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La Commission antiracisme du Conseil de l’Europe prépare un rapport sur les Pays-Bas

Strasbourg, 09.10.2012 – Une délégation de la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) a visité les Pays-Bas du 24 au 28 septembre 2012, première étape dans la préparation d’un rapport de monitoring. Durant sa visite, la délégation de l’ECRI a recueilli des informations sur la mise en œuvre des recommandations faites aux autorités dans son rapport précédent de 2008 et elle a examiné de nouvelles questions apparues depuis lors.

La délégation a tenu des réunions à La Haye, Rotterdam et Utrecht avec des représentants de l’ensemble des ministères concernés et d’autres autorités compétentes, des experts indépendants et des ONG.

A la suite de cette visite, l’ECRI adoptera un rapport qui sera publié en 2013 dans lequel elle formulera de nouvelles recommandations sur les mesures à prendre par les autorités pour combattre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie, l’antisémitisme et l’intolérance dans le pays. Parmi ces recommandations, trois seront réexaminées deux ans après la publication du rapport dans le cadre d’un processus de suivi intérimaire.

Dans son rapport de 2008, l’ECRI a exprimé son inquiétude au sujet : de l’absence d’une disposition faisant expressément de la motivation raciste une circonstance aggravante d’une infraction ; des dispositions prises pour financer l’organe contre la discrimination « Art. 1» ; et de l’efficacité de stratégies et de politiques générales de lutte contre le racisme et la discrimination raciale.

L’ECRI, organe de protection des droits de l'homme du Conseil de l'Europe, composé d’experts indépendants, est chargée du suivi des problèmes de racisme, de discrimination fondée sur l’origine ethnique, la nationalité, la couleur, la religion et la langue (discrimination raciale), ainsi que de xénophobie, d’antisémitisme et d’intolérance, d’élaborer des rapports et d’adresser des recommandations aux Etats membres.

Pour plus d'informations sur l’ECRI : www.coe.int/ecri

Lien vers le rapport de l’ECRI sur les Pays-Bas en 2008

Contact presse : Stefano Valenti, Tel: +33 (0)3 90 21 43 28, stefano.valenti@coe.int
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