Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI)


Communiqué de presse – 26.01.1999

Les gouvernements européens invités à intensifier la lutte contre le racisme

STRASBOURG, 26.01.99 – La discrimination contre des membres de groupes minoritaires, les pratiques abusives de la police, la diffusion du racisme via Internet et le développement des réseaux d'extrême droite font partie des problèmes essentiels abordés dans des rapports, publiés aujourd'hui, sur la lutte contre le racisme, et relatifs au Danemark, à l'Estonie, à la Russie, à l'Espagne et au Royaume-Uni.

Il s'agit de la quatrième série de rapports pays-par-pays établis par la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI) du Conseil de l'Europe, qui doit publier, d'ici à la fin de cette année, des rapports sur l'ensemble des 40 pays membres du Conseil1. Des rapports de suivi sont prévus pour les quatre prochaines années, l'objectif étant de publier chaque année des rapports sur dix pays2.

Les rapports mettent en évidence des problèmes et leurs causes et proposent des conseils et des solutions. Ils jouent un rôle-clé dans le dialogue permanent entre l'Organisation et ses Etats membres, afin de réfréner le racisme, la xénophobie, l'antisémitisme et l'intolérance.

Ces derniers rapports sont accessibles dans leur intégralité, en anglais et en français, sur le site Internet de l'ECRI, et leurs textes sont disponibles en version papier dans la langue nationale du pays concerné. Ils contiennent notamment les propositions suivantes:

Le Danemark, qui est un Etat providence avancé du modèle scandinave a récemment connu un accroissement de l'hostilité à l'égard des réfugiés et des immigrants. Il lui faut: appliquer un plan d'action structuré pour lutter contre le racisme, mettre sur pied un organe spécialisé pour la lutte contre le racisme habilité à enquêter sur des plaintes individuelles, faire échec à la diffusion de la propagande raciste, en particulier nazie, dans le cadre des lois en vigueur, et s'attaquer à la discrimination dans les secteurs du logement et de l'emploi.

L'Estonie, une jeune démocratie en transition, ne connaît pas actuellement de manifestations graves ou violentes de racisme, de xénophobie ou d'intolérance, malgré les problèmes rencontrés par les populations russophones, notamment pour ce qui est de leur accès à la citoyenneté. Des incidents antisémites se sont également produits au cours des dernières années. Il faut faire preuve de vigilance pour que le racisme et la discrimination ne progressent pas et mener une action de sensibilisation du grand public et des groupes cibles au respect des droits de l'homme.

La Russie est un pays multi-ethnique et multiculturel qui se bat pour faire face à des transformations subites et radicales de ses structures politiques, sociales et économiques. Les tensions inter-ethniques sont un phénomène courant, tout comme la discrimination directe et indirecte, voire même la violence contre certains groupes ethniques minoritaires. La crise économique actuelle et l'inadaptation et l'incohérence de la législation et de la répression ont aggravé la situation. Le pays doit mettre en place: une véritable législation de lutte contre la discrimination, des organes spécialisés efficaces de lutte contre le racisme, et un système judiciaire et répressif efficace. Il lui faut se préoccuper des allégations de pratiques abusives et de brutalités commises par la police contre des minorités visibles (dont les Caucasiens, les personnes originaires d'Asie centrale et les réfugiés du tiers monde) et intensifier ses efforts pour favoriser la tolérance religieuse et l'égalité. Les effets discriminatoires du système inspiré de la propiska3, l'antisémitisme et une discrimination ouverte contre certains groupes ethniques particuliers – notamment les turques Meskhètes – devraient être combattus.

L'Espagne, qui, après avoir été un pays d'émigration, est récemment devenu un pays d'immigration, connaît les manifestations courantes de racisme et d'intolérance, en particulier à l'égard de la communauté rom/tsigane, des noirs africains, des nord-africains et des arabes. Il existe aussi des comportements antisémites et on a constaté la réapparition d'un nationalisme agressif et violent et de certains groupes racistes violents. Dans l'ensemble cependant, le racisme violent n'est pas largement répandu. Les travailleurs étrangers sont perçus comme une menace de concurrence déloyale sur le marché du travail, à une époque où l'Espagne connaît le taux de chômage le plus élevé d'Europe occidentale (plus de 20 %). L'Espagne doit: appliquer rapidement et intégralement les nouvelles dispositions antiracistes de son Code pénal, améliorer les statistiques fournies sur les agressions racistes et les groupes vulnérables, traiter le problème de la marginalisation de la population rom/tsigane et des immigrants, en particulier originaires d'Afrique, et lutter contre les activités de réseaux d'extrême droite.

Le Royaume-Uni, bien que disposant des cadres institutionnels les plus perfectionnés d'Europe pour lutter contre le racisme et la discrimination, ne connaît pas un nombre d'incidents de discrimination raciale notablement inférieur à celui des autres pays européens. Il y a un certain recul de la discrimination ouverte, mais les formes indirectes de discrimination et d'intolérance persistent, y compris en Irlande du Nord. Les pratiques abusives de la police et un nombre disproportionné de décès en garde-à-vue de membres de groupes minoritaires ont été signalés. Le Royaume-Uni doit: affiner sa législation4, améliorer la collecte de données en fonction des groupes raciaux, mener une action de sensibilisation au racisme et aux mesures visant à le combattre, veiller à ce que la loi de 1996 sur l'asile et l'immigration n'ait pas pour effet d'accroître la discrimination ou l'hostilité à l'égard des demandeurs d'asile ou de les priver d'aide sociale, s'attaquer aux problèmes des pratiques abusives de la police, et instituer dans toutes les divisions de la police des unités chargées de connaître les incidents raciaux.

L'ECRI fait également appel à tous les Etats membres, à l'échelon national et international, pour lutter contre la diffusion de matériels et d'idées racistes via Internet et l'informatique en général.


1 La première série de rapports, concernant la Belgique, la République tchèque, la Finlande, la Grèce, la Hongrie, l'Islande, l'Irlande, la Lituanie, le Luxembourg, Malte et la Pologne, ont été publiés en septembre 1997; la deuxième série, concernant l'Allemagne, le Liechtenstein, la Norvège, Saint-Marin, la Slovénie et la Suisse, en mars 1998; et la troisième série, concernant la Bulgarie, la France, l'Italie, les Pays-Bas, le Portugal et la Slovaquie, en juin 1998.

2 Les premiers rapports de suivi porteront sur les pays suivants: Belgique, Bulgarie, République tchèque, France, Grèce, Hongrie, Norvège, Pologne, Slovaquie et Suisse.

3 (*3)En vertu du système de la propiska, une personne devait obtenir l'autorisation des autorités pour faire enregistrer son lieu de résidence. Quoique le système ait été déclaré anticonstitutionnel, un régime analogue a été adopté par les autorités locales, qui porte atteinte à bon nombre de droits politiques, sociaux et économiques des personnes intéressées.

4 Depuis que le rapport de l'ECRI a été rédigé, une nouvelle législation relative à la violence et aux brimades aggravées par une motivation raciale a été adoptée.