Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI)


Passeport contre l’intolérance

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Nom
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Prénom
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Sexe
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Date de naissance
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Lieu de naissance
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Adresse
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Signature


L'Intolérance, c'est :

Le Racisme

La Xénophobie

L'Antisémitisme

Le Sexisme

L'Homophobie...

 


Moi,

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Je m'engage à résister à tout acte d'intolérance.

J'affirme que la Grande Europe doit être un espace de tolérance et d'hospitalité, ouvert sur le monde et au sein duquel chaque être humain est protégé par la Convention européenne des Droits de l'Homme.

 

 

Qu'est ce que
la discrimination raciale ?

"L'expression "discrimination raciale" vise toute distinction, exclusion, restriction ou préférence fondée sur la race, la couleur, l'ascendance ou l'origine nationale ou ethnique, qui a pour but ou pour effet de détruire ou de compromettre la reconnaissance, la jouissance ou l'exercice, dans des conditions d'égalité, des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans les domaines politique, économique, social et culturel ou dans tout autre domaine de la vie publique".

La discrimination est contraire
à la Convention européenne
des Droits de l'Homme :

"La jouissance des droits et libertés reconnus dans [la Convention européenne des droits de l'homme] doit être assurée, sans distinction aucune, fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions, l'origine nationale ou sociale, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance ou toute autre situation."

(article 14 de la Convention européenne des Droits de l'Homme)

 

Qu'est-ce qu'une doctrine raciste ?

Toute doctrine de supériorité fondée sur la différenciation entre les races. Cette doctrine est scientifiquement fausse, moralement condamnable et socialement injuste et dangereuse. Rien ne saurait justifier, où que ce soit, la discrimination raciale, ni en théorie, ni en pratique.


Qu'est-ce qu'un acte raciste ?

C'est refuser dans les actes quotidiens un droit, un bien, un service à quelqu'un au motif de ses origines ou de ses croyances.

C'est aussi :

L'agression physique, écrite ou verbale par l'injure, la diffamation à l'égard de personnes au seul motif de leur appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion.

C'est la provocation à la haine, à la violence et à la discrimination raciale.

 

     

Ainsi,

Dans la plupart des pays membres du Conseil de l'Europe,

Personne ne peut refuser l'accès, entre autres, à un café, un restaurant, une grande surface, une maison de jeunes, une banque, une discothèque ou une salle de spectacle, ou aux moyens de transport collectifs ou à un taxi à une personne en raison de ses origines.

Personne ne peut refuser d'inscrire un élève dans une école ou d'admettre une personne dans un logement social en raison de leurs origines.

Personne ne peut refuser un logement ou mettre fin à un bail, refuser un emploi ou procéder à un licenciement, refuser l'ouverture d'un compte en banque ou de contracter une police d'assurances à une personne en raison de ses origines.

Personne ne peut se voir refuser des allocations familiales ou de chômage, des primes à la construction, la célébration de son mariage civil ou religieux en raison de ses origines.

Personne ne peut exprimer en public des paroles poussant autrui à avoir un comportement discriminatoire ou violent à l'égard d'une personne ou d'un groupe en raison de leurs origines.

Personne ne peut afficher ou publier, entre autres, une interdiction de louer un appartement, d'entrer dans un café ou dans une discothèque à un groupe en raison de l'origine de ses membres.

Personne ne peut s'affilier ou être sympathisant d'une association dont l'activité habituelle consiste à pratiquer ou à prôner la violence et la discrimination raciales.

 


Que faire lorsque vous êtes victime
d'un acte raciste ?

Vous devez :

Recueillir immédiatement des témoignages.

Vous pouvez :

suivant la situation de votre pays,

Vous adresser à un avocat qui vous guidera dans vos démarches.

Vous adresser à l'ordre des avocats de votre tribunal de grande instance qui vous renseignera sur l'aide judiciaire gratuite dont vous pouvez bénéficier.

Vous adresser par courrier au procureur de la République du tribunal de grande instance du lieu où se sont déroulés les faits.

Porter plainte au commissariat de police le plus proche.

Contacter les associations de défense des droits de l'homme qui peuvent se constituer partie civile et porter plainte.

 


Que faire lorsque vous êtes témoin
d'un acte raciste ?

Vous devez :

Le faire savoir à la victime et lui donner vos nom et adresse.

Rédiger sur papier libre un témoignage conformément au modèle suivant:

"Je soussigné(e) (nom, prénom, nationalité, domicile) certifie sur l'honneur avoir assisté personnellement aux faits

suivants :

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Je fais cette déclaration sous la foi du serment, en sachant qu'elle pourra être produite en justice, et que toute fausse déclaration expose son auteur à des poursuites pénales".

Adresser ce témoignage au procureur du tribunal de grande instance du lieu où se sont déroulés les faits.

Collecter d'autres témoignages.

 

Dans tous les pays européens, le racisme, sous toutes ses formes, tombe sous le coup de la loi.

A Vienne, en octobre 1993, les chefs d'Etat et de gouvernement des 34 Etats membres(*) du Conseil de l'Europe ont déclaré :

"Nous :

Condamnons de la manière la plus ferme le racisme sous toutes ses formes, la xénophobie, l'antisémitisme ainsi que l'intolérance et toutes les formes de discrimination religieuse ;

Encourageons les Etats membres à continuer les efforts déjà entrepris en vue d'éliminer ces phénomènes et nous engageons à renforcer les lois nationales et les instruments internationaux ainsi qu'à adopter des mesures appropriées sur le plan national et européen ;

Nous engageons à agir contre toutes les idéologies, politiques et pratiques incitant à la haine raciale, à la violence et à la discrimination ainsi que contre tout acte ou langage de nature à renforcer les craintes et les tensions entre groupes d'appartenance raciale, ethnique, nationale, religieuse ou sociale différents ;

Lançons un appel pressant aux peuples, aux groupes, aux citoyens européens et notamment aux jeunes pour qu'ils s'engagent résolument dans la lutte contre toutes les formes d'intolérance et pour qu'ils participent activement à la construction d'une société européenne démocratique, tolérante et solidaire, sur la base de valeurs communes."

(*) Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, République tchèque, Chypre, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Saint-marin, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suède, Suisse, Turquie, Royaume-Uni.

Adresses Utiles :

Dans chacun de vos pays, vous pouvez vous adresser :

    · aux tribunaux, à la police, aux institutions gouvernementales spécialisées ;

    · aux associations de défense des droits de l'homme ;

Pour obtenir des informations :

1. Sur l'action du Conseil de l'Europe en matière de lutte contre le racisme et l'intolérance, appeler le Conseil de l'Europe, Section Racisme - Intolérance: Fax +33 (0) 3 88 41 39 87.

2. Sur les travaux de Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI), appeler le Conseil de l'Europe, Secrétariat de l'ECRI:
Fax + 33 (0) 3 88 41 39 87

 

Passeport européen contre l'intolérance

adapté d'après le document réalisé par
France-Libertés Fondation Danielle Mitterrand pour la
Campagne européenne de jeunesse contre le racisme,
la xénophobie, l'antisémitisme et l'intolérance

Conseil de l'Europe

Conseil de l'Europe
F - 67075 Strasbourg
Tél. + 33 (0) 3 88 41 25 05
Fax. + 33 (0) 3 88 41 39 87