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CENTRE NATIONAL POUR LES DROITS DE L’HOMME
SLOVAQUIE

TABLE DES MATIÈRES

Cadre général
Organisation interne
Mandat et activités
Aide aux particuliers/Assistance juridictionnelle
Suivi de la situation
Sensibilisation et formation
Coordonnées

Cadre général 

Le Centre national pour les droits de l’homme a été fondé en vertu de la Loi n° 308/1993 portant création du Centre national pour les droits de l’homme, entrée en vigueur le 1^er janvier 1994, suite à un accord entre les Nations Unies et le gouvernement de la République slovaque concernant l’établissement de cette institution.

Conformément à l’article 13 de la Directive du Conseil 2000/43/CE relative à la mise en œuvre du principe de l’égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d’origine ethnique et la Directive du Conseil 2000/78/CE portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail, le Centre est assimilé à un organe national spécialisé chargé de promouvoir l’égalité de traitement et de combattre toutes les formes de discrimination, conformément à la loi Anti-discrimination n°365/2004, entrée en vigueur le 1^er juillet 2004.

Organisation interne 

Le Centre est dirigé par un Conseil d’administration et par un directeur exécutif.

Mandat et activités 

Les compétences du Centre ont été étendues par la Loi anti-discrimination. Le Centre doit exécuter un certain nombre de missions dans le domaine de la protection des droits de l’homme, y compris des droits de l’enfant. A cette fin, le Centre :

• surveille et évalue le respect des droits de l’homme et du principe d’égalité de traitement ;
• recueille et, sur demande, publie des informations sur le racisme, la xénophobie et l’antisémitisme en République slovaque ;
• mène des recherches, recueille et diffuse des informations dans le domaine des droits de l’homme ;
• prépare des activités pédagogiques et participe à des campagnes d’information pour promouvoir une société tolérante ;
• assure un service professionnel de conseil et d’orientation aux victimes de discrimination et d’intolérance ;
• fournit un service d’expertise à la demande de personnes physiques, de personnes morales et à sa propre initiative ;
• assure un service de bibliothèque ;
• assure d’autres services liés aux droits de l’homme : organiser des colloques, des séminaires et des campagnes publiques et faire des déclarations publiques dans la presse et à la télévision.

Aide aux particuliers/Assistance juridictionnelle 

Quiconque estime avoir été victime de discrimination peut s’adresser au Centre national pour les droits de l’homme. Le Centre peut représenter les parties lors de procédures judiciaires engagées pour atteinte au principe d’égalité de traitement. Le Centre peut, en respectant un délai fixé, solliciter toutes les informations pertinentes émanant des tribunaux, du ministère public, d’autres autorités publiques, des instances autonomes locales et d’autres entités publiques. Le Centre peut également demander des informations à des organisations non gouvernementales.

Suivi de la situation 

Le Centre publie un rapport annuel sur la situation des droits de l’homme en République slovaque, ainsi que des périodiques. Le Rapport annuel 2004 peut être consulté à l’adresse suivante : www.snslp.sk .

Sensibilisation et formation 

Le Centre organise une série d’activités de sensibilisation, y compris la Campagne de l’UE « Pour la diversité contre la discrimination » et des conférences sur des sujets tels que « La protection des droits de l’homme en République slovaque, 1993-2004 », qui s’est tenue à Bratislava en mai 2004 et « Droits de l’homme et éducation contre la discrimination », tenue à Bratislava en décembre 2004, ainsi que des déclarations publiques dans la presse et à la radio.

Coordonnées