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Quatrième rapport sur l'Ukraine [fr]- [en] - [uk]


Communiqué de presse – 21.02.2012

Version ukrainienne

La Commission anti-racisme du Conseil de l’Europe publie un nouveau rapport sur l'Ukraine

Strasbourg, 21.02.2012 – La Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) publie aujourd’hui son nouveau rapport sur l’Ukraine. Son président ad interim, François Sant’Angelo, a déclaré que s’il y a eu des progrès, des préoccupations demeurent concernant la plupart des thématiques couvertes par le mandat de la commission.

Ainsi, bien que le gouvernement ait rédigé un plan d’action pour lutter contre la xénophobie et la discrimination raciale et ethnique, la dissolution du Comité d’État pour les nationalités et la religion a laissé un vide pour ce qui est de ces questions. Le pays ne dispose pas d’une législation anti-discrimination complète. De plus, les procédures de détermination du statut de réfugié ont subi des interruptions à plusieurs reprises, malgré l’intention des autorités de renforcer la législation en matière de droit d’asile.

Il faut convenir que le nombre d’attaques racistes a baissé. Cependant, le problème est loin d’être résolu. Les discours de haine restent souvent impunis, même si la quantité de publications antisémites a réduit. Les autorités sont, bien sûr, conscientes de la nécessité de faire face aux supporters de football, néonazis et skinheads. Néanmoins, le Ministère de l’intérieur a abandonné ses efforts de surveillance systématique des incidents et des groupes racistes. En outre, les auteurs de crimes de haine étant souvent poursuivis pour hooliganisme, il est difficile de prendre la réelle mesure du problème.

Ni la situation des Tatars de Crimée, ni celle des Roms ne se sont améliorées. Parmi ces derniers, beaucoup ne possèdent pas de documents d’identité, même si certaines municipalités s’efforcent de promouvoir leur inclusion sociale. Les bavures policières contre cette communauté ou d’autres groupes vulnérables, tels que les migrants ou les demandeurs d’asile, sont également signalées régulièrement.

Dans son rapport, l’ECRI fait un certain nombre de recommandations parmi lesquelles les trois suivantes demandent une mise en œuvre prioritaire et feront l’objet d’un réexamen dans deux ans :

Le rapport, y compris les observations du gouvernement, peut être consulté ici. Il a été rédigé à la suite de la visite de contact effectuée par l’ECRI en Ukraine en avril 2011 [communiqué de presse – 12.04.2011] et tient compte de l’évolution de la situation jusqu’en juin 2011.

L’ECRI, organe de protection des droits de l'homme du Conseil de l'Europe, composé d’experts indépendants, est chargée du suivi des problèmes de racisme, de discrimination fondée sur les origines ethniques, la nationalité, la religion et la langue, ainsi que de xénophobie, d’antisémitisme et d’intolérance, d’élaborer des rapports et d’adresser des recommandations aux Etats membres.

Pour plus d'informations : www.coe.int/ecri

Contact presse : Stefano Valenti, Tel: +33 3 90 21 43 28 , stefano.valenti@coe.int