Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI)

 

La Commission antiracisme du Conseil de l’Europe prépare un rapport sur Saint- Marin

Strasbourg, 13.03.2012 – Une délégation de la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) a visité Saint-Marin du 5 au 8 mars 2012, première étape dans la préparation d’un rapport de monitoring. Durant sa visite, la délégation de l’ECRI a recueilli des informations sur la mise en œuvre des recommandations faites aux autorités dans son rapport précédent en 2008 et elle a examiné de nouvelles questions apparues depuis lors.

La délégation a tenu des réunions à Saint-Marin avec des représentants de l’ensemble des ministères concernés et d’autres autorités compétentes, des syndicats et de la société civile.

A la suite de cette visite, l’ECRI adoptera un rapport, qui sera publié début 2013, dans lequel elle formulera de nouvelles recommandations sur les mesures à prendre pour combattre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie, l’antisémitisme et l’intolérance dans le pays. Parmi ces recommandations, deux feront l’objet d’un réexamen deux ans après la publication du rapport dans le cadre d’un processus de suivi intérimaire.

Dans son rapport de 2008, l’ECRI s’est inquiétée de certains aspects de la procédure pour l’acquisition de la nationalité saint-marinaise par naturalisation ; de l’absence d’un organe chargé de lutter contre le racisme et la discrimination raciale ; et de la législation relative aux permis de séjour et de travail pour les non-ressortissants.
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L’ECRI, organe de protection des droits de l'homme du Conseil de l'Europe, composé d’experts indépendants, est chargée du suivi des problèmes de racisme, de discrimination fondée sur l’origine ethnique, la nationalité, la couleur, la religion et la langue, ainsi que de xénophobie, d’antisémitisme et d’intolérance, d’élaborer des rapports et d’adresser des recommandations aux Etats membres.

Pour plus d'informations sur l’ECRI : www.coe.int/ecri

Lien vers le rapport de l’ECRI sur Saint-Marin en 2008

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