimination raciale a fait l'objet d'une grande attention dans le monde et en Europe. La Conférence mondiale contre le racisme qui s'est tenue à Durban en août-septembre 2001 a souligné que la législation nationale est un instrument indispensable, même s'il n'est pas suffisant en soi, pour lutter contre le racisme et la discrimination raciale. En juin 2000, l'Union européenne a adopté deux directives visant à combattre la discrimination fondée notamment sur les motifs de la race et de l'origine ethnique. Et, en novembre 2000, a été adopté le Protocole No12 à la Convention européenne des droits de l’homme contenant une clause générale de non-discrimination.

Au moyen de sa nouvelle Recommandation - la septième de la série de Recommandations de politique générale adoptées par l'ECRI et adressées à tous les Etats membres du Conseil de l'Europe - l'ECRI souhaite apporter une contribution positive au débat international sur ces questions et, en particulier, proposer un ensemble de dispositions juridiques au moment où la plupart des Etats membres du Conseil de l'Europe sont engagés dans un processus de révision de leur législation anti-discriminatoire.

Dans un contexte où la société européenne se caractérise par une diversité croissante et où les mouvements de population ne cessent d'augmenter aux niveaux mondial et européen, la Recommandation de l'ECRI prône le renforcement des instruments juridiques visant à garantir la protection des individus contre le racisme et la discrimination raciale et à promouvoir une réelle égalité entre toutes les personnes. Par conséquent, l'ECRI demande une protection juridique contre les actes racistes et la discrimination fondée sur des motifs tels que la race, la couleur et l'origine nationale et ethnique, mais aussi la langue, la religion et la nationalité.

L'ECRI demande que la discrimination soit interdite dans un très grand nombre de domaines, y compris les activités de la police et des officiers de contrôle aux frontières. Elle recommande la création dans chaque Etat membre d'organes indépendants spécialisés dans la lutte contre le racisme et la discrimination raciale, qui auraient pour rôle non seulement d'assurer le suivi de la situation et de formuler des recommandations aux gouvernements mais aussi d'assister ou de représenter les victimes devant les tribunaux ou de mener des enquêtes.

Fidèle à l'approche selon laquelle le racisme et la discrimination ne doivent pas seulement être combattus au moment où ils se manifestent mais doivent également faire l'objet d'une prévention au moyen de la promotion de l'égalité et de la sensibilisation, l'ECRI recommande la soumission de toutes les autorités publiques à l'obligation de promouvoir l'égalité et de prévenir la discrimination dans le cadre de leurs fonctions.