Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI)

Premier rapport sur le Monténégro [fr]- [en] - [mne]


Communiqué de presse – 21.02.2012

Version monténégrine

La Commission anti-racisme du Conseil de l’Europe publie un nouveau rapport sur le Monténégro

Strasbourg, 21.02.2012 – La Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) publie aujourd’hui son premier rapport sur le Monténégro. Son président ad interim, François Sant’Angelo, a déclaré que s’il y a eu des développements positifs, des préoccupations demeurent telles que la pauvreté extrême et les privations subies par une grande partie des Roms, Ashkali et Egyptiens et le statut juridique des personnes « déplacées ».

Le Monténégro a ratifié la grande majorité des instruments juridiques internationaux pertinents pour l’ECRI, dont le Protocole n° 12 à la Convention européenne des droits de l'homme qui prévoit une interdiction générale de la discrimination. La protection générale des minorités nationales/ethniques est inscrite dans la Constitution et dans la loi sur les droits et les libertés des minorités. La loi sur l'interdiction de la discrimination fait du Défenseur des droits de l'homme et des libertés l'organe de lutte contre la discrimination. La stratégie pour l’amélioration de la situation des Roms, des Ashkali et des Egyptiens au Monténégro a été adoptée par le gouvernement.

Cependant, le statut juridique des personnes « déplacées » et « déplacées à l’intérieur du territoire » reste problématique. La procédure mise en place pour traiter de cette question est compliquée et rares seront ceux qui réuniront les conditions requises. Certaines personnes risquent de se retrouver dans une situation d’apatridie. Les minorités ethniques/nationales ne sont pas véritablement représentées au parlement et leur représentation au sein des services publics, des organes de l'Etat et des collectivités locales n'est pas proportionnelle. De nombreux Roms, Ashkali et Egyptiens ne sont inscrits sur aucun registre et ne possèdent aucun document personnel, ce qui entrave l'exercice de leurs droits et leurs enfants sont victimes de discrimination dans l'accès à l'éducation et dans l'environnement scolaire. Le camp de Konik est l’illustration d'une ségrégation de fait, les conditions de vie y sont inhumaines et dangereuses.

Dans son rapport, l’ECRI fait un certain nombre de recommandations parmi lesquelles les deux suivantes demandent une mise en œuvre prioritaire et feront l’objet d’un réexamen dans deux ans :

  • Renforcer la formation initiale et continue dispensée aux membres de la police et au pouvoir judiciaire en ce qui concerne l’égalité de traitement et la non-discrimination, les dispositions pénales pertinentes et les moyens de reconnaître le mobile raciste d’une infraction ;
  • Fermer le camp de Konik et, après consultation des populations concernées, trouver pour ses habitants des logements aux normes dans la ville ou dans le pays.

Le rapport, y compris les observations du gouvernement, peut être consulté ici. Il a été rédigé à la suite de la visite de contact effectuée par l’ECRI au Monténégro en février 2011 [communiqué de presse - 08.03.2011] et tient compte de l’évolution de la situation jusqu’au 22 juin 2011.

L’ECRI, organe de protection des droits de l'homme du Conseil de l'Europe, composé d’experts indépendants, est chargée du suivi des problèmes de racisme, de discrimination fondée sur les origines ethniques, la nationalité, la religion et la langue, ainsi que de xénophobie, d’antisémitisme et d’intolérance, d’élaborer des rapports et d’adresser des recommandations aux Etats membres.

Pour plus d'informations : www.coe.int/ecri

Contact presse : Stefano Valenti, Tel: +33 3 90 21 43 28 , stefano.valenti@coe.int