Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI)


Recommandation de politique générale n° 12 de l'ECRI :
Lutter contre le racisme et la discrimination raciale dans le domaine du sport

Adoptée par l’ECRI le 19 décembre 2008

Recommandation n° 12- Téléchargez le document

EXPOSÉ DES MOTIFS RELATIF À LA RECOMMANDATION DE POLITIQUE GÉNÉRALE N° 12 DE L’ECRI SUR LA LUTTE CONTRE LE RACISME ET LA DISCRIMINATION RACIALE DANS LE DOMAINE DE SPORT



La Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI) :

Vu l’article 14 de la Convention européenne des Droits de l’Homme, le Protocole n°12 à cette convention et la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’Homme ;

Vu le Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité relatif à l'incrimination d'actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques ;

Vu la Charte européenne du sport révisée ;

Eu égard à la Recommandation(2001)6 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la prévention du racisme, de la xénophobie et de l’intolérance dans le sport ;

Rappelant la Recommandation de politique générale n°2 de l’ECRI sur les organes spécialisés dans la lutte contre le racisme, la xénophobie, l’antisémitisme et l’intolérance au niveau national ;

Rappelant la Recommandation de politique générale n°7 de l’ECRI sur la législation nationale pour lutter contre le racisme et la discrimination raciale ;

Rappelant la Recommandation de politique générale n°11 de l’ECRI sur la lutte contre le racisme et la discrimination raciale dans les activités de la police ;

Ayant à l’esprit la Déclaration de l’ECRI à l’occasion de l’EURO 2008 « Tous contre le racisme » ;

Soulignant que les valeurs fondamentales du sport que sont le fair play, la rivalité amicale, le respect mutuel et la tolérance doivent être au centre de toute activité sportive ;

Soulignant que la protection contre le racisme et la discrimination raciale est un droit de l’homme, qui doit être garanti aussi dans le domaine du sport ;

Convaincue que le grand public doit participer à la lutte contre le racisme et l’intolérance dans le sport, dans un esprit de solidarité et d’amitié internationales ;

Consciente que le sport a non seulement un rôle d’éducation et de socialisation mais qu’il peut aussi aider à explorer et célébrer la diversité ;

Regrettant profondément l’existence du racisme et de la discrimination raciale dans le sport et constatant que ces phénomènes concernent beaucoup de sports et peuvent se manifester à tous les niveaux ;

Condamnant fermement les manifestations de racisme, de xénophobie, d’antisémitisme et d’intolérance qui se produisent lors de rencontres sportives et rappelant que ces phénomènes constituent une grave menace pour le sport et son éthique ;

Refusant toute argumentation tendant à banaliser les actes racistes commis lors de rencontres sportives ;

Souhaitant renforcer l’application dans le domaine du sport des normes internationales et européennes en matière de protection des Droits de l’Homme ;

Recommande aux gouvernements des Etats membres :

I. De garantir l’égalité des chances dans l’accès au sport pour tous et, à cette fin :

1. de collecter des informations sur la situation et la représentation des groupes minoritaires dans le sport, et sur les bonnes pratiques dans ce domaine ;

2. de concevoir des mesures juridiques et politiques appropriées et effectives consistant :

    a) à adopter une législation anti-discriminatoire adéquate afin de prévenir la discrimination dans l’accès au sport ;

    b) à promouvoir l’égalité des chances afin d’arriver à une représentation équilibrée des groupes minoritaires dans le sport à tous les niveaux ;

    c) à abolir, s’il y a lieu, tout éventuel obstacle juridique et administratif à la participation des non-ressortissants aux compétitions sportives locales et nationales ;

    d) à favoriser le sport pour tous à l’école ;

    e) à adopter des programmes d’intégration mettant spécialement l’accent sur la promotion de l’accès au sport des enfants issus des minorités ;

3. d’inviter les autorités locales :

    a) à soutenir et à faciliter la participation des groupes minoritaires aux activités dans le domaine du sport, notamment le fonctionnement des instances locales chargées des sports ;

    b) à conseiller et à soutenir les clubs sportifs et partenaires locaux pour la mise en œuvre des programmes d’égalité des chances ;

    c) à organiser des activités de proximité spécifiques pour réunir dans le sport des personnes d’origines différentes ;

4. d’inviter les fédérations et clubs sportifs :

    a) à adopter des politiques de diversité et d’égalité des chances visant à assurer une représentation équilibrée des groupes minoritaires dans le sport à tous les niveaux ;

    b) à prendre des mesures pour attirer des supporters issus des minorités aux événements sportifs ;

II. De lutter contre le racisme et la discrimination raciale dans le sport et, à cette fin :

5. de s’assurer qu’une législation générale et, s’il en est besoin, spécifique contre le racisme et la discrimination raciale dans le sport soit en place. En particulier, il est recommandé au législateur :

    a) de donner une définition claire du racisme et de la discrimination raciale ;

    b) de définir et d’interdire, s’il en est besoin, les formes spécifiques de racisme et de discrimination raciale dans le sport ;

    c) d’adopter une législation anti-discriminatoire adéquate et complète ;

    d) d’adopter des dispositions juridiques incriminant les actes racistes ;

    e) d’interdire la diffusion de contenus racistes par l’internet;

    f) de prévoir l’indemnisation des victimes de racisme et de discrimination raciale dans le sport ;

    g) de faire en sorte que la réglementation en matière de sécurité permette à la police et au personnel de sécurité de mettre fin aux abus racistes, de les signaler et d’en faciliter l’étude documentaire ;

    h) de veiller à ce que les clubs et les fédérations de sport soient tenus responsables pour les actes racistes commis lors d’évènements sportifs ;

6. de veiller à ce que la législation ayant pour but de prévenir et sanctionner les infractions racistes dans le domaine du sport soit effectivement appliquée et, à cette fin :

    a) fournir des éléments et lignes directrices claires pour l’identification des actes racistes ;

    b) mettre en place des mécanismes clairs en vue de signaler et de traiter les comportements racistes ;

    c) établir des systèmes de suivi et de collecte de données ;

    d) proposer une formation ciblée aux intervenants à tous les niveaux de la justice ;

    e) prendre des mesures pour encourager les victimes d’actes racistes à déposer plainte, et surveiller les suites données à ces plaintes ;

    f) assurer la mise en place et le fonctionnement effectif d’un organe indépendant chargé de lutter contre la discrimination avec pour compétence, notamment, l’assistance aux victimes pour porter plainte contre l’auteur d’un acte de racisme et de discrimination raciale ;

7. d’organiser et de financer de vastes campagnes de sensibilisation antiraciste dans le sport de tous niveaux, en y faisant participer l’ensemble des acteurs concernés ;

8. de demander aux autorités locales :

    a) d’intégrer la lutte contre le racisme et la discrimination raciale dans leurs activités habituelles, notamment dans celles de leurs instances chargées du sport ;

    b) de soutenir les mouvements et initiatives visant à promouvoir la sportivité et la tolérance, ainsi que les projets éducatifs et sociaux en la matière ;

    c) de donner aux forces de police locale une formation adéquate pour leur permettre de traiter les incidents racistes à l’intérieur et à l’extérieur des terrains de sport ;

9. de demander à la police :

    a) de prévoir des formations relatives à la manière de traiter les incidents racistes survenant lors de manifestations sportives et d’identifier les auteurs d’infractions à caractère raciste ;

    b) d’adopter une stratégie commune avec le personnel de sécurité des organisateurs de rencontres sportives pour traiter les incidents racistes ;

    c) d’identifier et de retirer les tracts, symboles et bannières racistes, antisémites ou discriminatoires ;

    d) d’intervenir rapidement pour mettre fin à des comportements racistes ;

10. d’inviter les fédérations sportives et les clubs sportifs :

    a) à reconnaître que le racisme pose un problème important dans le sport à tous les niveaux et à montrer publiquement leur engagement à le combattre ;

    b) à mettre en place des mécanismes internes pour traiter les cas de racisme et de discrimination raciale ;

    c) à adopter et d’appliquer des mesures d’autorégulation, des mesures disciplinaires et des mesures de sensibilisation ;

    d) à donner à leur personnel de sécurité une formation à la prévention et au traitement adéquat des incidents racistes sur les terrains de sport ;

    e) à refuser l’accès des lieux sportifs aux personnes qui distribuent ou qui portent sur elles des tracts, des symboles ou des bannières racistes, antisémites ou discriminatoires ;

    f) à soutenir les mouvements et les initiatives pour la promotion de l’esprit sportif et de la tolérance, ainsi que les projets éducatifs et sociaux en ce domaine ;

11. de rappeler aux athlètes et aux entraineurs :

    a) de s’abstenir en toutes circonstances de comportements racistes ;

    b) de signaler les comportements racistes lorsqu’ils se produisent ;

12. de rappeler aux arbitres :

    a) de réagir de manière appropriée lorsque des athlètes, des membres du personnel technique et/ou des supporters s’expriment par gestes ou profèrent des propos racistes en imposant des mesures et sanctions adéquates;

    b) de mentionner dans le rapport de l’arbitre les incidents racistes survenus lors d’une rencontre sportive ;

13. d’encourager les organisations de supporters :

    a) à adopter une charte du supporter contenant des clauses antiracistes ;

    b) à organiser des activités impliquant des personnes issues des minorités ;

    c) à être vigilant quant à d’éventuels contenus racistes sur leurs sites web et dans leurs fanzines ;

14. d’encourager les responsables politiques et les leaders d’opinion à prendre fermement et publiquement position contre le racisme dans le sport ;

15. d’encourager les médias :

    a) à s’abstenir de reproduire des stéréotypes racistes dans leurs reportages ;

    b) à accorder l’attention nécessaire à l’image qu’ils donnent des groupes minoritaires dans le domaine du sport ;

    c) à rapporter les incidents racistes relevés sur les terrains de sport et à donner la publicité nécessaire aux sanctions encourues par les auteurs d’infractions à caractère raciste ;

16. d’encourager les sponsors et les publicitaires :

    a) à donner une image non-stéréotypée des athlètes issus des minorités ;

    b) à ne pratiquer aucune discrimination à l’égard des athlètes issus des minorités ;

III. De former une coalition contre le racisme dans le sport et, à cette fin :

17. de promouvoir la coopération entre toutes les parties prenantes :

    a) par la mise en place et la promotion de mécanismes de concertation ;

    b) par l’adoption d’un accord-cadre national contenant les grandes lignes définissant les rôles et responsabilités de chaque partie prenante ;

18. de promouvoir les échanges de bonnes pratiques :

    a) en créant un prix récompensant de bonnes pratiques en matière de lutte contre le racisme et la discrimination raciale dans le sport ;

    b) en chargeant l’organe national de lutte contre la discrimination de l’élaboration d’une base de données des bonnes pratiques existant dans la lutte contre le racisme et la discrimination raciale dans le sport ;

19. de subventionner les activités sociales, d’éducation et d’information des organisations non gouvernementales actives dans la lutte contre le racisme dans le sport.

EXPOSÉ DES MOTIFS RELATIF À LA RECOMMANDATION DE POLITIQUE GÉNÉRALE N° 12 DE L’ECRI SUR LA LUTTE CONTRE LE RACISME ET LA DISCRIMINATION RACIALE DANS LE DOMAINE DE SPORT 

Introduction

    1. La présente Recommandation de politique générale (ci-après : la Recommandation) porte sur la lutte contre le racisme et la discrimination raciale dans le domaine du sport. Tous les types de sport – professionnel comme amateur, individuel comme collectif – sont visés, ainsi que toutes les activités dans le cadre du sport, sur les terrains de sport et en dehors des terrains de sport.

    2. Aux fins de la présente Recommandation, l’ECRI applique la définition du sport de la Charte européenne du sport révisée1, en vertu de laquelle :

On entend par "sport" toutes formes d'activités physiques qui, à travers une participation organisée ou non, ont pour objectif l'expression ou l'amélioration de la condition physique et psychique, le développement des relations sociales ou l'obtention de résultats en compétition de tous niveaux.

    3. Le sport peut être un bon instrument pour promouvoir la cohésion sociale et pour transmettre des valeurs importantes telles que le fair play, le respect mutuel et la tolérance, mais il peut également faire le lit du racisme et de la discrimination raciale et avoir ainsi un effet pervers par rapport aux valeurs mentionnées.

    4. Dans sa Recommandation de politique générale n°7 sur la législation nationale pour lutter contre le racisme et la discrimination raciale, l’ECRI définit le racisme comme suit :

On entend par «racisme» la croyance qu'un motif tel que la race2, la couleur, la langue, la religion, la nationalité ou l’origine nationale ou ethnique justifie le mépris envers une personne ou un groupe de personnes ou l’idée de supériorité d’une personne ou d’un groupe de personnes.

    5. Conformément à son mandat, l’ECRI se concentre dans la présente Recommandation sur les phénomènes d’intolérance et de discrimination aux motifs de la race, la couleur, la langue, la religion, la nationalité ou l’origine nationale ou ethnique. Cependant, l’ECRI est consciente que l’intolérance et la discrimination dans le domaine du sport peuvent se manifester aussi pour d’autres motifs ou par la combinaison de différents motifs, notamment en raison du genre ou de l’orientation sexuelle. Il convient d’attirer l’attention sur le fait que la plupart des recommandations contenues dans le présent texte peuvent être appliquées mutatis mutandis à ces autres motifs.

    6. Dans le cadre de ses travaux de monitoring par pays, l’ECRI a relevé que le racisme et la discrimination raciale dans le sport revêtent des formes diverses et variées, et que, souvent, seules les insultes à caractère raciste les plus flagrantes dans les disciplines sportives les plus populaires retiennent l’attention du grand public. De plus, il existe une tendance à banaliser les actes racistes qui se produisent lors d’évènements sportifs. La présente Recommandation attire donc l’attention également sur certaines formes plus insidieuses de ce phénomène et donne des exemples concrets de pratiques et de comportements inacceptables3. Il existe des cas prouvant que le racisme et la discrimination dans le sport dépassent les comportements individuels ou collectifs des supporters ; il en est de même pour ce qui concerne les comportements ou remarques racistes émanant par exemple d’athlètes, d’entraîneurs ou de dirigeants de clubs. De fait, le domaine du sport est lui aussi touché par le racisme institutionnel4. En conséquence, la présente Recommandation s’intéresse également à la question de la garantie de l’égalité des chances dans l’accès au sport pour toutes les personnes, quelle que soit leur race, couleur, langue, religion, nationalité ou origine nationale ou ethnique.

    7. Conformément au mandat de l’ECRI, la présente Recommandation s’adresse aux gouvernements de l’ensemble des Etats membres du Conseil de l’Europe, qui ont pour tâche de mettre en place un cadre juridique et politique efficace pour lutter contre le racisme et la discrimination raciale dans la société en général et dans le domaine du sport en particulier. Il incombe à ces Etats de s’assurer que l’ensemble des acteurs concernés, notamment les instances et pouvoirs publics (entre autres, le législateur, le pouvoir judiciaire, les institutions des Droits de l’Homme, plus particulièrement les organes nationaux de lutte contre la discrimination, la police, les organes gouvernementaux, les responsables du sport, les établissements éducatifs et les collectivités locales) et les organisations non gouvernementales (notamment , les fédérations sportives professionnelles et d’amateurs, les clubs sportifs, les associations sportives locales, les unions de sportifs, les associations d’entraînement, les unions d’arbitres, les clubs de supporters, les sponsors et les médias), prennent des mesures effectives contre le racisme et la discrimination raciale dans le sport.

I. De garantir l’égalité d’accès au sport pour tous et, à cette fin :

Paragraphe 1 de la Recommandation :
«De rassembler des informations sur la situation et la représentation des groupes minoritaires dans le sport, y compris la collecte de bonnes pratiques dans ce domaine»

    8. Il est important de noter que, dans certaines disciplines sportives, les groupes minoritaires sont bien représentés, parfois même surreprésentés, alors qu’ils sont généralement sous-représentés au niveau de la direction, de l’administration et des entraîneurs. Cela semble être dû en partie à des préjugés racistes sur les capacités sportives et les compétences professionnelles des athlètes issus des minorités. En outre, ces derniers ont parfois du mal à faire carrière car il leur est difficile d’accéder à des réseaux informels constitués essentiellement de membres de la majorité.

    9. Dans le cadre de ses travaux de monitoring par pays, l’ECRI est souvent confrontée à un manque d’information fiables sur la situation et la représentation des groupes minoritaires dans le domaine du sport, et ce dans la majorité des pays et pour la plupart des disciplines sportives. En conséquence, il est très difficile pour les gouvernements de concevoir des mesures juridiques et politiques adéquates qui permettent de garantir l’égalité des chances dans l’accès au sport pour tous les membres de la société. L’ECRI encourage donc les travaux de recherche dans les domaines suivants :

  • études sur les conditions d’entrée/d’accès à la pratique organisée du sport et des activités physiques et sur la représentation des groupes minoritaires dans différentes disciplines sportives ;
  • études sur la carrière des sportifs issus de milieux minoritaires ;
  • enquêtes qualitatives et quantitatives sur la situation des responsables sportifs appartenant à des minorités ;
  • analyses sociodémographiques des publics sportifs.

    10. Les données quantitatives nécessaires à ce genre de recherche sont souvent difficiles à obtenir, car la plupart des Etats membres du Conseil de l’Europe ne collectent pas de données ventilées par catégorie telle que l’origine nationale ou ethnique, la langue, la religion et la nationalité. L’ECRI ne cesse donc, dans ses rapports de monitoring par pays, de préconiser ce type de collecte permettant d’observer la situation des groupes minoritaires et de recenser d’éventuelles pratiques de discrimination directe ou indirecte à leur égard dans un certain nombre de domaines. L’ECRI souligne que le sport devrait y trouver sa place.

    11. En outre, des efforts particuliers doivent être déployés pour identifier les bonnes pratiques permettant d’assurer l’égalité des chances dans l’accès au sport et sa mise en œuvre à grande échelle

Paragraphe 2 de la Recommandation :
«De concevoir des mesures juridiques et politiques appropriées»

    12. Sur la base des informations collectées, l’ECRI invite les gouvernements à élaborer et à adopter les mesures juridiques et politiques qui s’imposent afin de garantir l’égalité des chances dans l’accès au sport, en privilégiant l’adoption d’un ensemble complet de textes de loi contre la discrimination. La Recommandation de politique générale n° 7 de l’ECRI peut s’avérer fort utile à cet égard. Elle donne une définition de la discrimination raciale directe et indirecte et énumère les principes fondamentaux de toute législation antidiscriminatoire effective. Elle précise notamment l’interdiction de la discrimination dans tous les domaines de la vie, que ce soit dans le secteur public ou privé, ainsi que la possibilité d’adopter des mesures provisoires spéciales en faveur des groupes défavorisés.

    13. L’interdiction de la discrimination raciale devrait couvrir : les conditions d’admission à un club sportif ; la recherche de talents sportifs et le recrutement d’athlètes ; le recrutement des dirigeants, du personnel administratif et des entraîneurs ; et le déroulement de la carrière des sportifs, des dirigeants, du personnel administratif et des entraîneurs. L’interdiction de la discrimination raciale devrait s’appliquer tant aux sports amateurs que professionnels. Il est par ailleurs important d’être vigilant contre la traite et l’exploitation en particulier des jeunes sportifs.

    14. Afin de combattre efficacement les pratiques racistes et discriminatoires dans l’accès au sport, l’ECRI recommande aux Etats membres de promouvoir l’adoption de politiques d’égalité des chances au sein des instances dirigeantes et des organisations sportives. Les administrations publiques chargées des questions sportives (par exemple, les ministères du sport, les établissements d’enseignement, les collectivités locales) devraient avoir pour mission publique de promouvoir l’égalité, notamment en matière d’accès au sport. Il conviendrait d’aider les organisations sportives privées à élaborer des politiques d’égalité des chances en leur fournissant des lignes directrices et des informations sur les bonnes pratiques en la matière, tâche qui pourrait incomber aux organes de lutte contre la discrimination5.

    15. L’éducation physique à l’école devrait à la fois, susciter l’intérêt des enfants pour le sport et les rendre attentifs à toutes les manifestations de racisme et de discrimination raciale. Cela pourrait être fait, par exemple, en mettant en valeur l’importance de la promotion de la tolérance et de la non-discrimination dans les programmes d’éducation physique et en incitant les professeurs de sport et les entraîneurs à promouvoir l’inclusion des enfants issus de groupes minoritaires.

    16. Dans certains pays, des obstacles juridiques et administratifs empêchent les non-ressortissants de participer aux compétitions sportives locales et nationales. Il en découle que les clubs sportifs – professionnels comme amateurs – hésitent parfois à admettre des personnes de nationalité étrangère. L’ECRI s’inquiète des problèmes susceptibles de surgir pour les jeunes immigrés qui, en raison du sentiment de rejet éprouvé, peuvent avoir du mal à s’intégrer dans la société d’accueil.

    17. Le sport pouvant être un instrument particulièrement efficace pour promouvoir l’intégration, l’ECRI encourage les gouvernements à adopter des programmes d’intégration qui comportent une dimension sportive. L’accent devrait être mis spécialement sur l’implication des enfants issus des minorités dans les activités sportives, tant à l’école que dans les clubs de sport amateurs ou professionnels. Concernant plus particulièrement les sports d’équipe, l’ECRI encourage la composition d’équipes mixtes plutôt que d’équipes composées de membres provenant d’un groupe de même origine, afin d’empêcher l’exclusion et la ségrégation.

Paragraphe 3 de la Recommandation :
«Le rôle des autorités locales pour assurer l’égalité des chances dans l’accès au sport»

    18. En raison de leur proximité avec leurs administrés, les autorités locales  ont un rôle fondamental à jouer pour garantir l’égalité des chances dans l’accès au sport. La promotion de l’égalité dans le sport peut naturellement venir s’ajouter à leurs activités de promotion de l’intégration sociale et culturelle dans la collectivité.

    19. Les autorités locales  sont les mieux placées pour identifier les problèmes et les besoins des groupes minoritaires, pour les encourager à participer aux activités sportives et les soutenir. A cette fin, les autorités locales  se doivent d’établir des liens étroits avec les groupes minoritaires en les consultant de manière régulière et en les invitant à prendre part aux travaux des comités sportifs locaux. Elles devraient dans ce cadre s’attaquer aux obstacles qui empêchent les groupes minoritaires de participer aux activités sportives.

    20. Les autorités locales  doivent non seulement garantir la participation des groupes minoritaires aux mécanismes formels de consultation, mais doivent s’efforcer aussi de nouer le dialogue ainsi que des partenariats avec un plus grand nombre d’acteurs, notamment les clubs sportifs, les associations de migrants, les associations de minorités et les médias des minorités. En principe, une telle action devrait aboutir à des projets de terrain qui favorisent la participation des groupes minoritaires au sport.

    21. Plus précisément, les autorités locales  devraient promouvoir et développer la pratique du sport dans les zones où il existe des tensions au sein de la population. Cela pourrait être réalisé grâce à des d’installations sportives plus nombreuses et plus attractives dans les quartiers concernés ainsi qu’en favorisant le brassage des populations lors d’évènements sportifs.

    22. Les autorités locales  ont un rôle important à jouer en conseillant et en assistant les partenaires et les clubs sportifs locaux dans l’élaboration et la mise en œuvre de programmes d’égalité des chances, notamment en offrant des formations à l’égalité pour leur personnel et en leur fournissant des informations sur les programmes de recrutement qui favorisent l’inclusion des groupes minoritaires.

    23. Les autorités locales  devraient également organiser des manifestations sportives et culturelles susceptibles de rapprocher les personnes d’origines ethniques diverses tout en éveillant leur intérêt pour la pratique du sport.

Paragraphe 4 de la Recommandation :
«Le rôle des fédérations et clubs sportifs pour l’égalité des chances dans l’accès au sport»

    24. Les fédérations et clubs sportifs qui font preuve d’une réelle volonté de combattre le racisme et de garantir l’égalité des chances dans l’accès au sein de leur propre structure peuvent jouer un rôle important en montrant la voie à suivre. Dans la réalité, ce sont eux qui déterminent largement les conditions dans lesquelles tel ou tel sport est pratiqué. Ce sont eux qui recrutent les sportifs et autres membres du personnel sportif et les accompagnent tout au long de leur carrière – qu’ils soient professionnels ou amateurs. Il est donc essentiel que les fédérations et clubs sportifs adoptent des politiques de diversité et d’égalité des chances dans leurs statuts et règlements, qui ne devraient pas rester au stade de l’intention mais se traduire aussi en actions concrètes.

    25. Les mesures à adopter à cet égard devraient comprendre notamment celles consistant à : informer les agences de recrutement de la politique de diversité et d’égalité des chances de l’organisation ; veiller à ce que les jurys de recrutement maintiennent – dans la mesure du possible – un équilibre au niveau ethnique en leur sein ; former régulièrement leur personnel aux questions d’égalité ; accorder une place privilégiée à leur politique de diversité et d’égalité des chances dans les manuels destinés au personnel ; organiser des formations spéciales pour les membres du personnel sportif qui appartiennent à des minorités sous-représentées ; prodiguer des conseils et proposer un soutien aux personnes issues de milieux minoritaires ; ou encore demander des subventions pour la conception et l’organisation d’activités avec des groupes minoritaires.

    26. Parallèlement, les fédérations et clubs sportifs devraient également encourager une plus grande diversité parmi les spectateurs et les supporters. Dans certaines disciplines, l’écart entre le nombre élevé de sportifs appartenant à des minorités et l’absence de spectateurs issus des minorités est frappant. L’ECRI préconise donc l’adoption de mesures visant à attirer les supporters d’origines minoritaires différentes aux manifestations sportives.

II. De lutter contre le racisme et la discrimination raciale dans le sport et, à cette fin :

Paragraphe 5 de la Recommandation :
«De s’assurer qu’une législation générale et spécifique contre le racisme et la discrimination raciale dans le sport soit en place»

    27. La plupart des Etats membres du Conseil de l’Europe ont adopté des dispositions juridiques contre le racisme et la discrimination raciale. Celles-ci prennent généralement la forme de dispositions anti-discriminatoires générales dans des textes constitutionnels, ou figurent dans une loi contre la discrimination ou dans un autre texte juridique couvrant plusieurs domaines. Cependant, ces dispositions générales ne sont pas toujours suffisantes pour combattre efficacement le racisme et la discrimination raciale dans le domaine du sport, car, souvent, les acteurs concernés ignorent leur existence ou ne savent pas comment les utiliser dans leurs activités quotidiennes. Il importe donc de prévoir, si nécessaire, des dispositions spéciales contre le racisme et la discrimination raciale dans la réglementation et la législation sportives.

    28. En outre, et surtout, la loi doit donner une définition claire du racisme et de la discrimination raciale applicable dans le domaine du sport. Les définitions contenues dans la Recommandation de politique générale n°7 de l’ECRI sur la législation nationale pour lutter contre le racisme et la discrimination raciale doivent être appliquées à cet égard. Ces définitions sont conformes à la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’Homme, selon laquelle une différence de traitement constitue une discrimination si elle manque de justification objective et raisonnable. Si l’on applique cette définition au domaine du sport, les comportements prohibés comprennent notamment le traitement différentiel injustifié au niveau des salaires, des conditions de travail et du déroulement de la carrière ; le « stacking » (c’est-à-dire la pratique discriminatoire dans les sports d’équipe écartant les athlètes appartenant à des groupes minoritaires des postes de contrôle et autres postes clés sur le terrain) ; et la discrimination lors de la sélection et de la nomination pour des compétitions sportives6.

    29. Ces formes de discrimination raciale dans le sport retiennent en général peu l’attention des décideurs politiques et des législateurs nationaux. L’ECRI tient donc à leur faire prendre pleinement conscience de ces phénomènes. Ce manque d’attention s’explique en partie par l’absence, dans la plupart des Etats membres du Conseil de l’Europe, de recherches exhaustives sur la discrimination raciale dans le domaine du sport.

    30. La situation diffère légèrement pour ce qui concerne les incidents de violence et d’expressions racistes lors de manifestations sportives, phénomènes qui suscitent depuis quelques temps une attention accrue, notamment dans le football. A cet égard, l’ECRI tient à attirer l’attention sur le fait que le racisme existe aussi dans d’autres disciplines sportives, mais que la prise de conscience de ces problèmes est encore insuffisante dans un certain nombre d’entre elles. Non seulement les sports amateurs ou professionnels, mais aussi l’ensemble des ligues, quel que soit leur classement, sont particulièrement concernés.

    31. Lorsque des mesures de lutte contre le racisme dans le domaine du sport sont prises pour s’attaquer à ces problèmes, elles ont tendance à porter principalement sur le comportement des supporters, et plus particulièrement sur les hooligans, même si tous les hooligans ou membres de groupes de supporters radicaux ne sont pas forcément tous racistes. Il convient de reconnaître à cet égard que des athlètes des entraîneurs et- autres personnels sportifs ainsi que des supporters ordinaires peuvent eux aussi commettre des actes racistes. Cependant, une attention spéciale doit être accordée à la surveillance des activités des groupes néo-nazis et autres groupes d’extrême droite, qui recrutent parfois de nouveaux membres à l’occasion de manifestations sportives.

    32. Concernant le comportement raciste des supporters qui ne font pas partie de groupes organisés, l’ECRI a observé que la police et d’autres agents de sécurité, notamment les stadiers, hésitent parfois à intervenir. A vrai dire, il semble exister, sur de nombreux terrains de sport, une certaine impunité à l’égard des propos racistes, ce qui inquiète profondément l’ECRI, car le message envoyé à l’ensemble de la société est négatif et risque de banaliser le racisme dans le sport et par voie de conséquence :le racisme en général. L’ECRI rejette donc catégoriquement toute tentative de justification ou de banalisation de ces actes qui invoquerait la charge émotionnelle des événements sportifs concernés. Il doit être clair que « ce qui est illégal hors des stades l’est également dans les stades ».

    33. L’ECRI souhaite donc attirer l’attention des gouvernements sur les lignes directrices contenues dans sa Recommandation de politique générale n° 7. Dans ce document, l’ECRI recommande aux gouvernements d’ériger en infractions pénales les comportements suivants, s’ils sont intentionnels :

      a) l’incitation publique à la violence, à la haine ou à la discrimination,

      b) les injures ou la diffamation publiques ou
      c) les menaces

à l’égard d’une personne ou d’un ensemble de personnes, en raison de leur race, leur couleur, leur langue, leur religion, leur nationalité ou leur origine nationale ou ethnique ;

      d) l’expression publique, dans un but raciste, d’une idéologie qui prône la supériorité d’un ensemble de personnes en raison de leur race, leur couleur, leur langue, leur religion, leur nationalité ou leur origine nationale ou ethnique, ou qui calomnie ou dénigre un tel ensemble de personnes ;

      e) la négation, la minimisation grossière, la justification ou l’apologie publiques, dans un but raciste, de crimes de génocide, de crimes contre l’humanité ou de crimes de guerre ;

      f) la diffusion ou la distribution publiques, la production ou le stockage aux fins de diffusion ou de distribution publiques, dans un but raciste, d’écrits, d’images ou d’autres supports contenant des manifestations visées au paragraphe 33 a), b), c), d) et e) ;

      g) la création ou la direction d’un groupement qui promeut le racisme, le soutien à ce groupement ou la participation à ses activités, aux fins de contribuer aux infractions visées au paragraphe 33 a), b), c), d), e) et f) ;

      h) la discrimination raciale dans l’exercice d’une fonction publique ou d’une profession.

    34. L’ECRI a conscience que la diffusion d’idées racistes par des voies plus insidieuses sur les terrains de sport et alentour peut échapper au cadre et au contrôle de la loi. Cependant, l’ECRI est d’avis qu’en formant la police et les autres personnels de sécurité, notamment les stadiers, les formes plus codées de racisme seront plus faciles à détecter et donc à combattre.

    35. Dans certaines disciplines sportives populaires, la violence des spectateurs pose un sérieux problème. L’ECRI soutient fortement les instruments et les mécanismes de coopération établis pour lutter contre la violence lors de manifestations sportives, tels que, par exemple, la Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs dans les manifestations sportives7 et son Comité permanent puisque ces précieux instruments peuvent également servir à lutter contre la violence raciste sur les terrains de sport. Il faut néanmoins veiller à toujours distinguer clairement les comportements violents qui sont motivés par le racisme de ceux qui ne le sont pas. Une telle distinction est en effet importante car, pour l’ECRI, la motivation raciste devrait constituer une circonstance aggravante pour toutes les infractions pénales commises dans le domaine du sport.

    36. Outre les terrains de sport, il existe un autre espace où le racisme sportif peut se développer, à savoir l’internet. L’ECRI recommande donc que la législation englobe également les infractions racistes commises par le biais de l’internet. Sa Recommandation de politique générale N°68, ainsi que le Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité9, sont précieux à cet égard.

    37. L’ECRI considère que l’existence de recours effectifs pour les victimes de racisme et de discrimination raciale dans le domaine du sport est essentielle. Ces recours devraient pouvoir être introduits devant les juridictions civiles ou pénales, mais aussi devant des conseils de discipline, des commissions des instances dirigeantes sportives ou des organes de lutte contre la discrimination. Les sanctions et les peines prononcées à la suite de ces procédures devraient avoir un effet suffisamment dissuasif et comporter une dimension éducative.

    38. Dans ce cadre, l’ECRI tient également à souligner que les organisations et clubs sportifs, ainsi que les propriétaires de terrains de sport et les pouvoirs publics, ont la responsabilité spéciale de préserver le milieu sportif de tout racisme ou discrimination raciale. Le législateur devrait par conséquent prévoir des sanctions et/ou d’autres mesures appropriées lorsqu’ils ne prennent pas les mesures nécessaires pour prévenir et contrôler la violence raciste ou les débordements lors de ou en lien avec des manifestations sportives.

    39. L’installation de caméras vidéo et de systèmes de CCTV (surveillance audiovisuelle) sur les terrains de sport peut être un moyen efficace de prévenir et de contrôler ce type de comportement. Les règles de sécurité devraient donc envisager la possibilité de les utiliser pour rapporter la preuve de faits de racisme.

Paragraphe 6 de la Recommandation :
«De veiller à ce que la législation ayant pour but de prévenir et sanctionner les infractions racistes dans le domaine du sport soit effectivement appliquée»

    40. L’adoption d’une législation complète contre le racisme et la discrimination raciale est importante, mais elle reste lettre morte si elle n’est pas suivie d’une mise en œuvre effective.

    41. La législation et la réglementation dans le domaine du sport doivent donc contenir des directives claires et exhaustives pour l’identification des actes racistes. Selon l’ECRI, les comportements racistes qui doivent être interdits comprennent notamment : les insultes et les chants racistes ; le déploiement de banderoles et de symboles racistes ; et le port, la distribution et la vente de banderoles, de symboles, de drapeaux, de tracts et d’images racistes, antisémites ou discriminatoires.

    42. Dans le même temps, les règles et règlements dans le domaine du sport devraient prévoir l’établissement de mécanismes pour signaler et traiter les incidents racistes lors de ou en lien avec des manifestations sportives. Par exemple, des protocoles spéciaux pourraient être adoptés, établissant les responsabilités exactes des entraineurs, du personnel de sécurité, des stadiers et de la police lorsque se produit un incident raciste.

    43. Comme mentionné précédemment, on ne dispose pas d’informations détaillées sur le nombre d’incidents racistes dans le domaine du sport. Ce manque de données concerne presque tous les Etats membres du Conseil de l’Europe et l’ensemble des disciplines sportives. Il est donc très difficile de se faire une idée exacte de la situation. Il convient par conséquent de mettre en place des systèmes de suivi en matière de racisme, qui devraient être en conformité avec la loi nationale et gérés par les autorités chargées de garantir le respect de la loi, par exemple, en collaboration avec les organisations et les clubs sportifs ainsi qu’avec les ONG spécialisées.

    44. Afin de veiller à ce que les incidents racistes soient effectivement enregistrés et surveillés et que les forces de l’ordre enquêtent de manière approfondie et satisfaisante sur toutes les infractions racistes, sans négliger la motivation raciste des infractions de droit commun, l’ECRI préconise de définir l’« incident raciste » le plus largement possible comme « Tout incident qui est perçu comme étant raciste par la victime ou toute autre personne »10 (Recommandation de politique générale n°11).

    45. L’incident raciste doit être clairement distingué de l’infraction raciste et ne peut être que le point de départ d’enquêtes plus approfondies par les forces de l’ordre concernées.

    46. Les mesures prises à la suite d’actes de racisme et de discrimination raciale dans le domaine du sport peuvent être améliorées en dispensant une formation adéquate à toutes les personnes qui jouent un rôle dans le système judiciaire (police, procureurs et juges notamment) ; elles pourront ainsi mieux appréhender la question du racisme dans le sport et être informées des procédures qui peuvent être effectivement engagées. Les mesures pour encourager les victimes d’actes racistes à déposer plainte devraient également être abordées lors de cette formation.

    47. Les organes nationaux de lutte contre la discrimination, tels que décrits par l’ECRI dans sa Recommandation de politique générale n° 2 sur les organes spécialisés dans la lutte contre le racisme, la xénophobie, l’antisémitisme et l’intolérance au niveau national, peuvent également jouer un rôle important à cet égard. En fonction de leur mandat, ils peuvent informer les victimes sur leurs droits, leur apporter une assistance juridique, procéder à des enquêtes, parvenir à des règlements, faire office de médiateurs, prendre des décisions formelles ou les assister dans le cadre de procédures judiciaires ordinaires.

Paragraphe 7 de la Recommandation :
«D’organiser et de financer de vastes campagnes de sensibilisation antiraciste»

    48. L’un des principaux problèmes de la lutte contre le racisme et la discrimination raciale dans le sport concerne l’absence de prise de conscience de l’existence de ces phénomènes et de leur gravité. De fait, seul un nombre limité de pays et de disciplines sportives reconnaissent ce problème et s’y attaquent, et même lorsqu’ils le font, les mesures de sensibilisation portent principalement sur le comportement des supporters racistes. Or, l’ECRI est convaincue qu’il conviendrait d’organiser des campagnes anti-racistes visant toutes les formes de racisme et de discrimination raciale dans le sport, décrites précédemment.

    49. Les gouvernements devraient soit organiser ou coordonner eux-mêmes ces campagnes de sensibilisation, soit apporter un financement suffisant pour assurer leur mise en œuvre par d’autres acteurs compétents, notamment les fédérations sportives internationales, les organisations européennes, les fédérations et clubs sportifs nationaux, les établissements scolaires, les organes nationaux de lutte contre la discrimination ou les organisations de minorités et les ONG qui combattent le racisme.

Paragraphe 8 de la Recommandation :
«Les autorités locales» 

    50. Les autorités locales devraient adopter des plans d’action en faveur de l’égalité ou anti-racistes définissant une stratégie et des mesures concrètes pour intégrer la lutte contre le racisme et la discrimination raciale dans l’ensemble de leurs activités.

    51. Pour ce qui est du domaine du sport, les mesures concrètes envisagées devraient d’abord être examinées au sein des instances sportives locales, en présence des responsables politiques, des fonctionnaires, des organisations et clubs sportifs et des propriétaires de terrains de sport concernés, mais aussi des représentants de la société civile, notamment des groupes minoritaires.

    52. Les autorités locales devraient s’attacher tout particulièrement à encourager et à soutenir les mouvements et les initiatives visant à promouvoir la tolérance et l’esprit sportif, ainsi que les projets éducatifs et sociaux.

    53. Il incombe également aux autorités locales de veiller à ce que la police locale soit formée pour répondre aux incidents racistes sur les terrains de sport et alentour.

Paragraphe 9 de la Recommandation :
«La police» 

    54. La police joue un rôle essentiel dans la prévention et le traitement des incidents racistes sur les terrains de sport mais aussi en dehors. Les agents de police doivent donc être régulièrement formés pour savoir comment répondre au mieux à ces incidents et comment en identifier les auteurs.

    55. Afin de prévenir effectivement les incidents racistes qui peuvent survenir au cours et en marge des manifestations sportives et de prendre les mesures qui s’imposent, la police doit travailler en étroite collaboration avec les agents de sécurité engagés par les organisateurs des manifestations en question. Les modalités pratiques de cette coopération pourraient faire l’objet d’accords spécifiques entre la police et les organisateurs.

    56. En outre, la police devrait aider les organisateurs de manifestations sportives à lutter plus efficacement contre le racisme et la discrimination raciale en leur fournissant à l’avance toute information pertinente relative à la sécurité, en rétablissant l’ordre public à la suite d’incidents racistes, en rassemblant les éléments de preuve nécessaires et en identifiant les auteurs d’actes racistes, et en consignant les incidents racistes dans les registres de la police.

Paragraphe 10 de la Recommandation :
«Les fédérations sportives et les clubs sportifs» 

    57. Dans le cadre de ses rapports de monitoring par pays, l’ECRI a observé une certaine attitude de déni de la part de certaines fédérations et clubs sportifs quant à l’existence de racisme et de discrimination raciale dans leur discipline sportive. S’il existe des exceptions, ces acteurs essentiels dans le domaine du sport manifestent généralement un faible engagement public à l’égard de la lutte contre ces phénomènes car, entre autres raisons, ils craignent principalement d’entacher l’image positive du sport. L’ECRI peut comprendre ces craintes, mais tient à souligner que – si l’on n’y répond pas – le potentiel néfaste du racisme peut pleinement se développer et, de ce fait, entacher l’image du sport et saper ses valeurs fondamentales.

    58. Les fédérations et clubs sportifs devraient donc adopter des approches préventives pour lutter contre ce phénomène dangereux, notamment en établissant des mécanismes internes pour traiter les cas de racisme et de discrimination raciale et en adoptant et en mettant en œuvre des mesures d’autorégulation, de discipline et de sensibilisation.

    59. Concernant les mécanismes internes pour traiter les cas de racisme et de discrimination raciale, les fédérations et clubs sportifs devraient désigner une personne chargée de combattre le racisme et la discrimination raciale dans leur propre structure. Ils devraient mettre au point des procédures et passer des accords pour favoriser l’échange d’informations sur les incidents racistes.

    60. Concernant les mesures d’autorégulation, les clubs et fédérations sportifs devraient inclure des clauses anti-racistes et pour l’égalité dans leurs règlements statutaires. Ils devraient élaborer des codes de conduite énonçant clairement leur engagement à promouvoir l’égalité et à lutter contre la discrimination, et les distribuer à l’ensemble de leur personnel, des bénévoles, des entraîneurs et des responsables du sport. Ils devraient organiser des formations régulières et des sessions de sensibilisation pour le personnel qui occupe des postes clés, les bénévoles, les entraîneurs et les responsables du sport. De plus, ils devraient donner des directives claires aux entraîneurs et aux arbitres concernant la manière de répondre aux comportements racistes et discriminatoires.

    61. Concernant les mesures disciplinaires, ils devraient exclure les auteurs d’infractions racistes des stades, annuler leur carte d’abonnement, prononcer des interdictions de stade contre les récidivistes et informer la police. Dans les cas graves de racisme commis par des athlètes, des entraineurs ou des supporters, les arbitres devraient être habilités à interrompre la manifestation sportive et les fédérations sportives devraient pouvoir imposer des amendes ou retirer des points à l’athlète ou au club sportif incriminé et/ou décider que les futures compétitions sportives seront organisées à huis clos.

    62. Concernant les mesures de sensibilisation, les clubs et fédérations sportifs devraient déclarer officiellement dans le programme des compétitions que le racisme ne saurait être toléré, que les chants racistes et le déploiement de symboles et de saluts d’extrême droite sont formellement interdits et que toutes les mesures nécessaires seront prises, le cas échéant. Ils devraient régulièrement faire passer des annonces contre le racisme et la xénophobie sur les tableaux d’affichage et par haut-parleur. Ils devraient déployer des bannières antiracistes au cours des manifestations sportives. Ils devraient organiser des journées spéciales contre le racisme. Le message anti-raciste des fédérations et clubs sportifs devrait être intégré à leur stratégie de communication (sites Internet, programmes de jeux, magazines destinés aux supporters, panneaux d’affichage, etc.).

    63. Outre ces mesures d’autorégulation, de discipline et de sensibilisation, les fédérations et clubs sportifs devraient former leurs agents de sécurité, notamment les stadiers, aux moyens qui leur permettent de prévenir et de répondre aux incidents racistes sur les terrains de sport. Cette formation devrait notamment porter sur la manière de reconnaître les comportements racistes, y compris les formes plus codées de racisme (symboles nazis par exemple).

    64. Les personnels de sécurité devraient avoir pour consigne de refuser l’accès des terrains de sport aux personnes qui exhibent ou portent des tracts, des symboles ou des banderoles racistes, antisémites ou discriminatoires. Ils devraient également empêcher la distribution et la vente de matériels racistes sur les terrains de sport ou aux alentours.

    65. Enfin, les informations sur les incidents racistes lors des manifestations sportives devraient être portées à l’attention du chef de la sécurité et/ou de la police, qui devraient donner suite à ces incidents comme il se doit et dresser une liste des incidents racistes pour chaque événement sportif.

Paragraphe 11 de la Recommandation :
«Les athlètes et les entraîneurs »

    66. Les sportifs et les entraîneurs sont souvent au centre de l’attention. Ils représentent des modèles d’identification pour les jeunes et les plus âgés et devraient donc se garder, en toute circonstance, d’avoir des comportements racistes. Dans le même temps, ils/elles devraient également signaler de tels comportements lorsqu’ils se produisent et les porter à l’attention des instances dirigeants sportives afin que des actions appropriées puisent être prises.

    67. Dans ce contexte, l’ECRI souhaite reconnaître, et se félicite de l’engagement personnel de certains sportifs à l’égard de la lutte contre le racisme et la discrimination raciale dans le domaine du sport.

Paragraphe 12 de la Recommandation :
«Les arbitres»

    68. Les arbitres ont une responsabilité spéciale en cas d’incident raciste sur le terrain de sport. Il leur incombe en effet de protéger les sportifs des débordements racistes au cours de la compétition. Pour être à même de réagir comme il convient lorsque des athlètes et/ou des supporters échangent des gestes ou des propos racistes, ils doivent être à même d’identifier les comportements racistes tels que décrits au paragraphe 40 du présent Exposé des Motifs. Il leur faut donc suivre une formation spéciale pour mieux appréhender le problème du racisme et de la discrimination raciale. En outre, ils devraient être au fait des politiques de lutte contre le racisme et des politiques d’égalité des chances mises en place par les instances dirigeantes sportives concernées et les clubs sportifs participant à la compétition.

    69. En cas d’incident raciste ou discriminatoire, l’arbitre doit réagir rapidement et prendre toutes les mesures nécessaires pour y mettre fin. Concernant plus particulièrement les cris ou chants racistes de spectateurs au cours d’une manifestation sportive, une circulaire de la Direction générale Politique de sécurité et de prévention11 (Belgique) contient des directives particulièrement utiles, demandant aux arbitres de réagir à ce type d’incident de la manière suivante :

    a) convoquer les deux capitaines d’équipe ;

    b) leur communiquer qu’ils ont l’intention de lancer un appel par l’intermédiaire du speaker du stade;

    c) demander leur collaboration pour inciter les spectateurs au calme;

    d) convoquer le responsable de terrain et lui demander d’adresser un appel aux spectateurs par l’intermédiaire du speaker du stade;

    e) faire reprendre le jeu.

Si, malgré ces mesures, les comportements se reproduisent, la Circulaire prévoit que les arbitres sont tenus d’agir de la manière suivante :

    a) prendre la décision d’interrompre momentanément le jeu;

    b) demander aux équipes de rejoindre leurs vestiaires;

    c) demander au responsable de terrain de faire un dernier appel par l’intermédiaire du speaker du stade;

    d) faire reprendre le jeu après une interruption de 10 minutes;

    e) arrêter définitivement le match si les comportements se reproduisent malgré une première interruption momentanée et ce, après concertation avec le responsable de la sécurité et avec la police.

    70. L’arbitre doit également imposer les sanctions appropriées lors d’incidents racistes entre sportifs, par exemple, au football, en montrant le carton jaune ou rouge au joueur pris en défaut

    71. Tous les incidents racistes, ainsi que les mesures prises par l’arbitre, devraient figurer dans les rapports de ces derniers. Ces rapports, qui sont généralement centralisés par les unions d’arbitres correspondantes, devraient également servir de suivi des incidents racistes sur les terrains de sport.

Paragraphe 13 de la Recommandation :
«Les organisations de supporters »

    72. Les organisations et clubs sportifs devraient accorder une importance essentielle aux contacts avec leurs supporters. Si ces derniers, de par leur intérêt et leur enthousiasme pour le sport, font de nombreuses manifestations sportives des événements extraordinaires, il ne faut pas oublier que certains adoptent également des comportements racistes à ces occasions. Afin de contrer ce type de comportement, on peut – et c’est là un moyen efficace – faire figurer des clauses anti-racistes dans les chartes de supporters, dans lesquelles sont énoncées les obligations du club à l’égard de ses supporters et où les droits et les devoirs de chaque partie sont clairement définis.

    73. Dans ce cadre, les organisations de supporters devraient être encouragées à prendre des mesures pour attirer également les membres de groupes minoritaires en leur sein et à être vigilants quant au contenu éventuellement raciste de leur site Internet et leur fanzine.

    74. Enfin, le règlement interne de ces organisations devrait aussi prévoir des procédures d’exclusion des membres qui auraient commis des actes racistes ou discriminatoires

Paragraphe 14 de la Recommandation :
«Les responsables politiques et les leaders d’opinion»

    75. L’ECRI estime qu’il est également essentiel que les acteurs politiques et les leaders d’opinion prennent fermement position contre le racisme dans le sport. En particulier, l’ECRI tient à rappeler aux responsables politiques qu’ils ne devraient pas tenter de banaliser le problème, voire de faire des remarques racistes sur les groupes minoritaires à des fins électorales.

Paragraphe 15 de la Recommandation :
«Les médias »

    76. Les médias jouent un rôle particulièrement important dans la société et influent considérablement sur les mentalités. La représentation des différents groupes sociaux par les médias, la façon dont les journalistes décrivent les relations entre ces groupes et dont ils rapportent les incidents peuvent, dans certains cas, alimenter les stéréotypes et les préjugés. Cette remarque s’applique tout particulièrement au domaine du sport.

    77. Les autorités nationales devraient donc encourager les médias, tout en respectant leur indépendance éditoriale, à accorder toute l’attention nécessaire à l’image qu’ils donnent des groupes minoritaires dans le domaine du sport.

    78. En particulier, les médias devraient se garder de relater le comportement d’un sportif ou d’un groupe d’une manière qui risque de favoriser les antagonismes. Les journalistes sportifs devraient, en tout état de cause, veiller à tout mettre en œuvre pour éviter d’exacerber les sentiments xénophobes ou racistes lors de leurs reportages en direct.

    79. L’ECRI est consciente que les médias peuvent jouer un rôle primordial dans la lutte contre le racisme dans le sport, notamment lorsqu’ils attirent l’attention sur des incidents racistes sur les terrains de sport, les replacent dans leur contexte et, par la suite, informent le public des sanctions prononcées à l’encontre des auteurs de ces infractions. L’ECRI reconnaît et apprécie le rôle positif joué par certains médias et journalistes à l’égard de la lutte contre le racisme et la discrimination raciale dans le domaine du sport.

Paragraphe 16 de la Recommandation :
« Les sponsors et les publicitaires »

    80. L’ECRI s’inquiète de l’image parfois très stéréotypée donnée des athlètes issus des minorités ethniques dans le secteur de la publicité. Il semble également que les athlètes issus des groupes minoritaires intéressent parfois moins les sponsors et/ou concluent des accords de parrainage moins avantageux que leurs homologues de la population majoritaire.

III. De former une coalition contre le racisme dans le sport et, à cette fin :

Paragraphe 17 de la Recommandation :
«De promouvoir la coopération entre toutes les parties prenantes »

    81. Il incombe aux gouvernements de promouvoir la coopération entre toutes les parties prenantes dans ce domaine, notamment les ministères de l’éducation et de sport, les fédérations nationales et internationales de sport, les clubs sportifs, les athlètes, les unions des arbitres et des entraîneurs, les autorités locales, les écoles, les organes nationaux de lutte contre la discrimination, les organisations de minorités, les ONG des sports et de lutte contre le racisme, les sponsors et les médias.

    82. En effet, des plans d’actions nationaux visant à promouvoir la tolérance et l’esprit sportif et à éliminer la discrimination ont été adoptés à cette fin dans certains Etats membres du Conseil de l’Europe. L’ECRI note avec satisfaction les efforts qui ont été réalisés et invite les autres Etats membres à suivre cet exemple.

    83. Ces plans d’actions devraient être accompagnés d’accords-cadres nationaux contenant les grandes lignes des tâches et des responsabilités de chaque partenaire de coopération. De tels accords donneraient à leur engagement dans la lutte contre le racisme et la discrimination raciale un caractère plus contraignant et assureraient en outre le financement des projets de lutte contre le racisme à plus long terme.

Paragraphe 18 de la Recommandation :
«De promouvoir l’échange de bonnes pratiques »

    84. Un accent particulier devrait être mis sur la promotion d’échanges de bonnes pratiques dans le domaine du sport. Une mesure à adopter dans ce contexte serait la création d’un prix de bonnes pratiques de lutte contre le racisme et la discrimination raciale dans le domaine du sport, qui pourrait être organisé, par exemple, par les fédérations sportives internationales ou nationales avec le soutien financier du gouvernement et/ou des sponsors privés.

    85. L’ECRI souhaite également attirer l'attention des gouvernements sur le fait que les organes nationaux de lutte contre la discrimination sont souvent les mieux placés pour élaborer et assurer la mise à jour d’une base de données de bonnes pratiques sur la lutte contre le racisme et la discrimination raciale dans le domaine du sport.

Paragraphe 19 de la Recommandation :
«De subventionner les activités sociales, d’éducation et d’information»

86. L’ECRI a également relevé que le manque de moyens financiers pour soutenir les initiatives visant à lutter contre le racisme et la discrimination raciale dans le domaine du sport pose problème. Il est rappelé, comme le souligne la présente Recommandation, que les mesures à prendre dans ce domaine sont fort nombreuses et qu’elles nécessitent toutes un effort financier constant de la part des gouvernements.


1 Recommandation n° R(92)13 REV sur la Charte européenne du sport révisée, adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe le 24 septembre 1992 et révisée le 16 mai 2001.

2 Tous les êtres humains appartenant à la même espèce, l’ECRI rejette les théories fondées sur l’existence de «races» différentes. Cependant, afin d’éviter de laisser sans protection juridique les personnes qui sont généralement et erronément perçues comme appartenant à une «autre race», l’ECRI utilise ce terme dans la présente Recommandation.

3 Voir paragraphes 12, 27 et 40 de l’Exposé des motifs.

4 D’après le rapport sur l’affaire Stephen Lawrence par Sir William Macpherson, le « racisme institutionnel » est l’incapacité collective d’une organisation [publique] d’offrir des services adéquats et professionnels à des personnes en raison de leur couleur, de leur culture ou de leur origine ethnique. Ce racisme peut s’observer ou se déceler dans des processus, des attitudes et des comportements qui constituent de fait une discrimination car ils traduisent une ignorance, affichent un manque de considération et véhiculent des préjugés inconscients et des stéréotypes racistes qui portent préjudice aux minorités ethniques.

5 Les tâches et responsabilités des organes de lutte contre la discrimination sont décrites de manière plus détaillée au paragraphe 47 de l’Exposé des motifs.

6 La discrimination dans l’accès au sport est traitée dans le paragraphe 2 de la présente Recommandation.

7 La Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs dans les manifestations sportives et notamment dans les matches de football – STCE n° 120, adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe le 19 août 1985.

8 Recommandation de politique générale N°6 de l’ECRI sur la lutte contre la diffusion de matériels racistes, xénophobes et antisémites par l’internet.

9 Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité, relatif à l'incrimination d'actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques ; STCE n° 189, adopté par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe du 28 janvier 2003.

10 Cette définition de la Recommandation de politique générale n° 11 est tirée du rapport sur l’enquête concernant Stephen Lawrence de Sir William Macpherson of Cluny de 1999 (1999 Stephen Lawrence Inquiry Report, by Sir William Macpherson of Cluny - Cm 4262, Chapitre 47, paragraphe 12).

11 Circulaire OOP 40 du 14 décembre 2006 portant des directives à l’encontre des propos et slogans blessants, racistes et discriminatoires scandés en chœur à l’occasion des matches de football.