Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI)


LE CENTRE POUR L'ÉGALITÉ DES CHANCES ET LA LUTTE CONTRE LE RACISME
BELGIQUE

TABLE DES MATIÈRES

Cadre générale
Mandat
Activités
Coordonnées

Cadre générale 

Né de la volonté politique du Parlement et du Gouvernement, et faisant suite aux propositions du Commissariat royal à la politique des immigrés, le Centre a été établi par la loi en 1993.

Le Centre a pour mission de promouvoir l'égalité et de combattre toute forme de distinction, d'exclusion, de restriction ou de préférence fondée sur la race, la couleur, l'ascendance, l'origine ou la nationalité. Il a un caractère juridique et exerce ses fonctions en toute indépendance. Par la loi du 25 février 2003 tendant à lutter contre la discrimination, les tâches du Centre ont été élargies à d'autres motifs de discrimination tels que l'état civil, l'orientation sexuelle, la naissance, la fortune, l'âge, la conviction religieuse et philosophique, l'état de santé actuel ou futur, un handicap ou une caractéristique physique.

Mandat 

Son mandat, établi par la loi du 15 février 1993, est le suivant:

  • effectuer toutes les études et recherches nécessaires à l'accomplissement de sa mission ;
  • adresser des avis et recommandations aux pouvoirs publics en vue de l'amélioration de la réglementation en vigueur dans ce domaine ;
  • adresser des recommandations aux pouvoirs publics, aux personnes et institutions privées sur la base des résultats de ses études et de ses recherches ;
  • aider toute personne sollicitant une consultation sur l'étendue de ses droits et obligations. Cette aide doit lui permettre d'obtenir des informations et des conseils sur les moyens de faire valoir ses droits ;
  • ester en justice dans tous les litiges qui pourraient donner lieu à l’application des lois suivantes :

- la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme et la xénophobie ;

- la loi du 23 mars 1995 tendant à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l'approbation du génocide commis par le régime national-socialiste pendant la seconde guerre mondiale;

- la loi du 25 février 2003 tendant à lutter contre la discrimination ;

  • assurer un soutien et une orientation à des institutions, organisations et dispensateurs d'assistance juridique aux victimes de discrimination ;
  • produire et fournir toute information et toute documentation utiles dans le cadre de sa mission ;
  • accomplir toute autre mission confiée par tout pouvoir public.

La loi régissant le Centre prévoit que les ministres et secrétaires d'Etat compétents mettent à la disposition du Centre les informations nécessaires à l'accomplissement de ses missions. Par ailleurs, il peut demander l'avis des Communautés, des Régions, des autorités provinciales et locales ainsi que de tout autre organisme public, si cela s'avère utile à l'exécution de sa mission.
Le Centre doit soumettre annuellement un rapport sur ses activités au Premier ministre. Celui-ci transmet une copie de ce rapport à la Chambre des représentants et au Sénat du Parlement et en assure la publication.

Le Centre est également chargé d’établir le rapport bisannuel que la Belgique doit présenter au Comité des Nations Unies pour l'élimination de la discrimination raciale (conformément aux dispositions de l'article 9 de la Convention internationale sur l'élimination de toutes formes de discrimination raciale). Ce rapport résume les mesures d'ordre législatif, judiciaire, administratif ou autres que la Belgique a arrêtées en exécution des dispositions de cette Convention.

Activités 

Les activités principales du Centre sont les suivantes:

Création des réseaux locaux

Le Centre a mis en place une cellule chargée de créer des groupes associant tous les acteurs locaux concernés (autorités locales, associations, comités de quartier, etc.). L'objectif de la cellule est de soutenir l'action des associations et de favoriser les contacts et les collaborations réciproques. En vue de constituer un réseau le plus complet possible, cette cellule établit des contacts avec les associations qui luttent contre le racisme et les discriminations, afin d'être à l'écoute de leur expérience et de leur perception du terrain et de convenir des types de collaboration possibles.

Des groupes de "vigilance relais" associant les autorités locales, associations, comités de quartier, etc. ont été créés en vue d'évaluer et d'anticiper les problèmes au niveau local.

Service d'information pour le grand public

Le Centre attache beaucoup d'importance aux relations avec le grand public. Il a donc mis un numéro vert à la disposition du public pour fournir des informations sur la loi de 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie et la loi du 25 février 2003 tendant à lutter contre la discrimination, pour répondre aux questions sur ce sujet et aiguiller les personnes vers les services appropriés. Ce dialogue avec le grand public représente également une source d'information précieuse pour le Centre.

Suivi de la situation

Sur la base des informations reçues au travers de contacts avec les organisations locales et avec le grand public, le Centre peut :

  • se forger une vision complète et fidèle de l'évolution de la situation en matière de racisme et de discriminations ;
  • déterminer l'action la plus adéquate à engager afin de répondre aux problèmes rencontrés (enquêtes, médiation dans les quartiers, conciliation, etc.) ;
  • ester en justice si et quand cela s'avère nécessaire.

Suivi de la législation

Le Centre assure l’application d'un certain nombre de dispositions législatives, en particulier la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie et la loi du 25 février 2003 tendant à lutter contre la discrimination. Il mène des études et des enquêtes sur l’efficacité de cette dernière et met en évidence ses lacunes.

Médiation et assistance juridique

Le Centre est à la disposition des associations ou d’individus victimes ou témoins d'actes racistes ou de discriminations. Des assistants sociaux et des juristes spécialisés sont disponibles pour informer, recueillir les plaintes, analyser les situations de discrimination, aiguiller vers d’autres services existants, mettre en œuvre une médiation et envisager les recours juridiques possibles.

Formation et sensibilisation

Le Centre mène un projet dont l'objectif est d'engager un dialogue et de favoriser la compréhension mutuelle entre la population immigrée et le personnel des institutions juridiques, policières et pénitentiaires, les fonctionnaires et les pompiers. Le Centre organise également des programmes d’éducation dans les écoles ou les centres de formation pour les nouvelles recrues de ces professions en étroite collaboration avec des éducateurs et des enseignants.

Par ailleurs, le Centre organise des campagnes étendues de sensibilisation du grand public, concernant par exemple la discrimination dans le recrutement.

Promouvoir l'égalité des chances

Au regard de la montée des mouvements extrémistes et xénophobes, le Centre s'attache à analyser les situations de pauvreté et de précarité en relation avec l'expression de sentiments racistes et xénophobes. Il porte un intérêt particulier aux quartiers les plus défavorisés des grandes villes.

Favoriser l’intégration des populations d’origine étrangère

Le Centre poursuit et a élargi les activités confiées auparavant au Commissariat royal à la politique des immigrés, notamment dans le secteur de l'emploi, du logement, de l'enseignement, de la jeunesse, de la santé, de la situation des femmes immigrées, de la dimension européenne, de la coopération et du développement.

Un observatoire des politiques de migration

En matière de migration, le Centre est notamment chargé d’évaluer la nature et l’ampleur des flux migratoires et de formuler des propositions pour certains problèmes particuliers. Les propositions sont essentiellement basées sur des cas concrets qui appellent une solution structurelle d’urgence.

Les tâches spécifiques confiées au Centre par les pouvoirs publics

Les pouvoirs publics ont chargé le Centre de plusieurs tâches spécifiques dont il assure la coordination, l'assistance technique et l'accompagnement (coordination pour combattre la traite internationale des êtres humains; gestion du Fonds d'impulsion, un aspect de la politique d'immigration qui soutient des projets visant à renforcer l’intégration des personnes d’origine immigrant(e) dans la société belge).

Un service de documentation

Le Centre dispose d'un service de documentation, spécialisé dans les matières relatives au racisme et à la politique des immigrés, accessible aux associations, aux pouvoirs publics et au grand public (enseignants, étudiants, chercheurs).

Coordonnées 

Le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (CECLR)
Rue Royale, 138
B–1000 BRUXELLES
Tél. : +32 2 212 30 00
Télécopie : +32 2 212 30 30
Courrier électronique : centre@cntr.be

Site Internet : www.diversite.be