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Rapport annuel sur les activités de l’ECRI couvrant la période du 1er janvier au 31 décembre 1998

Strasbourg, le 23 mars 1999

Rapport annuel 1998 - Téléchargez le document

TABLE DES MATIERES

Préface
LES GRANDES TENDANCES
ACTIVITES DE l’ECRI EN 1998
1. APPROCHE PAYS-PAR-PAYS
2. TRAVAUX SUR DES THEMES GENERAUX
Recommandations de politique générale
Organisation d’activités sur la mise en œuvre des recommandations de politique générale
Collecte et diffusion d’exemples de « bonnes pratiques »
Examen de thèmes particuliers
Concertation avec les ONG actives dans la lutte contre le racisme et l’intolérance
Suivi des travaux relatifs à l’élargissement de la clause de non-discrimination (article 14) de la Convention européenne des Droits de l’Homme
3. RELATIONS AVEC LA SOCIETE CIVILE
Communication
Sessions d’information dans les Etats membres
Coopération avec d’autres organisations internationales
ANNEXE I – COMPOSITION DE LA COMMISSION EUROPEENNE CONTRE LE RACISME ET L'INTOLERANCE
ANNEXE II - SECRETARIAT DE LA COMMISSION EUROPEENNE CONTRE LE RACISME ET L'INTOLERANCE
ANNEXE III - REUNIONS TENUES PAR L'ECRI EN 1998
ANNEXE IV - LISTE DES PUBLICATIONS

Préface 

La Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI) a été créée par le premier Sommet des chefs d’Etat et de gouvernement des Etats membres du Conseil de l'Europe tenu à Vienne en octobre 1993.

La tâche de l’ECRI est de combattre le racisme, la xénophobie, l'antisémitisme et l'intolérance au niveau de la grande Europe et sous l’angle de la protection des droits de l’homme.

Son mandat, tel que déterminé par les chefs d’Etat et de gouvernement, est le suivant : examiner les législations, les politiques et les autres mesures prises par les Etats membres visant à combattre le racisme, la xénophobie, l'antisémitisme et l'intolérance ainsi que leur efficacité ; stimuler l’action en la matière aux niveaux local, national et européen ; formuler des recommandations de politique générale à l’égard des Etats membres ; étudier les instruments juridiques internationaux applicables en la matière, en vue de leur renforcement si nécessaire.

Les membres de l’ECRI sont désignés par leur gouvernement sur la base de leurs connaissances approfondies dans le domaine de la lutte contre l’intolérance. Ils doivent avoir une autorité morale et une expertise reconnue dans le traitement des questions relatives au racisme, à la xénophobie, à l’antisémitisme et à l’intolérance. Ils sont désignés en leur capacité personnelle et siègent à titre indépendant.

Le programme d’activités de l’ECRI est composé de trois volets : approche pays-par-pays ; travaux sur des thèmes généraux ; activités en lien avec la société civile.

Le deuxième Sommet des chefs d’Etat et de gouvernement des Etats membres du Conseil de l'Europe (Strasbourg, 10-11 octobre 1997) ayant pris la décision d’intensifier les activités de l’ECRI, l’année 1998 a permis à cette dernière de passer en revue le travail accompli depuis ses quatre ans et demi d’existence et de formuler des propositions précises pour le renforcement de son action.

Ces propositions ont été finalisées par l’ECRI en mars 1998 et examinées ensuite par les Délégués des Ministres au cours d’une discussion caractérisée par une appréciation largement partagée des travaux de l’ECRI et une sympathie généralisée pour ses propositions. Les Président et Vice-Présidents de l’ECRI ont rencontré les Délégués des Ministres en juin 1998 et ont exposé plus en détails les propositions de l’ECRI concernant le renforcement de son action.

La stratégie appliquée par l’ECRI dans ses propositions pour le renforcement de son action est de partir de l’acquis de ses travaux, en la consolidant et en l’amplifiant : dans les années à venir, l’ECRI développera son approche pays-par-pays en concevant des dispositifs pour donner suite aux conclusions de ses rapports et en introduisant par ailleurs des éléments novateurs dans sa démarche pays-par-pays. Elle continuera en parallèle ses travaux thématiques en recensant les grands thèmes qui revêtent une importance particulière dans la lutte contre le racisme et l’intolérance par-delà les frontières nationales et en élaborant des recommandations pratiques et des lignes directrices. Elle s’ouvrira de plus en plus vers la société civile pour communiquer à celle-ci son message anti-raciste et fournira un effort particulier pour resserrer ses liens avec les ONG, tant à l’intérieur des Etats membres qu’au plan international, en vue de les impliquer expressément dans des aspects pertinents de son programme de travail et de rechercher activement leur opinion sur les résultats des travaux de l’ECRI.

LES GRANDES TENDANCES  

1. Quatre ans et demi après sa première réunion, tenue le 22 mars 1994, l’ECRI a achevé en cette fin d’année 1998 le premier cycle de ses rapports pays-par-pays concernant la lutte contre le racisme et l’intolérance dans les Etats membres du Conseil de l'Europe, a développé des travaux diversifiés sur des thèmes généraux et a consolidé ses liens avec la société civile pour un engagement plus fort dans la lutte contre les manifestations de racisme, de xénophobie, d’antisémitisme et d’intolérance en Europe.

2. A la lumière des données rassemblées dans le cadre de la mise en œuvre de ses différentes activités, l’ECRI peut maintenant souligner quelques grandes tendances qui caractérisent le contexte dans lequel elle devra continuer à travailler et renforcer son action à l’avenir. Ces tendances varient d’un pays à l’autre pour ce qui est de leurs caractéristiques détaillées et de leur ampleur. L’ECRI considère néanmoins, qu’à l’heure actuelle, ces tendances généralement négatives sont suffisamment importantes pour être spécialement mentionnées.

3. Le trait le plus saillant de cet « état des lieux européen » en matière de racisme est sans conteste la persistance de la discrimination à différents niveaux (emploi, logement, fourniture de services, accès à la nationalité, etc.) à l’égard des membres des groupes minoritaires. Celle-ci est directement liée au manque de dispositions anti-discriminatoires efficaces dans la plupart des Etats membres.

4. Il existe encore dans certains pays européens des mesures législatives qui peuvent être critiquées au motif qu’elles sont discriminatoires envers des catégories de personnes définies par la race, l’origine ethnique, la nationalité, la religion, etc. Cependant, dans la majorité des cas, la véritable discrimination dont souffrent les victimes résulte plutôt de pratiques, que ce soit de la part d’instances publiques ou émanant d’individus. Cet aspect est étroitement lié à une mise en œuvre peu satisfaisante des dispositions anti-racistes existantes (un trait récurrent dans les analyses pays-par-pays de l’ECRI).

5. Une hostilité continue envers les immigrés, les demandeurs d’asile et les réfugiés est largement exprimée dans les médias et reprise par les responsables politiques. Elle est également reflétée dans des législations restrictives et dans des mesures qui ne garantissent pas toujours le respect des droits de l’homme. L’adoption de ces mesures est, en règle générale, favorisée par le fait que les partis politiques démocratiques – par peur de perdre le soutien électoral de larges segments de la population qui seraient prétendument hostiles aux étrangers – s’éloignent de plus en plus du concept de société basée sur les principes de justice et de solidarité.

6. Un autre motif d’inquiétude réside dans l’augmentation des manifestations de violence de nature raciale ou ethnique ainsi que de l’incitation à l’intolérance ou à la haine raciale ou ethnique.

7. La prolifération et la croissance des groupes extrémistes de droite à travers l’Europe est une tendance qui joue un rôle fondamental, entre autres, par rapport aux phénomènes d’hostilité et de violence.

8. La présence incessante du racisme et des préjugés dans les institutions publiques (au sein du système judiciaire, dans la police, dans les écoles, etc.) s’accompagne d’une certaine incapacité des gouvernements à accorder la priorité nécessaire aux questions relevant de la lutte contre le racisme et l’intolérance et à leur consacrer des ressources suffisantes. Le manque d’énergie pour combattre ces phénomènes s’ajoute à l’absence de politiques publiques conséquentes concernant les questions liées au racisme, la xénophobie, l’antisémitisme et l’intolérance.

9. Il semble y avoir une augmentation sensible des plaintes concernant les attitudes et comportements racistes de la part des agents chargés du maintien de l’ordre. Cela concerne tout autant les policiers en général que le personnel chargé du contrôle aux frontières. Ces dernières années ont été témoins d’événements brutaux, comparativement en plus grand nombre que par le passé, et aboutissant parfois à des morts.

10. Il y a une tendance vers une certaine normalisation du racisme. La conception du racisme comme théorie basée sur la soi-disante « supériorité d’un groupe racial ou ethnique sur un autre groupe » n’a pas encore totalement disparu. Cependant, ces dernières années, il y a un glissement vers une autre sorte de théorie, et le racisme contemporain dans nos sociétés semble de plus en plus prendre plutôt la forme de vues, exprimées publiquement ou en privé, sur des différences culturelles présumées insurmontables entre différents groupes. Ce changement résulte probablement du besoin éprouvé par certains de rendre le racisme plus « acceptable » et moins incompatible avec une société fondée sur des valeurs démocratiques. Il représente un grave danger, car il permet aux individus de se conduire de manière raciste, xénophobe et intolérante, sans pour autant se percevoir comme étant « racistes ».

11. Il semble y avoir un accroissement de l’intolérance religieuse. Les préjugés à l’encontre des communautés musulmanes (Islamophobie) sont particulièrement inquiétants et se manifestent à tous les niveaux (violence, harcèlement, discrimination, attitudes négatives en général et stéréotypes).

12. Les actes de violence dirigés contre les membres des communautés juives et la diffusion de matériels antisémites n’ont pas diminué ces dernières années. La résurgence de l’extrême-droite en Europe a intensifié la propagation d’idées antisémites.

13. Les Roms/Tsiganes souffrent à travers l’Europe de préjugés persistants. Ces derniers conduisent à des discriminations contre les membres de ce groupe dans nombre de domaines de la vie sociale et économique et à leur exclusion sociale. Les Roms/Tsiganes sont aussi souvent la cible de manifestations violentes de racisme et d’intolérance.

14. Enfin, un phénomène inquiétant qui perdure est l’utilisation croissante des nouvelles technologies de communication de masse par des groupes et individus poursuivant des buts racistes (notamment utilisation d’Internet pour la diffusion de messages racistes).

15. L’ECRI considère que ces tendances négatives devraient être suivies de près et qu’il faudrait prendre des mesures additionnelles aux niveaux local, national et européen pour lutter contre ces manifestations de racisme, de xénophobie, d’antisémitisme et d’intolérance. Elle se félicite dans ce contexte de certains signes encourageants montrant que des actions sont déjà prises et suivies d’effet. Dans la plupart des cas, de nouvelles dispositions sont introduites dans la législation pour combattre le racisme et la discrimination, et l’on recherche une mise en œuvre plus efficace des mesures juridiques et politiques. Par exemple, dans un certain nombre de pays, l’on établit des organes spécialisés pour lutter contre le racisme et l’intolérance au niveau national, ou l’on renforce leur action.

16. L’ECRI elle-même a été créée sur la base d’une véritable volonté politique des Etats membres du Conseil de l’Europe pour mener une action ferme et soutenue de lutte contre le racisme, la xénophobie, l'antisémitisme et l'intolérance : l’ECRI encourage les Etats européens à s’assurer que leur engagement au niveau européen se traduira par des actions concrètes et conséquentes aux niveaux national, régional et local.

ACTIVITES DE l’ECRI EN 1998 

1. APPROCHE PAYS-PAR-PAYS

17. Le premier volet des activités de l’ECRI est constitué par son approche pays-par-pays. Il s’agit d’une méthode par laquelle l’ECRI examine de près la situation dans chacun des Etats membres du Conseil de l'Europe et formule, suite à ses analyses spécifiques par pays, des suggestions et propositions pour le traitement des problèmes identifiés en ce qui concerne le racisme et l’intolérance existant dans les pays en question. Le but de l’exercice pays-par-pays est d’élaborer des suggestions utiles et bien-fondées pour aider les gouvernements en leur proposant des méthodes d’action concrètes et précises.

18. 1998 a vu l’achèvement du premier cycle des rapports de l’ECRI préparés dans ce contexte. La procédure appliquée lors de cette première étape des travaux pays-par-pays peut être résumée comme suit.

19. Le rassemblement préliminaire des informations ainsi que la préparation des textes de projets de rapports préliminaires sont effectués dans de petits groupes de travail de l’ECRI. Les sources d’information utilisées sont diversifiées et comprennent, entre autres, les réponses des gouvernements à un questionnaire envoyé par l’ECRI, les apports des différents membres nationaux de l’ECRI, des informations sur les législations nationales rassemblées pour l’ECRI par l’Institut suisse de droit comparé (Lausanne), des informations provenant de différentes organisations non gouvernementales internationales et nationales, de publications diverses ainsi que des médias.

20. L’ECRI examine et discute en session plénière le projet de rapport préliminaire sur chaque pays et adopte un projet de rapport.

21. Le projet de rapport est transmis au gouvernement concerné, en vue d’un processus de dialogue confidentiel conduit par l’intermédiaire d’un agent de liaison national désigné par le gouvernement. Le projet de rapport est à nouveau examiné et éventuellement révisé à la lumière des commentaires fournis par ce dernier.

22. Le rapport est ensuite adopté dans sa forme définitive par l’ECRI en session plénière et transmis, par l’intermédiaire du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, au gouvernement du pays en question.  Deux mois après cette transmission, le rapport est rendu public, à moins que le gouvernement du pays concerné ne s’y oppose expressément.

23. Fin décembre 1998, trois séries de rapports pays-par-pays ayant été transmis aux gouvernements des pays concernés et rendus publics, les rapports du premier cycle de l’approche pays-par-pays de l’ECRI concernant 23 pays sont maintenant disponibles. Il convient de noter que les travaux ont été menés pour l’ensemble des 40 Etats membres du Conseil de l’Europe et que l’ordre dans lequel les rapports ont été produits n’a pas de signification : il s’agit simplement des premiers qui ont été terminés.

24. La première série de onze rapports pays-par-pays de l’ECRI, qui avaient été transmis aux gouvernements des pays concernés début juillet 1997, ont été rendus publics fin septembre 1997. Il s’agissait des rapports concernant les pays suivants : Belgique, République Tchèque, Finlande, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Lituanie, Luxembourg, Malte et Pologne.

25. En janvier 1998, une deuxième série de rapports ont été transmis aux gouvernements des pays concernés, et ont été rendus publics au mois de mars 1998. Il s’agit des rapports concernant les pays suivants : Allemagne, Liechtenstein, Norvège, Saint-Marin, Slovénie et Suisse.

26. En avril 1998, une troisième série de rapports ont été transmis aux gouvernements des pays concernés, et rendus publics en juin 1998. Il s’agit des rapports concernant les pays suivants : Bulgarie, France, Italie, Pays-Bas, Portugal et Slovaquie.

27. Une quatrième série de rapports ayant été transmis aux gouvernements concernés en novembre 1998, ces rapports (concernant le Danemark, l’Estonie, la Fédération de Russie, l’Espagne et le Royaume-Uni) seront rendus publics en janvier 1999, portant ainsi à 28 le nombre de rapports disponibles. La procédure continuera au courant de l’année 1999 pour le reste des rapports du premier cycle de l’ECRI, qui existent à l’état de projets de rapports, mais pour lesquels le processus de dialogue confidentiel avec les agents de liaison nationaux nommés par les gouvernements n’est pas encore achevé.

28. La publication des rapports pays-par-pays donne lieu à chaque fois à un communiqué de presse ainsi qu’à l’envoi des rapports à une liste de destinataires ciblée sur les instances et personnes concernées par la lutte contre le racisme et l’intolérance dans les pays en questions.

29. Bien que des efforts soient encore nécessaires pour mieux faire connaître l’ECRI et les résultats de ses travaux dans les Etats membres, 1998 a néanmoins vu une augmentation sensible de l’intérêt suscité dans le grand public et dans les milieux concernés par la publication des rapports pays-par-pays de l’ECRI. La dernière série de rapports parus en juin 1998 a notamment donné lieu à plusieurs émissions radiophoniques et télévisées ainsi qu’à un nombre consistant d’articles de presse écrite dans différents Etats membres. Il peut être noté par ailleurs que de plus en plus de références aux analyses pays-par-pays de l’ECRI apparaissent dans des publications spécialisées, ou sont citées lors de certains événements internationaux.

30. Tous les rapports pays-par-pays de l’ECRI ayant été rendus publics peuvent être obtenus auprès du Secrétariat de l’ECRI, soit sous forme de volume regroupant l’ensemble des textes (disponibles en anglais et en français), soit sous forme de textes séparés par pays (disponibles en anglais, en français et dans la langue du pays concerné).

31. La publication des rapports du premier cycle représente un point de départ pour le développement d’un dialogue continu et actif entre l’ECRI et les autorités des Etats membres en vue d’identifier des solutions pour résoudre les problèmes de racisme et d’intolérance auxquels ces derniers doivent faire face. Les apports des organisations non gouvernementales et d’autres instances ou personnes individuelles actives en ce domaine sont également les bienvenues dans ce processus pour assurer que les travaux de l’ECRI soient aussi constructifs et utiles que possible.

32. C’est ainsi qu’en 1998, en parallèle à l’élaboration de ses rapports du premier cycle, l’ECRI a réfléchi à la mise en œuvre de la deuxième étape de son approche pays-par-pays et a déterminé la manière dont celle-ci se développera dans le cadre de son programme d’activités renforcé. Lors de ses différentes sessions plénières tenues en 1998, l’ECRI a préparé en détails cette seconde étape, tant au niveau des objectifs à atteindre que de méthodes de travail à appliquer.

33. La deuxième étape des travaux pays-par-pays, qui débutera en janvier 1999, ne sera pas une répétition mécanique de l’exercice pays-par-pays mené jusqu’à présent. Cette deuxième étape contiendra des éléments novateurs et combinera un élément de suivi (monitoring) des propositions contenues dans les premiers rapports de l’ECRI avec un élément d’analyse plus approfondie de questions particulières dans les différents pays.

34. La deuxième étape s’étendra sur quatre ans et couvrira l’ensemble des quarante Etats membres du Conseil de l'Europe en se donnant comme objectif de produire une dizaine de rapports spécifiques par an. En vue d’obtenir la vision la plus détaillée et complète possible de la situation pour ce qui est des questions liées au racisme et à l’intolérance dans les pays concernés, une visite de contact y sera organisée pour les rapporteurs concernés de l’ECRI préalablement à l’élaboration des rapports sur les pays en question.

35. Les pays qui seront couverts en 1999 dans le cadre de ce processus de suivi sont les suivants : la Belgique, la Bulgarie, la République tchèque, la France, la Grèce, la Hongrie, la Norvège, la Pologne, la Slovaquie et la Suisse.

2. TRAVAUX SUR DES THEMES GENERAUX

36. Le deuxième volet du programme de l’ECRI est consacré à des travaux sur des thèmes généraux et à des activités spécifiquement axées sur ces thèmes afin d’amener une contribution véritable à la construction et au renforcement des institutions qui sont essentielles pour le renforcement de la société civile.

Recommandations de politique générale

37. L’ECRI a adopté le 6 mars 1998 deux nouvelles recommandations de politique générale, consacrées respectivement à la lutte contre le racisme et l’intolérance envers les Roms/Tsiganes et aux enquêtes nationales sur l’expérience et la perception de la discrimination et du racisme par les victimes potentielles.

38. La recommandation de politique générale N° 3 de l’ECRI sur la lutte contre le racisme et l’intolérance envers les Roms/Tsiganes part du constat que les Roms/Tsiganes souffrent aujourd’hui partout en Europe de préjugés persistants à leur égard, sont victimes d’un racisme profondément ancré dans la société, sont la cible de manifestations, parfois violentes, de racisme et d’intolérance, et que leurs droits fondamentaux sont régulièrement violés ou menacés. La recommandation générale de l’ECRI vise à encourager la prise d’une série de mesures destinées à lutter contre les manifestations du racisme et de l’intolérance et les pratiques discriminatoires à l’encontre des Roms/Tsiganes.

39. Le texte de cette recommandation, qui peut être obtenu auprès du Secrétariat de l’ECRI, est disponible en anglais, en français, en bulgare, en tchèque, en allemand, en hongrois, en polonais, en roumain, en russe, en slovaque et en espagnol.

40. Dès sa publication à partir du second trimestre de l’année 1998, ce texte a été largement distribué aux instances gouvernementales et non gouvernementales concernées. L’ECRI remercie à cet égard le Groupe de Spécialistes sur les Roms/Tsiganes (MG-S-ROM) qui a été associé à l’élaboration de la recommandation et le Coordonnateur des activités relatives aux Roms/Tsiganes au sein du Conseil de l'Europe qui a mis un soin particulier à assurer une large publicité à la recommandation.

41. La recommandation de politique générale N° 4 de l’ECRI sur les enquêtes nationales sur l’expérience et la perception de la discrimination et du racisme par les victimes potentielles part du constat que les résultats de ce type d’enquêtes pourraient servir de différentes manières à mettre en évidence certains problèmes et améliorer la situation. La recommandation générale de l’ECRI fournit des lignes directrices pour l’organisation de telles enquêtes, notamment pour ce qui est de leur organisation pratique, de leur conception et de leur suivi. Le texte de la recommandation, qui peut être obtenu auprès du Secrétariat de l’ECRI, est disponible en anglais, en français et en russe.

Organisation d’activités sur la mise en œuvre des recommandations de politique générale

42. Le groupe de travail sur les organes spécialisés a préparé des propositions concernant ses travaux futurs relatifs à la mise en œuvre de la recommandation de politique générale N° 2 de l’ECRI sur les organes spécialisés dans la lutte contre le racisme, la xénophobie, l'antisémitisme et l'intolérance au niveau national.

43. Cette recommandation, adoptée le 13 juin 1997, demande aux gouvernements des Etats membres d’examiner attentivement la possibilité d’instituer, s’ils ne l’ont déjà fait, un organe spécialisé dans la lutte contre le racisme, la xénophobie, l'antisémitisme et l'intolérance au niveau national. Son annexe contient des principes de base concernant ces organes, notamment pour ce qui est de leurs statuts, les formes alternatives qu’ils peuvent prendre, leurs fonctions et responsabilités ainsi que leur administration, fonctionnement et modes d’opération.

44. Les propositions du groupe de travail concernant ses travaux futurs portent sur les possibilités relatives à l’établissement de réseaux, l’élaboration de normes, l’assistance pratique spécifique et l’approche intégrée.

45. L’ECRI a joué un rôle majeur dans le déroulement du colloque relatif à « La place et le rôle des organes nationaux spécialisés dans la lutte contre le racisme », qui s’est déroulé à Lausanne du 22 au 24 octobre 1998. Ce colloque a été organisé conjointement par la Commission fédérale suisse contre le racisme et par l’Institut suisse de droit comparé, avec le soutien du Département fédéral suisse des Affaires étrangères et du Conseil de l'Europe.

46. Ce colloque a réuni 75 participants venant de 29 Etats membres du Conseil de l'Europe, parmi lesquels figuraient des membres et personnel d’organes spécialisés, des agents gouvernementaux, des représentants d’organisations non gouvernementales et des universitaires.

Collecte et diffusion d’exemples de « bonnes pratiques »

47. Le groupe de travail sur les « bonnes pratiques » a élaboré une liste non-exhaustive de thèmes pouvant faire l’objet de futurs recueils de « bonnes pratiques » dans les années à venir. Cette liste a été approuvée par l’ECRI lors de sa 15ème session plénière en juin 1998 et il a été convenu de préparer un recueil d’exemples de « bonnes pratiques » consacré aux organes spécialisés dans la lutte contre le racisme, la xénophobie, l’antisémitisme et l’intolérance au niveau national, en vue de sa publication au cours du premier semestre 1999. Lors de sa 17ème session plénière, en novembre 1998, l’ECRI a retenu provisoirement, pour ce qui concerne le thème d’une seconde publication à paraître au cours du deuxième semestre 1999 les « bonnes pratiques » dans le domaine de la police ou dans le domaine des médias.

Examen de thèmes particuliers

48. En juin 1998, l’ECRI a tenu un échange de vues général sur le problème de la diffusion de messages racistes par Internet. Un groupe de travail ad hoc a été mis en place pour présenter à l’ECRI des propositions concrètes sur ce qu’elle pourrait faire en ce domaine.

49. Lors de la même session, l’ECRI a également discuté du contenu éventuel d’une recherche qui pourrait être confiée à un consultant sur les cultures et religions, et a convenu de revenir sur cette question à la lumière des résultats du séminaire sur les aspects religieux de l’intégration organisé par le Comité européen sur les migrations (CDMG) les 24-26 novembre 1998.

Concertation avec les ONG actives dans la lutte contre le racisme et l’intolérance

50. L’ECRI a adopté le 6 mars 1998 une Déclaration de politique et d’action concernant ses relations avec les organisations non gouvernementales (ONG). Ce texte décrit la manière dont l’ECRI souhaite coopérer activement et efficacement avec les ONG en ce qui concerne tous les aspects de ses différentes activités.

51. En 1998, ont été organisés deux ateliers avec les ONG sur le thème « Lutte contre le racisme et l’intolérance : action aux niveaux européen et national ». Le premier atelier, tenu à Strasbourg les 30 septembre – 2 octobre 1998, a réuni des représentants d’ONG venant de la République tchèque, de la Finlande, de l’Allemagne, de la Hongrie, des Pays-Bas, de la Pologne et de la Suisse ainsi que des membres du groupe de travail de l’ECRI sur les relations avec les ONG. Le second atelier, tenu à Strasbourg les 16-18 novembre 1998, a réuni des représentants d’ONG venant de la Belgique, de la Bulgarie, de la France, de l’Italie, du Portugal, de la Slovaquie et de la Slovénie ainsi que des membres du groupe de travail de l’ECRI sur les relations avec les ONG.

52. Ces deux ateliers ont donné lieu à des échanges d’informations et à un débat animé concernant les questions relatives à la lutte contre le racisme et l’intolérance. Ils ont permis la présentation des travaux du Conseil de l'Europe en général et de l’ECRI en particulier ainsi que la présentation par les représentants des ONG de leurs préoccupations actuelles et de leurs stratégies à long terme. Les ateliers ont également donné la possibilité aux ONG de formuler des recommandations pour l’action future de l’ECRI et la coopération entre celle-ci et les ONG.

53. Chacun de ces deux ateliers a donné lieu à une évaluation au cours de laquelle les participants se sont accordés à reconnaître l’utilité de ces activités, que ce soit au niveau d’une meilleure connaissance de l’action de l’ECRI ou au niveau de l’échange d’informations entre les ONG elles-mêmes sur leurs activités respectives pour lutter contre le racisme et l’intolérance et les problèmes auxquels elles doivent faire face en ce domaine.

Suivi des travaux relatifs à l’élargissement de la clause de non-discrimination (article 14) de la Convention européenne des Droits de l’Homme

54. Depuis l’élaboration de son rapport circonstancié sur le renforcement de la clause de non-discrimination (article 14) de la Convention européenne des Droits de l’Homme (CEDH), l’ECRI suit de près et attache une grande importance aux suites qui sont données par les instances compétentes du Conseil de l'Europe à sa proposition de renforcement de l’article 14 de la CEDH.

55. En mars 1998, les Délégués des Ministres ont donné mandat au Comité directeur pour les droits de l’homme (CDDH) de rédiger, sur la base de son rapport final d’activité concernant les solutions d’ordre normatif quant à l’égalité entre la femme et l’homme / instrument juridique contre le racisme et l’intolérance, un protocole ou protocoles additionnels à la Convention européenne des Droits de l’Homme qui élargisse d’une façon générale le champ d’application de son article 14 et qui contienne une liste non-exhaustive de motifs de discrimination.

56. Le CDDH doit terminer les travaux mentionnés ci-dessus avant la fin de l’année 1999 et soumettre un texte aux Délégués des Ministres. Joseph VOYAME, membre suisse de l’ECRI (ou son suppléant Godwin MUSCAT-AZZOPARDI, membre maltais de l’ECRI), participe en tant que représentant de l’ECRI aux travaux en la matière du CDDH et du Comité d’experts pour le développement des droits de l’homme (DH-DEV), et font régulièrement rapport sur ce sujet aux sessions plénières de l’ECRI. En octobre 1998, cette dernière a marqué à nouveau l’intérêt qu’elle porte à ce que les organes du Conseil de l'Europe chargés de la préparation du Protocole additionnel continuent leurs efforts en vue d’un aboutissement rapide et satisfaisant de leurs travaux afin que le Protocole additionnel puisse être terminé et adopté le plus tôt possible.

3. RELATIONS AVEC LA SOCIETE CIVILE

57. Consciente du fait que l’efficacité de la lutte contre le racisme et l’intolérance dépend en grande partie de la capacité à faire passer le message anti-raciste dans la société civile en générale, l’ECRI attache une importance croissante à ce troisième volet de son programme d’activités.

58. En 1998, l’ECRI a essayé, dans la mesure du possible, d’améliorer ses propres capacités de communication et d’information sur son action et les résultats de ses travaux.

Communication

59. Deux Bulletins d’informations ont été publiés et très largement diffusés, respectivement en juillet et en décembre 1998. Ces Bulletins, édités en format bilingue, font le point sur les développements récents au sein du Conseil de l'Europe pour ce qui concerne le domaine de la lutte contre le racisme et l’intolérance. Ils fournissent également des informations sur l’état d’avancement des travaux de l’ECRI suite à ses différentes sessions plénières, indiquent les dates, lieux et thèmes des événements à venir présentant un intérêt pour la lutte contre le racisme et l’intolérance, et annoncent les nouvelles publications en la matière.

60. Pour la diffusion de ses Bulletins d’informations et de ses autres publications, l'ECRI utilise une liste d'adresses ciblée, comprenant plus d'un millier de destinataires en Europe : organisations intergouvernementales, administrations nationales et locales, organes nationaux spécialisés, institutions nationales de protection et promotion des droits de l’homme, Ombudsmen, universités et instituts de recherche, contacts dans les milieux juridiques. La catégorie la plus large est constituée d’organisations non-gouvernementales : ONG internationales, et, pour la plupart, nationales et locales.

61. Un instrument important dans les moyens de communication de l’ECRI est le site web sur « la lutte contre le racisme et l’intolérance ». Il s’agit d’un site autonome bilingue (anglais/français) de plus de 4000 pages, qui s’adresse à un public diversifié : organisations et personnes actives dans la lutte contre le racisme et l’intolérance, chercheurs, étudiants, journalistes, jeune public, etc.

62. En 1998, le site a été consulté principalement dans des pays d’Europe occidentale, suivis par un petit nombre de pays d’Europe centrale et orientale, et en assez grand nombre aux Etats-Unis et au Canada. Le profil des utilisateurs, outre les particuliers, est composé essentiellement d’ONG, d’organisations gouvernementales, d’instituts de recherche et d’universités. Les pages consultées le plus souvent en 1998 ont été celles concernant les travaux spécifiques de l’ECRI (rapports pays-par-pays et rapports sur les mesures juridiques existant dans les Etats membres préparé par l’Institut suisse de droit comparé) ainsi que le matériel pédagogique de la Campagne jeunesse contre le racisme (kit pédagogique, Domino, Guide de la bande dessinée).

Sessions d’information dans les Etats membres

63. A l’initiative du Professeur Andrzej SICINSKI, membre polonais de l’ECRI et du Dr Hanna MACHINSKA, Directrice du Centre d’information et de documentation sur le Conseil de l'Europe, l’ECRI a tenu sa première session d’information à Varsovie, le 11 mai 1998.

64. Sous le thème « Lutte contre l’intolérance ethnique et la xénophobie en Pologne », la session d’information a réuni des représentants gouvernementaux, des représentants des minorités nationales, notamment des Roms/Tsiganes, des personnalités du monde académique, du monde de l’éducation, quelques parlementaires et des représentants diplomatiques, ainsi que des organisations non gouvernementales de défense des droits de l’homme.

65. La session a permis des discussions animées et informatives. Elle a aussi débouché sur deux décisions concrètes : le commissaire polonais pour les droits civils et politiques (Ombudsman) a donné instruction à son personnel de suivre de près les événements liés à la violence raciale et à la discrimination ; les participants ont également convenu de coopérer en vue d’établir et de présenter au gouvernement polonais un plan d’action détaillé en vue de l’amélioration de la situation des Roms/Tsiganes.

66. Durant 1999 et les années à suivre, l’ECRI espère être en mesure de tenir des réunions de même nature dans d’autres pays, en stimulant les discussions entre représentants gouvernementaux, victimes actuelles ou potentielles du racisme et de la xénophobie et institutions de la société civile.

Coopération avec d’autres organisations internationales

- Nations-Unies

67. En 1998, l’ECRI a été tenue régulièrement informée sur les développements des travaux du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD) et a continué de recevoir les différents rapports publiés par celui-ci. Régis DE GOUTTES, membre français du CERD, est la personne-contact pour les relations de ce comité avec l’ECRI.

68. L’ECRI a reçu également des informations détaillées de la part de son Secrétariat sur les développements concernant la contribution du Conseil de l'Europe à la Conférence mondiale sur le racisme qui sera organisée par les Nations-Unies en l’an 2001. Roger LINSTER, membre luxembourgeois de l’ECRI a été désigné pour représenter celle-ci lors des réunions qui auront lieu pendant le processus de préparation par des experts gouvernementaux de la Conférence européenne contre le racisme et l’intolérance, qui sera la contribution majeure du Conseil de l'Europe à la Conférence mondiale.

- Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes

69. Suite à sa désignation par le Conseil d’administration de l’Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes en tant que Directrice de l’Observatoire, Mme Beate WINKLER a été invitée en juin 1998 à un échange de vues avec l’ECRI.

70. Cet échange de vues a permis de souligner l’importance d’intégrer dès le départ les différentes expériences existant du côté de l’ECRI et du côté de l’Observatoire. Dans l’attente de la signature, par le Conseil de l'Europe et la Communauté européenne, de l’Accord visant à instaurer une coopération étroite entre l’Observatoire et l’ECRI, les deux instances devront trouver des manières pragmatiques de coopérer au mieux.

71. L’ECRI, pour sa part, a préparé en novembre 1998, un ensemble de propositions concrètes concernant la mise à disposition réciproque des informations et l’organisation d’activités conjointes sur des sujets d’intérêt commun. Ces propositions seront finalisées et transmises à l’Observatoire au début de l’année 1999.

ANNEXE I – COMPOSITION DE LA COMMISSION EUROPEENNE CONTRE LE RACISME ET L'INTOLERANCE 

(31 décembre 1998)

Albanie / Albania:
Ms Admira SHEHU, Mediterranean Academy of Diplomatic Studies, University of Malta

Andorre / Andorra:
Madame Patricia QUILLACQ, Représentante Permanente Adjointe d'Andorre auprès du Conseil de l'Europe

Autriche / Austria:
Professor Stefan KARNER, Ludwig Boltzmann Institut für Kriegsfolgen-Forschung

Professor Dr. Gerald SCHÖPFER * Suppléant / Substitute, Vorstand des Instituts für Wirtschafts- und Sozialgeschichte der Universität Graz

Belgique / Belgium:
Monsieur Johan LEMAN, Directeur du Centre pour l'Egalité des Chances et la Lutte contre le racisme

Monsieur François SANT'ANGELO*, Collaborateur au Centre pour l'Egalité des Chances et la Lutte contre le racisme

Bulgarie / Bulgaria:
Monsieur Luben KOULICHEV, Assemblée Nationale de la République de Bulgarie

Croatie / Croatia:
Ms Maja SERSIC, Assistant Professor, International Law Department at the Faculty of Laws of the Zagreb University

Chypre / Cyprus:
Ms Maro CLERIDES-TSIAPPAS, Counsel for the Republic of Cyprus, Office of the Attorney General of the Republic of Cyprus

République Tchèque / Czech Republic:
Mr Richard KRPAČ, Human Rights Office, International Law Department, Ministry of Foreign Affairs

Danemark / Denmark:
Professor Eva SMITH ASMUSSEN, Retsvidenskabeligt Institut A

Estonie / Estonia:
Mrs Aino LEPIK, Head of Human Rights Division, Ministry of Foreign Affairs

Mr Mart NUTT*, Member of Parliament

Finlande / Finland:
Professor Karmela LIEBKIND, University of Helsinki, Department of Social Psychology

Mr Lauri HANNIKAINEN * Suppléant / Substitute, Associate Professor of International Law

France:
Madame Martine VALDES-BOULOUQUE, Inspecteur des Services Judiciaires, Ministère de la Justice

Allemagne / Germany:
Dr Helga VOELSKOW-THIES, Ministerialdirigentin, Bundesministerium der Justiz

Mr Jürgen HABERLAND*, Ministerialrat, Bundesministerium des Innern

Grèce / Greece:
Mr Nikos FRANGAKIS, President of the Hellenic League on Human Rights

Mr Pericles PANGALOS*

Hongrie / Hungary:
Mr Jenö KALTENBACH, Parliamentary Commissioner for National, Ethnic and Minority Rights

Islande / Iceland:
Reverend Baldur KRISTJÁNSSON, Háaleiti

Irlande / Ireland

Italie / Italy:
Monsieur le Professeur Paolo UNGARI, Presidente della Commissione per i Diritti Umani della Presidenza del Consiglio dei Ministri

Lettonie / Latvia:
Mrs Ruta MARJAŠA, Deputy Chairman of the Legal Affairs Commission, The Saeima of the Republic of Latvia

Liechtenstein:
Monsieur Hans BRUNHART, Ancien Chef du Gouvernement

Madame Christine STEHRENBERGER * Suppléant / Substitute*, Collaboratrice diplomatique, Office pour les Affaires Etrangères

Lituanie / Lithuania:
Mr Vladimir YARMOLENKO, Member of the Committee on Foreign Affairs, Seimas

Luxembourg:
Monsieur Roger LINSTER

Monsieur Victor WEITZEL*, Attaché de presse, Ministère des Affaires Etrangères

Malte / Malta:
Dr Godwin MUSCAT-AZZOPARDI, Judge

Moldova:
Monsieur le Professeur Victor VOLCINSCHI, Academia de Studii Economice (ASE) dui Victor Volcinschi

Pays-Bas / Netherlands:
Mr Willem MIJNSSEN, Gerechtshof's-Gravenhage

Norvège / Norway:
Mr Petter DREFVELIN, Director General, Norwegian Directorate of Immigration (UDI)

Pologne / Poland:
Professor Andrzej SICINSKI, Institute of Philosophy and Sociology, Polish Academy of Sciences

Portugal:
Monsieur Fernando FERREIRA RAMOS, Juge de la Cour Suprême de Justice, Gabinete de Documentação e Direito Comparado

Monsieur José Antonio MESQUITA*, Juiz Conselheiro, Gabinet de Documentaçao e Direito Comparado

Roumanie / Romania:
Mr Aurel-Viorel CIOBANU-DORDEA, Assistant Professor in Public International Law

Fédération de Russie / Russian Federation:
Mr Alexander VLADYCHENKO, Doctor of History, Deputy Director, Ministry of Foreign Affairs – European Cooperation Department

Sain-Marin / San Marino:
Madame Federica BIGI, Ministère des Affaires Etrangères de Saint-Marin

Slovaquie / Slovakia:
Professor Juraj ŠVEC, Rector of the University Comenius

Slovénie / Slovenia:
Mrs Alenka PUHAR, Journalist-Publicist

Espagne / Spain:
Mr Tomás CALVO BUEZAS, Catedrático de Antropología Social, Facultad de Ciencias Políticas y Sociología

Mr Secundino VALLADARES FERNANDEZ * Suppléant / Substitute, Facultad de Ciencias Politicas y Sociologia

Suède / Sweden:
Mrs Margareta WADSTEIN, Ombudsman against Ethnic Discrimination

Ms Heléne LÖÖW*, National Swedish Council for Crime Prevention

Suisse / Switzerland:
Monsieur le Professeur Joseph VOYAME

Madame Doris ANGST YILMAZ*, Chef du Secrétariat, Commission Fédérale contre le racisme

"L'ex-République yougoslave de Macédoine" / "The Former Yugoslav Republic of Macedonia":
Ms Elizabeta GORGIEVA, Senior Officer at the Human and Minority Rights Department, Ministry of Foreign Affairs

Turquie / Turkey:
Professor Gün KUT, Boğaziçi University, Faculty of Political Science

Ukraine:
Mr Oleg SEMENENKO, Second Secretary of the European and Transatlantic Integration Department of the Ministry of Foreign Affairs

Royaume-Uni / United Kingdom:
Mr Michael E. HEAD

* * *

Observateurs/Observers:

Assemblée parlementaire / Parliamentary Assembly

Commission des questions juridiques et des droits de l'homme/Committee on Legal Questions and Human Rights

Monsieur José Luis LOPES HENARES, Sénateur

Commission de la culture et de l'éducation/Committee on Culture and Education

Mrs Anita Apelthun SAELE, Stortinget

Commission des questions politiques/Committee on Political Affairs

Mr András BÁRSONY, Vice-President of the Parliamentary Assembly of the Council of Europe

Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe / Congress of Local and Regional Authorities of Europe
Monsieur Gianfranco MARTINI, Segretario Generale dell'Associazione Italiana del Consiglio dei Communi e Regioni d'Europa

Commission des Communautés Européennes/Commission of the European Community
Madame Annette BOSSCHER, Chef de Division Direction Générale V/D/4

Saint-Siège/Holy See:
Monsieur Joël-Benoît d'ONORIO, Directeur du Département des Sciences juridiques et morales, Institut Portalis

* * *

Composition du Bureau de l’ECRI

Président : M. Nikos FRANGAKIS (membre grec de l’ECRI)
1er Vice-Président : M. Joseph VOYAME (membre suisse de l’ECRI)
2ème Vice-Président : M. Michael HEAD (membre britannique de l’ECRI)
Membre du Bureau : M. Godwin MUSCAT-AZZOPARDI (membre maltais de l’ECRI)
Membre du Bureau : Mme Alenka PUHAR (membre slovène de l’ECRI)
Membre du Bureau : M. Fernando FERREIRA RAMOS (membre portugais de l’ECRI)
Membre du Bureau : Mme Eva SMITH-ASMUSSEN (membre danoise de l’ECRI)

ANNEXE II - SECRETARIAT DE LA COMMISSION EUROPEENNE CONTRE LE RACISME ET L'INTOLERANCE 

Mme Isil GACHET, Direction des Droits de l'Homme, Secrétaire de la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance/Human Rights Directorate, Secretary of the European Commission against Racism and Intolerance, Conseil de l'Europe, 67075 STRASBOURG CEDEX, France
Tel: +33 (0) 3 88 41 23 48
Fax: +33 (0) 3 88 41 39 87
E-mail: isil.gachet@coe.fr

Mrs Isobelle JAQUES, Administratrice / Administrator
Tel: +33 (0) 3 88 41 23 49
Fax: +33 (0) 3 88 41 39 87
E-mail: isobelle.jaques@coe.fr

Ms Louise BARTON, Assistante Administrative/Administrative Assistant
Tel: +33 ( 0) 3 88 41 29 59
Fax: +33 (0) 3 88 41 39 87
E-mail: louise.barton@coe.fr

Mme Sylvia LEHMANN, Assistante/Assistant
Tel: +33 (0) 3 88 41 29 64
Fax: +33 (0) 3 88 41 39 87
E-mail: sylvia.lehmann@coe.fr

Mme Vincente MUSCATIELLO, Responsable de la gestion du site web/Responsible for managing the web site
Tel: +33 (0) 3 88 41 25 05
Fax: +33 (0) 3 88 41 39 87
E-mail: webmaster@www.ecri.coe.fr

ANNEXE III - REUNIONS TENUES PAR L'ECRI EN 1998 

Sessions plénières
- 3-6 mars 1998
- 16-19 juin 1998
- 13-16 octobre 1998
- 24-27 novembre 1998

Réunions du Bureau
- 2 mars 1998
- 15 juin 1998
- 12 octobre 1998
- 23 novembre 1998

Réunions du groupe ad hoc stratégie
- 30 janvier 1998
- 12-13 février 1998

Réunions des groupes de travail CBC
- CBC 2 : 29-30 avril 1998 

- CBC 3 : 2-3 février 1998

- CBC 4 : 17 février 1998 

- CBC 5 : 6 février 1998 
- CBC 6 : 22-23 janvier 1998 

- CBC 7 : 15 mai 1998 

- CBC 8 : 25 août 1998
- CBC 9 : 28-29 janvier 1998 

Réunion du groupe de travail sur les Roms/Tsiganes
- 16 février 1998

Réunion du groupe de travail sur les organes spécialisés
- 24-25 septembre 1998

Réunion du groupe de travail sur les « bonnes pratiques »
- 24 avril 1998

Réunions du groupe de travail sur les relations avec les ONG
- 18 mai 1998

Ateliers pour les ONG
- 30 septembre – 2 octobre 1998
- 16-18 novembre 1998

ANNEXE IV - LISTE DES PUBLICATIONS 

* Principes directeurs et rôle futur de l'ECRI

* Dépliant Lutte contre le racisme et l'intolérance - Commission européenne contre le racisme et l'intolérance

* Bulletin n° 1 : Lutte contre le racisme et l’intolérance

* Bulletin n° 2 : Lutte contre le racisme et l’intolérance

* Mesures juridiques visant à combattre le racisme et l'intolérance dans les pays membres du Conseil de l'Europe

* Lutter contre le racisme et l'intolérance: Une corbeille de bonnes pratiques

* Recommandation de politique générale n° 1 de l'ECRI: La lutte contre le racisme, la xénophobie, l'antisémitisme et l'intolérance

* Recommandation de politique générale n° 2 de l'ECRI: Les organes spécialisés dans la lutte contre le racisme, la xénophobie, l'antisémitisme et l'intolérance au niveau national

* Recommandation de politique générale n° 3 de l’ECRI : La lutte contre le racisme et l’intolérance envers les Roms/Tsiganes

* Recommandation de politique générale n° 4 de l’ECRI : Enquêtes nationales sur l’expérience et la perception de la discrimination et du racisme par les victimes potentielles

* Organes spécialisés dans la lutte contre le racisme, la xénophobie, l'antisémitisme et l'intolérance

* Approche pays par pays de l'ECRI: Rapport sur la Belgique

* Approche pays par pays de l'ECRI: Rapport sur la Bulgarie

* Approche pays par pays de l'ECRI: Rapport sur la République Tchèque

* Approche pays par pays de l'ECRI: Rapport sur la Finlande

* Approche pays par pays de l'ECRI: Rapport sur la France

* Approche pays par pays de l'ECRI: Rapport sur l’Allemagne

* Approche pays par pays de l'ECRI: Rapport sur la Grèce

* Approche pays par pays de l'ECRI: Rapport sur la Hongrie

* Approche pays par pays de l'ECRI: Rapport sur l'Islande

* Approche pays par pays de l'ECRI: Rapport sur l'Irlande

* Approche pays par pays de l'ECRI: Rapport sur l’Italie

* Approche pays par pays de l'ECRI: Rapport sur le Liechtenstein

* Approche pays par pays de l'ECRI: Rapport sur la Lituanie

* Approche pays par pays de l'ECRI: Rapport sur le Luxembourg

* Approche pays par pays de l'ECRI: Rapport sur Malte

* Approche pays par pays de l'ECRI: Rapport sur les Pays-Bas

* Approche pays par pays de l'ECRI: Rapport sur la Norvège

* Approche pays par pays de l'ECRI: Rapport sur la Pologne

* Approche pays par pays de l'ECRI: Rapport sur le Portugal

* Approche pays par pays de l'ECRI: Rapport sur Saint-Marin

* Approche pays par pays de l'ECRI: Rapport sur la Slovaquie

* Approche pays par pays de l'ECRI: Rapport sur la Slovénie

* Approche pays par pays de l'ECRI: Rapport sur la Suisse

* Approche pays par pays de l'ECRI: Volume I

* Approche pays-par-pays de l’ECRI : Volume II

* Approche pays-par-pays de l’ECRI : Volume III

* Les activités du Conseil de l'Europe en matière de lutte contre le racisme et l'intolérance

* Recommandations adoptées par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe dans la lutte contre le racisme et l'intolérance

* Recommandations adoptées par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe dans la lutte contre le racisme et l'intolérance

* Suppléant / Substitute

* Suppléant / Substitute

* Suppléant / Substitute

* Suppléant / Substitute