Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI)


BUREAU POUR L’ÉGALITÉ DES CHANCES
AUTRICHE

TABLE DES MATIÈRES

Cadre général
Organisation interne
Mandat
Activité principale
Coordonnées

Cadre général 

Le « Gleichbehandlungsanwaltschaft » (Bureau pour l’égalité des chances) a été créé en 1991 en vue d’aider le gouvernement dans la mission qui est la sienne de mettre en oeuvre le droit à l’égalité de traitement entre hommes et femmes. Le Bureau tire son fondement juridique de la Loi relative à l’égalité de traitement.

En 2005, le mandat du Bureau pour l’égalité des chances a été élargi par la mise en œuvre des Directives du Conseil de l’Union européenne 2000/43/CE et 2000/78/CE. En effet, le mandat de l’institution englobe non seulement l’égalité de traitement entre hommes et femmes, mais aussi le principe de l’égalité de traitement sans distinction d’origine ethnique, de religion, de croyance, d’âge et d’orientation sexuelle. Les nouvelles fonctions du Bureau sont assurées par l’Ombudsman pour l’égalité ethnique dans le domaine des biens et des services et par l’Ombudsman pour l’égalité en matière d’emploi.

Même si le Bureau pour l’égalité des chances fait partie du Ministère de la Santé et de la Condition féminine, il exerce ses fonctions de manière indépendante.

Organisation interne 

Le Bureau pour l’égalité des chances comprend trois divisions ayant chacune leur champ de compétence. Il s’agit de l’Ombudsman pour l’égalité des chances entre hommes et femmes en matière d’emploi, qui coordonne également l’action du Bureau, de l’Ombudsman pour l’égalité en matière d’emploi sans distinction d’origine ethnique, de religion ou de croyance, d’âge et d’orientation sexuelle et de l’Ombudsman pour l’égalité ethnique dans le domaine des biens et des services.

Mandat 

Le Bureau pour l’égalité des chances a pour mandat d’assurer les tâches suivantes :

  • fournir assistance, information et conseils en cas de présomption de discrimination ;
  • accompagner et représenter les victimes de discriminations durant l’examen de leur dossier par la Commission pour l’égalité de traitement ;
  • sensibiliser et influencer l’opinion ;
  • informer le public par le biais de conférences et autres méthodes à visée pédagogique ;
  • conduire des enquêtes indépendantes ;
  • publier des rapports indépendants ;
  • formuler des recommandations sur les questions de discrimination.

Activité principale 

Les activités principales de l’Office pour l’égalité des chances consistent à conseiller et à assister les personnes qui s’estiment victimes de discriminations aux termes de la Loi relative à l’égalité de traitement, ainsi qu’à informer le public sur les questions de discrimination, en particulier la Loi relative à l’égalité de traitement. L’Office assure donc gratuitement des consultations juridiques personnelles et confidentielles.

Dans les cas où son intervention est sollicitée, l’Ombudsman est habilité à demander des informations à la (ou aux) personne(s) soupçonnée(s) d’avoir enfreint la loi.

De plus, en cas de discrimination, l’Ombudsman peut entrer en contact avec l’auteur (ou les auteurs) de l’infraction présumée, ainsi qu’avec la victime (ou les victimes), et tenter de résoudre le litige par la médiation. Il/elle peut également appuyer les tentatives de règlement mises en œuvre par les parties elles-mêmes ou soumettre le cas à la Commission pour l’égalité de traitement. L’Ombudsman accompagne et représente les victimes de discriminations durant l’examen de leur dossier par la Commission pour l’égalité de traitement.

Coordonnées 

Office pour l’égalité des chances
Gleichbehandlungsanwaltschaft
Judenplatz 6,
A-1010 WIEN
Tél: +43 (0)1-53202-44
Fax: +43 (0)1-53202-46
Courrier électronique : gaw@bmgf.gv.at
Site Internet : http://www.bmgf.gv.at

Ombudsman pour l’égalité ethnique en matière de biens et de services
Anwältin für die Gleichbehandlung ohne Unterschied der ethnischen
Zugehörigkeit in sonstigen Bereichen
Tél: +43 (0)1-71100-4247
Fax: +43 (0)1-7134404-2247
Courrier électronique: gaw@bmgf.gv.at