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Communiqué de presse – 15.03.1999

De nouveaux rapports de la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI) révèlent la persistance des problèmes liés au racisme et à l’intolérance qui y est associée

STRASBOURG, 15.03.99 - Des attitudes négatives de la part des médias envers les groupes minoritaires, des pratiques abusives de la police envers les minorités visibles, la persistance de la discrimination à l’égard des Roms/Tsiganes et la situation préoccupante des non-ressortissants font partie des problèmes essentiels abordés dans quatre rapports pays-par-pays publiés aujourd’hui sur l’Autriche, la Lettonie, la Roumanie et l’Ukraine.

Il s'agit de la cinquième série de rapports pays-par-pays établis par la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI) du Conseil de l'Europe, qui doit publier, d'ici à la fin de cette année, des rapports sur l'ensemble des 40 pays membres du Conseil1. Des rapports de suivi sont prévus pour les quatre prochaines années, l'objectif étant de publier chaque année des rapports sur dix pays2

Les rapports mettent en évidence des problèmes et leurs causes et proposent des conseils et des solutions. Ils jouent un rôle-clé dans le dialogue permanent entre l'Organisation et ses Etats membres, afin de réfréner le racisme, la xénophobie, l'antisémitisme et l'intolérance. 

Ces derniers rapports sont accessibles dans leur intégralité, en anglais et en français, sur le site Internet de l'ECRI: http://www.ecri.coe.fr, et leurs textes sont disponibles en version papier dans la langue nationale du pays concerné. Ils contiennent notamment les propositions suivantes: 

L’Autriche a connu ces dernières années une augmentation de l’immigration en peu de temps, ainsi qu’un afflux de réfugiés de l’ex-Yougoslavie. Malgré les efforts fournis au niveau national pour combattre le racisme, la xénophobie, l'antisémitisme et l'intolérance, l’Autriche connaît toujours des problèmes dans ce domaine, sous la forme notamment d’actes de violence extrême commis à l’encontre des non-ressortissants, de certains groupes minoritaires, voire de personnalités accusées de « complaisance » à l’égard de ces groupes, ainsi que sous la forme de brutalités épisodiques et autres mauvais traitements commis par la police, dont les victimes sont souvent des personnes appartenant à des groupes minoritaires. D’après l’ECRI, l’Autriche aurait besoin de créer une instance spécialisée chargée exclusivement des problèmes de racisme et d’intolérance, d’entreprendre une plus grande sensibilisation aux problèmes de xénophobie et d’envisager une approche plus souple en ce qui concerne le statut juridique des travailleurs migrants.

En Lettonie, qui a rétabli son indépendance en 1991, la question de la naturalisation et celle des non-ressortissants ont eu une incidence considérable sur les relations entre lettons et groupes ethniques de souche non-lettone (près d’un tiers de la population totale utilise principalement la langue russe). Des cas de nationalisme agressif, de racisme et d’antisémitisme ont été relevés, bien qu’ils ne paraissent pas être caractéristiques de l’ensemble de la société et semblent plutôt liés à l’ignorance, à des facteurs psychologiques créés par la situation passée et aux difficultés économiques d’une grande partie des habitants. L’ECRI considère qu’il est nécessaire de suivre attentivement les activités du Service de la Citoyenneté et de l’Immigration3. Les restrictions arbitraires et injustifiées pour les non-ressortissants, par exemple dans les domaines de l’emploi et des droits sociaux, devraient être éliminées.

La Roumanie, qui compte de nombreux groupes minoritaires, doit faire face à la persistance de larges zones de pauvreté, lesquelles sont susceptibles d’exacerber les sentiments de xénophobie et d’intolérance. Des problèmes d’intolérance et des manifestations de racisme persistent, notamment en ce qui concerne des discriminations et des violences contre des membres de la communauté rom/tsigane. Des mesures devraient être prises pour lutter contre les attitudes négatives manifestées par les médias, qui risquent de renforcer les sentiments antisémites et les attitudes racistes dans la population. L’ECRI insiste sur la formation des agents de police, car des violences commises à l’encontre des différents groupes minoritaires, notamment les Roms/Tsiganes, ont parfois lieu en public, ce qui peut révéler une approbation officielle des attitudes et des actes racistes. La Roumanie devrait également développer des mesures législatives d’ordre pénal, civil et administratif pour lutter contre le racisme et l’intolérance. Il y a un besoin de sensibilisation à la tolérance, que ce soit dans la population majoritaire ou dans les groupes minoritaires.

L’Ukraine est confrontée à une crise économique grave. Elle fait également face au défi de réussir à pourvoir au renouveau et au développement de l’identité ethnique ukrainienne sans violation des droits des membres des groupes minoritaires. La presse ultranationaliste publie fréquemment des diatribes anti-juives et anti-russes et les autorités ont rarement poursuivi les responsables de tels actes. Bien que de nombreuses lois soient nouvelles ou en cours d’amendement, l’ECRI considère néanmoins que l’Ukraine devrait élaborer un ensemble complet de lois visant spécifiquement à combattre toutes les formes de racisme et d’intolérance. Le suivi de la réinstallation des Tatars revenus dans la région de Crimée nécessite également une attention spéciale.


1 La première série de rapports, concernant la Belgique, la République tchèque, la Finlande, la Grèce, la Hongrie, l'Islande, l'Irlande, la Lituanie, le Luxembourg, Malte et la Pologne, ont été publiés en septembre 1997; la deuxième série, concernant l'Allemagne, le Liechtenstein, la Norvège, Saint-Marin, la Slovénie et la Suisse, en mars 1998; la troisième série, concernant la Bulgarie, la France, l'Italie, les Pays-Bas, le Portugal et la Slovaquie, en juin 1998 et la quatrième série concernant le Danemark, l’Estonie, la Fédération de Russie, l’Espagne et le Royaume-Uni, en janvier 1999. 

2 Les premiers rapports de suivi en 1999 porteront sur les pays suivants: Belgique, Bulgarie, République tchèque, France, Grèce, Hongrie, Norvège, Pologne, Slovaquie et Suisse. 

3 Ultérieurement à la rédaction du rapport de l’ECRI, un référendum national a approuvé, en octobre 1998, les amendements à la loi sur la nationalité qui avaient été adoptés suite aux recommandations de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).