Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI)


Législation nationale pour lutter contre le racisme et la discrimination raciale

Un thème qui revient régulièrement dans le cadre des travaux de monitoring pays-par-pays de l’ECRI est la persistance de la discrimination raciale. Celle-ci est liée à l’absence d’une législation antidiscriminatoire efficace dans un certain nombre d'Etats membres du Conseil de l’Europe. L’ECRI a noté qu’un certain nombre de pays ne possèdent pas encore de législation complète pour lutter contre la discrimination raciale et elle recommande de façon systématique que les Etats membres adoptent une législation antidiscriminatoire spécifique et complète, comprenant des dispositions dans différents domaines, notamment l'emploi, le logement, l'éducation et l'accès à la sécurité sociale et aux services publics. L'ECRI a également adopté la Recommandation de politique générale no. 7 contenant les éléments qu'elle considère comme devant figurer dans la législation nationale des Etats membres du Conseil de l'Europe pour lutter efficacement contre le racisme et la discrimination raciale.

L'ECRI est consciente que le droit seul ne suffira pas à éliminer le racisme et la discrimination raciale, mais elle est aussi convaincue que la lutte contre le racisme et la discrimination raciale ne saurait se passer du droit.

Recommandation de politique générale no. 7 de l’ECRI

Recherche réalisée par l'Institut suisse de droit comparé pour l’ECRI

Séminaire avec les organes nationaux spécialisés