Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI)

 

Séminaire de la Commission anti-racisme du Conseil de l’Europe (ECRI) pour les institutions nationales indépendantes chargées de la lutte contre le racisme et la discrimination raciale

Date : 31 mai – 1 juin 2012

Lieu : Strasbourg – Conseil de l’Europe, Bâtiment Agora

Organisée par : la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) du Conseil de l’Europe

Participants : des représentants d’institutions indépendantes des Etats membres (organes nationaux spécialisés) chargées de lutter contre le racisme et la discrimination fondée sur les origines ethniques, la couleur, la nationalité, la religion et la langue (discrimination raciale), des membres de l’ECRI, des représentants des Médiateurs nationaux et institutions nationales des droits de l’homme, ainsi que des représentants d’organisations internationales et du Réseau européen des autorités pour l’égalité des chances (EQUINET).

Sujets : les organes nationaux spécialisés, qui ont apporté une contribution importante à la lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie, l'antisémitisme et l'intolérance dans de nombreux Etats membres, sont aujourd'hui confrontés à de multiples défis. Certains d'entre eux sont devenus partie intégrante d’organes plus vastes avec des objectifs plus larges dans le domaine des droits de l'homme; d’autres ont vu leur mandat s’étendre. Dans certains pays, la responsabilité de lutter contre le racisme et la discrimination raciale est confiée aux Médiateurs. Dans d'autres pays, le mandat de lutte contre la discrimination est partagé entre les Médiateurs, les organes pour l’égalité des chances récemment créés et, parfois, les institutions nationales des droits de l’homme. En raison de la crise économique, la plupart de ces organes sont touchés, très souvent de manière disproportionnée, par d’importantes coupes budgétaires portant atteinte à leur capacité d'action indépendante. L'ECRI souhaite discuter avec les organes spécialisés de l'impact de ces tendances sur leur travail, en vue de formuler des propositions pour des mesures correctives au niveau européen et / ou au niveau national.

Objectifs spécifiques: Le séminaire abordera les questions suivantes:

  • Comment les organes spécialisés, soumis à des fusions ou à l’extension du mandat peuvent faire en sorte que l'expertise qu'ils ont construit dans les domaines couverts par le mandat de l'ECRI ne soit pas perdu?
  • Quelles sont les mesures à prendre pour préserver la clarté du message concernant la nécessité de lutter contre le racisme et la discrimination raciale?
  • Les fusions sont-elles accompagnées de coupes? Est-ce que l’extension de leur mandat implique une augmentation des ressources? Quel est l'impact de la diminution des fonds sur leur capacité à entreprendre une action indépendante?
  • Les Médiateurs peuvent-ils traiter les plaintes de discriminations raciales issues du secteur privé?
  • Comment éliminer le risque de chevauchement des efforts dans des situations où différents organes traitent de questions similaires?
  • Faut-il de nouvelles normes afin de créer / maintenir un cadre juridique cohérent?

Contact presse : Stefano Valenti, Conseil de l’Europe, tél. +33 (0)3 90 21 43 28; courriel : stefano.valenti@coe.int

Lien vers le programme

Liste des participants

Conclusions (en anglais seulement)

L’ECRI, organe de protection des droits de l'homme du Conseil de l'Europe, composé d’experts indépendants, est chargée du suivi des problèmes de racisme, de discrimination fondée sur les origines ethniques, la nationalité, la religion et la langue, ainsi que de xénophobie, d’antisémitisme et d’intolérance, d’élaborer des rapports et d’adresser des recommandations aux Etats membres dans ce domaine. Pour plus d'informations sur l’ECRI : www.coe.int/ecri