Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI)


Communiqué de presse – 09.11.1999

La Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI) publie le reste de ses rapports pays-par-pays du premier cycle sur les Etats membres

STRASBOURG, 09.11.99 - Les rapports sur la Croatie, Chypre, la Moldova, la Turquie et l’Albanie, publiés aujourd’hui, complètent la première série de rapports pays-par-pays établis par la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI) du Conseil de l'Europe sur les Etats membres de l’Organisation.

Les rapports mettent en évidence des problèmes et leurs causes et proposent des conseils et des solutions. Ils jouent un rôle-clé dans le dialogue permanent entre l’Organisation et ses Etats membres, afin de réfréner le racisme, la xénophobie, l'antisémitisme et l'intolérance qui y est associée.

En Croatie, les problèmes rencontrés sont en grande partie les résultats de la guerre commencée en 1991 suite à l’éclatement de la République fédérale socialiste de Yougoslavie. Bien que les cas de violences découlant de motifs ethniques et les pratiques discriminatoires aient relativement reculé au fil des ans, les membres des groupes minoritaires, surtout dans certaines régions, continuent à faire l’objet de menaces physiques et de traitements différents dans divers domaines. Certains domaines-clés identifiés par l’ECRI comprennent: la nécessité de veiller au respect des droits des groupes minoritaires ; la protection des droits des réfugiés et des personnes déplacées et le renforcement des mesures de confiance et des conditions de sécurité dans certaines régions du pays, afin de faciliter une réintégration harmonieuse, dans leur région d’origine, des réfugiés et des personnes déplacées ; et la nécessité de contrôler l’application non discriminatoire de la loi et des règlements concernant, entre autres, l’acquisition de la citoyenneté, l’emploi, les droits de propriété et la prestation de services sociaux.

A Chypre, les communautés chypriotes grecque et turque, après un déplacement interne massif, vivent principalement maintenant dans des parties séparées de l’île. La partie nord (quelque 37 %) échappe actuellement au contrôle effectif du gouvernement chypriote, et l’ECRI n’a pas examiné la situation, au regard de la discrimination, des populations vivant dans cette zone. Les conclusions principales de l’ECRI comprennent : la nécessité d’enquêter sur les cas de mauvais traitements policiers à l’égard de détenus d’origine non-chypriote grecque ; des problèmes spécifiques auxquels doivent faire face certains groupes de non-ressortissants, en particulier des femmes d’origine asiatique travaillant dans des emplois ménagers ; et la nécessité de promouvoir un climat de tolérance pour restaurer la confiance et combattre les préjugés entre les communautés chypriote grecque et chypriote turque.

En Moldova, si la confrontation avec la minorité gagaouze dans le sud du pays est apparemment traitée actuellement de manière satisfaisante, on attend toujours une solution durable aux conflits et tensions dans la région située sur la rive gauche du Dniestr, où les autorités moldaves ne détiennent pas le contrôle actuellement. Parmi certaines des questions-clés identifiées par l’ECRI se trouvent : l’importance du suivi de la mise en œuvre des mesures juridiques et autres qui n’ont été que récemment adoptées, notamment le fonctionnement de la loi sur le statut légal particulier de la région de Gagaouzie ; la mise en place d’une législation complète spécifiquement destinée à lutter contre toute forme de racisme et d’intolérance ; et la nécessité d’assurer une formation de la police dans le domaine des droits de l’homme.

En Turquie, les citoyens turcs ont des origines ethniques très variées, y compris un nombre significatif de Kurdes. Un des principaux problèmes auxquels la Turquie est confrontée dans les domaines qui intéressent l’ECRI, semble être la nécessité de concilier d’une part un fort sentiment d’identité nationale et le désir de préserver l’unité et l’intégrité de l’Etat avec, d’autre part, le droit des différents groupes minoritaires de Turquie à exprimer leur propre sentiment d'identité ethnique, en cultivant et en développant par exemple des éléments linguistiques et culturels de cette identité. L’ECRI souligne également : la nécessité de ratifier les Conventions internationales dans le domaine de la lutte contre le racisme et l’intolérance ; la nécessité de contrôler les nouveaux aspects du phénomène de l’immigration en Turquie et de prendre les mesures adéquates pour répondre à cette nouvelle situation;  et la nécessité d’adopter tout un éventail de mesures en matière d’orientation, d’éducation et de sensibilisation afin de promouvoir la tolérance dans l’ensemble de la société.

Le rapport de l’ECRI sur l’Albanie a été finalisé fin novembre 1998. Il ne couvre donc pas les événements dramatiques en lien avec la crise relative au Kosovo en 1999 et les implications de ces événements en Albanie. Néanmoins, certains des domaines-clés identifiés par l’ECRI continuent de mériter une attention particulière, notamment la situation précaire de la communauté rom/tsigane, et la nécessité de combattre la discrimination, y compris venant de la police, à l’égard des membres de cette communauté et l’absence d’un cadre juridique suffisamment élaboré pour combattre le racisme et la discrimination raciale.

Depuis le début de 1999, l’ECRI assure le suivi de ses rapports pays-par-pays du premier cycle. De nouveaux rapports sont actuellement en cours de préparation sur la Belgique, la Bulgarie, la République Tchèque, la France, la Grèce, la Hongrie, la Norvège, la Pologne, la Slovaquie et la Suisse.