Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI)


Communiqué de presse – 25.05.1999

La Commission européenne contre le Racisme et l'Intolérance publie trois nouveaux rapports pays-par-pays

STRASBOURG, 25.05.99 - Andorre, la Suède et « l’ex-République yougoslave de Macédoine » font l’objet de la sixième série de rapports pays-par-pays établis par la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI) du Conseil de l'Europe. Ces trois rapports couvrent les développements intervenus dans les pays respectifs jusqu’en octobre 1998.

L’ECRI publie des rapports sur l’ensemble des 41 Etats membres du Conseil de l'Europe1. Ces rapports feront l’objet d’un suivi au cours des quatre prochaines années2.

Les rapports mettent en évidence des problèmes et leurs causes et proposent des conseils et des solutions. Ils jouent un rôle-clé dans le dialogue permanent entre l’Organisation et ses Etats membres, afin de réfréner le racisme, la xénophobie, l’antisémitisme et l’intolérance. Les rapports sont accessibles dans leur intégralité, en anglais et en français, sur le site Internet de l’ECRI : http://www.ecri.coe.int

Les constatations et propositions de l’ECRI comprennent notamment :

En Andorre, où la population a augmenté considérablement dans les dernières décennies, et où les non-ressortissants représentent aujourd'hui près de 80% des habitants du pays, le racisme et l’intolérance ne semblent pas poser de graves problèmes. Dans le même temps, il n’y a que très peu de textes législatifs portant expressément sur la discrimination raciale, alors que l’introduction de tels textes constituerait une mesure de prévention. L’ECRI considère également que la législation sur la nationalité – actuellement la naturalisation n’est possible qu’après vingt-cinq ans de résidence – devrait être conforme aux normes européennes.

En Suède, 20% environ de la population est issue de l’immigration et le pays compte également trois grands groupes minoritaires traditionnels : les Sâmes, les Finlandais Tornedal et les Roms/Tsiganes. Bien que l’approche adoptée par la Suède pour lutter contre le racisme et l’intolérance fournisse de nombreux exemples de « bonnes pratiques », le pays a connu ces dernières années une recrudescence des violences et manifestations racistes, souvent dues à des skinheads et à des groupes néonazis. L’antisémitisme demeure un problème, qui se manifeste sporadiquement par des actes de vandalisme et de violence. Une discrimination directe et indirecte dans les domaines de l’emploi et du logement persiste – discrimination qu’il est difficile de prouver et de supprimer. L’ECRI estime qu’il est nécessaire de garantir une application totale et continue de la législation en vigueur et de développer des mesures supplémentaires d’éducation et de sensibilisation permettant aux membres majoritaires dans la société suédoise de comprendre et de respecter la culture et les origines des groupes minoritaires.

La situation en « ex-République yougoslave de Macédoine3 » doit être replacée dans le contexte des difficultés posées par la persistance de l’instabilité dans les territoires voisins. Les dernières années ont vu la situation évoluer positivement en ce qui concerne la représentation de la communauté albanaise dans la vie publique, notamment au gouvernement et dans la magistrature. Dans le même temps, les relations entre les différents groupes ethniques, notamment entre les communautés de souche macédonienne et albanaise, sont tendues, avec l’existence de préjugés des deux côtés. La communauté Rom/Tsigane constitue une minorité défavorisée. L’ECRI estime qu’il est nécessaire de suivre l’application de la loi sur la nationalité, notamment en ce qui concerne la naturalisation et l’application effective des procédures pour garantir sa mise en œuvre avec équité et de garantir l’application impartiale et la mise en œuvre non discriminatoire des dispositions de droit pénal et administratif.


1 Les rapports publiés à ce jour concernent les pays suivants : Autriche, Belgique, Bulgarie, République Tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Portugal, Roumanie, Fédération de Russie, Saint-Marin, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suisse, Ukraine et Royaume-Uni.

2 Les rapports faisant l’objet d’un suivi en 1999 portent sur la Belgique, la Bulgarie, la République Tchèque, la France, la Grèce, la Hongrie, la Norvège, la Pologne, la Slovénie et la Suisse.

3 A la date du rapport (octobre 1998).