Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI)

 

CRI (2002) 19

Rapport annuel sur les activités de l’ECRI couvrant la période du 1er janvier au 31 décembre 2001

Rapport annuel 2001 - Téléchargez le document

Strasbourg, le 29 mai 2002

Préface
Les grandes tendances
Activités de l’ECRI en 2001

Autres activités

ANNEXE I - Composition de la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance
ANNEXE II - Secrétariat de la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance
ANNEXE III - Réunions tenues par l’ECRI en 2001
ANNEXE IV - Liste des publications

Préface 

La Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI) est un mécanisme qui a été établi par le premier Sommet des chefs d’Etat et de gouvernement des Etats membres du Conseil de l'Europe. La décision de création de l’ECRI est contenue dans la Déclaration de Vienne, adoptée le 9 octobre 1993 par le premier Sommet. Le deuxième Sommet, tenu à Strasbourg les 10-11 octobre 1997, a décidé de renforcer l’action de l’ECRI.

La tâche de l’ECRI est de combattre le racisme, la xénophobie, l'antisémitisme et l'intolérance au niveau de la grande Europe et sous l’angle de la protection des droits de l’homme. L’action de l’ECRI couvre toutes les mesures nécessaires pour lutter contre la violence, les discriminations et les préjugés auxquels sont confrontés des personnes ou groupes de personnes, notamment au motif de la race, la couleur, la langue, la religion, la nationalité ou l’origine nationale ou ethnique.

Les membres de l’ECRI sont désignés par leur gouvernement sur la base de leurs connaissances approfondies dans le domaine de la lutte contre l’intolérance. Ils/elles doivent avoir une autorité morale et une expertise reconnue dans le traitement des questions relatives au racisme, à la xénophobie, à l’antisémitisme et à l’intolérance. Ils/elles sont désignés en leur capacité personnelle et siègent à titre indépendant.

Le programme d’activités de l’ECRI est composé de trois volets : approche pays-par-pays ; travaux sur des thèmes généraux ; activités en lien avec la société civile. La stratégie appliquée par l’ECRI pour le renforcement en continu de son action est de procéder étape par étape, à savoir de partir de l’acquis de ses travaux, en l’évaluant, en le consolidant et en l’amplifiant.

La Déclaration politique et les Conclusions générales de la Conférence européenne contre le racisme (Strasbourg, 11-13 octobre 2000) ont toutes deux appelé les Etats à « examiner les meilleurs moyens de renforcer l’action de l’ECRI ». Ayant été invitée par le Comité des Ministres à formuler un avis en la matière, l’ECRI a souligné que le renforcement substantiel de son action pourrait être réalisé à travers sa consolidation en tant que mécanisme de monitoring ainsi que le renforcement du principe de l’indépendance de ses membres.

En décembre 2001, l’ECRI a transmis au Comité des Ministres ses propositions sur le renforcement de son action, sous la forme d’un « Projet de Résolution relative au statut de l’ECRI ». Ce projet est actuellement examiné par le Comité des Ministres.

Les grandes tendances 

1. Chaque année, en introduction à son Rapport annuel, l’ECRI souligne, à la lumière des données rassemblées dans le cadre de la mise en œuvre de ses différentes activités, quelques-unes des grandes tendances qui caractérisent le contexte dans lequel elle devra continuer à travailler et renforcer son action à l’avenir.

2. Ces tendances varient d’une région à l’autre et d’un pays à l’autre pour ce qui est de leurs caractéristiques détaillées et de leur ampleur. Elles sont cependant suffisamment importantes pour être spécialement mentionnées et sont brièvement soulignées dans les lignes qui suivent.

3. Mais avant de lister ces grandes tendances, l’ECRI souhaite revenir sur les tragiques événements qui ont marqué l’année 2001. L’ignominieux attentat du 11 septembre 2001 a montré à quel point le terrorisme et les activités terroristes de tous bords menacent les valeurs et principes de la démocratie et du respect des droits de l’homme. L’ECRI est convaincue que des mesures efficaces doivent être prises pour combattre le terrorisme, mais elle pense avec force que ce combat ne doit pas devenir un prétexte permettant que se développent la discrimination et l’intolérance. La réaction à la menace du terrorisme ne doit pas porter atteinte à la protection et à la promotion des droits de l’homme.

4. L’ECRI a adopté, le 11 décembre 2001, une Déclaration en réaction à ces événements, par laquelle elle a adhéré totalement au contenu du communiqué sur l’action internationale contre le terrorisme adopté par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, lors de sa 109ème session, tenue à Strasbourg le 8 novembre 2001. En se félicitant des passages de ce communiqué consacrés à l’investissement dans la démocratie ainsi que de l’importance accordée par les Ministres à la lutte contre la discrimination et contre l’intolérance sous toutes ses formes, l’ECRI a pris note avec satisfaction des possibilités d’initiatives futures du Conseil de l'Europe pour développer le dialogue multiculturel et inter-religieux. Pour sa part, l’ECRI contribuera le plus largement possible aux efforts du Conseil de l'Europe en la matière, notamment en renforçant le volet de son programme d’activités relatif aux relations avec la société civile.

5. Dans sa Déclaration du 11 décembre 2001, l’ECRI a aussi lancé un appel aux gouvernements des Etats membres du Conseil de l'Europe pour qu’ils soient vigilants face à des réactions d’hostilité envers des groupes particuliers de populations. Ces réactions et leurs effets discriminatoires doivent être suivis de près et des mesures concrètes doivent être prises pour les prévenir et les corriger.

6. Dans ce contexte, peuvent être rappelées les grandes tendances relevées par l’ECRI sur la base de ses différents travaux :

7. La persistance de la discrimination raciale à différents niveaux demeure un problème essentiel en Europe. Elle est étroitement liée au manque de dispositions anti-discriminatoires efficaces dans la plupart des Etats membres, ces derniers ne disposant pas tous de législations complètes destinées à lutter contre la discrimination. La constatation de cette lacune est un trait récurrent des rapports pays-par-pays de l’ECRI. Pour nombre d’Etats membres, l’adoption d’une législation anti-discriminatoire spécifique et complète comprenant des dispositions de droit civil et administratif couvrant différents domaines tels que l’emploi, l’éducation, le logement, l’accès aux services publics et sociaux, les relations contractuelles entre individus, demeure à l’ordre du jour des recommandations de l’ECRI.

8. Le constat d’une mise en œuvre peu satisfaisante des dispositions anti-racistes existantes est aussi un trait marquant des analyses de l’ECRI. Les textes, lorsqu’ils existent, sont loin d’être une réalité vécue pour toutes les personnes. C’est pourquoi l’ECRI est fermement convaincue de la nécessité d’établir des mécanismes pour « accompagner » la loi et aider à sa mise en œuvre. La mise en place d’organes nationaux spécialisés dans la lutte contre le racisme, la xénophobie, l'antisémitisme et l'intolérance est une priorité.

9. La banalisation du racisme et de l’intolérance, par des théories de différences culturelles entre les groupes qui seraient prétendument insurmontables, est une tendance dangereuse. Dans ce contexte, l’on peut noter la résurgence d’une forme insidieuse de racisme qui tend, non seulement à définir les cultures comme si elles étaient des entités figées, mais aussi à les classifier, comme s’il y avait des cultures « supérieures » et « inférieures ».

10. L’ampleur de l’incitation à l’intolérance ou à la haine raciale est un motif d’inquiétude profonde pour l’ECRI, tout comme la violence raciste qui s’est manifestée à plusieurs reprises dans certains pays.

11. L’ECRI déplore la brusque augmentation récente des préjugés à l’encontre des communautés musulmanes qui a pu être observée dans plusieurs pays après les attentats du 11 septembre, à la fois dans la société en général et de la part de certaines autorités publiques. Ce climat d’hostilité a conduit à des actes de violence, du harcèlement et de la discrimination envers des personnes qui sont ou sont perçues comme étant musulmanes, et à une augmentation des attitudes négatives en général et des stéréotypes.

12. Une intensification de la propagation d’idées antisémites peut être constatée. Les actes de violence et d’intimidation dirigés contre des membres de communautés juives et leurs institutions, ainsi que la diffusion de matériel antisémite sont en augmentation dans un certain nombre de pays.

13. Les Roms/Tsiganes continuent de constituer un groupe particulièrement exposé au racisme dans de nombreux pays. Ils souffrent de préjugés et de discriminations dans de nombreux domaines de la vie sociale et économique. Ils sont aussi la cible de manifestations violentes de racisme et d’intolérance.

14. Un autre motif d’inquiétude est l’augmentation des manifestations de xénophobie, de discrimination et d’actes racistes envers les immigrés ou personnes issues de l’immigration, les réfugiés et les demandeurs d’asile. Une hostilité généralisée à leur égard peut être constatée dans certains médias et les discours de certains responsables politiques.

15. L’audience croissante dont bénéficient certains partis politiques qui propagent une idéologie xénophobe est alarmante. L’on peut aussi parfois constater avec inquiétude une certaine infiltration de thèmes xénophobes dans des positions adoptées par les principaux partis politiques.

16. Le racisme et les préjugés sont encore trop présents dans les institutions publiques, y compris au sein du système judiciaire et dans la police. Il continue d’y avoir un grand nombre de critiques et de plaintes concernant les attitudes et comportements racistes de la part des agents chargés du maintien de l’ordre (police, personnel chargé du contrôle aux frontières). Dans un certain nombre de pays, il semble y avoir un manque de courage pour combattre le racisme qui se manifeste au sein de certaines institutions et agences publiques et une certaine incapacité des gouvernements à accorder la priorité nécessaire aux questions relevant de la lutte contre le racisme et l’intolérance et à leur consacrer des ressources suffisantes.

17. L’utilisation des nouvelles technologies de communication de masse par des groupes et individus visant des buts racistes, notamment celle d’internet pour la diffusion de messages racistes, est un grave problème. L’ECRI espère vivement que le Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité afin de lutter contre les infractions racistes, xénophobes et antisémites sera effectivement élaboré dans les meilleurs délais.

18. L’ECRI relève et souligne ces tendances négatives car, en tant que commission de lutte contre le racisme, il lui incombe de déceler les formes sous lesquelles le racisme se manifeste. Dans le même temps, elle se félicite des signes encourageants, aux niveaux international, européen et national, démontrant l’engagement des Etats membres et de la société civile dans la lutte contre le racisme et l’intolérance. De tous ces signes, l’ECRI retiendra l’avancée significative et exemplaire du droit européen en matière de protection contre la discrimination que représente l’adoption du Protocole N° 12 à la Convention européenne des Droits de l'Homme, interdisant de manière générale la discrimination. Elle espère vivement que le Protocole N° 12 sera signé et ratifié rapidement par tous les Etats membres du Conseil de l’Europe, qui marqueront ainsi leur volonté de barrer ensemble la route à toute forme de discrimination, et de lutter ensemble contre le racisme, la xénophobie, l'antisémitisme et l'intolérance.

Activités de l’ECRI en 2001 

1. Approche pays-par-pays

1. Le premier volet des activités de l’ECRI est constitué par son approche pays-par-pays. Il s’agit d’une méthode par laquelle l’ECRI examine de près la situation dans chacun des Etats membres du Conseil de l'Europe et formule, sur la base de ses analyses spécifiques par pays, des suggestions et propositions pour le traitement des problèmes identifiés en ce qui concerne le racisme et l’intolérance existant dans les pays en question. Le but de l’exercice pays-par-pays est d’élaborer des suggestions utiles et bien fondées pour aider les gouvernements en leur proposant des méthodes d’action concrètes et précises.

2. Les rapports établis par l’ECRI sont d’abord transmis sous forme de projets de textes aux Etats membres concernés et font l’objet d’un bref dialogue confidentiel avec les autorités nationales de ce pays. Le contenu du rapport est revu à la lumière de ce dialogue. Le rapport est ensuite adopté dans sa forme définitive et transmis par l’ECRI au gouvernement de l’Etat membre concerné, par l’intermédiaire du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe. Le rapport est rendu public deux mois après cette transmission, à moins que le gouvernement concerné ne s’y oppose expressément.

3. L’approche pays-par-pays de l’ECRI concerne l’ensemble des Etats membres du Conseil de l'Europe, sur pied d’égalité. Les rapports du premier cycle ont été achevés à la fin de 1998. Depuis janvier 1999, et jusqu’en décembre 2002, l’ECRI est engagée dans le deuxième cycle de ses travaux pays-par-pays.

4. Les seconds rapports pays-par-pays de l’ECRI combinent le suivi des propositions contenues dans les premiers rapports, l’actualisation de leur contenu général et une analyse plus approfondie de questions présentant un intérêt particulier dans les différents pays.

5. Sur la base de l’évaluation de la manière dont l’ECRI avait travaillé pour ses premiers rapports et des résultats de la première étape de ses travaux pays-par-pays, de nouvelles méthodes de travail ont été introduites pour la deuxième étape.

6. Un aspect important de ces nouvelles méthodes est l’organisation d’une visite de contact dans le pays concerné préalablement à l’élaboration du second rapport. L’objectif des visites de contact est d’obtenir la vision la plus détaillée et complète possible de la situation pour ce qui est des questions liées au racisme et à l’intolérance dans les pays en question. Ces visites fournissent l’occasion aux Rapporteurs et Co-Rapporteurs concernés de rencontrer des responsables travaillant dans les différents ministères et administrations publiques nationales concernées par les questions relevant du mandat de l’ECRI. Elles fournissent aussi l’occasion aux Rapporteurs et Co-Rapporteurs de rencontrer des représentants d’ONG actives sur le terrain ainsi que d’autres partenaires de l’ECRI et toute personne compétente concernant les questions relevant du mandat de l’ECRI.

7. Le 3 avril 2001, l’ECRI a publié ses seconds rapports sur l’Albanie, l’Autriche, le Danemark, « l’ex-République yougoslave de Macédoine » et le Royaume-Uni. Le 3 juillet 2001, elle a publié ses seconds rapports sur la Croatie, Chypre, l’Allemagne et la Turquie, et, le 13 novembre 2001, ses seconds rapports sur les Pays-Bas et la Fédération de Russie.

8. La publication des rapports pays-par-pays de l’ECRI est une étape dans le développement d’un dialogue continu et actif entre l’ECRI et les autorités des Etats membres en vue d’identifier des solutions pour résoudre les problèmes de racisme et d’intolérance auxquels ces derniers doivent faire face. Les apports des organisations non gouvernementales et d’autres instances ou personnes individuelles actives en ce domaine sont également les bienvenus dans ce processus pour assurer que les travaux de l’ECRI soient aussi constructifs et utiles que possible.

9. L’ECRI attache une grande importance à ce dialogue avec les autorités gouvernementales et les instances non-gouvernementales pour le suivi des suggestions contenues dans ses rapports pays-par-pays. Une bonne diffusion des résultats de ses travaux dans les Etats membres fait partie de sa stratégie à cet égard.

10. Les onze rapports publiés en 2001 ont tous été traduits dans la ou les langues nationales des pays concernés, et les ONG nationales ont été incitées à organiser une manifestation dans le pays concerné au moment de la publication du rapport pour en faire connaître le contenu. Des dispositions ont été prises pour diffuser les rapports de la manière la plus large possible dans les milieux concernés au niveau national. Un plan de diffusion a été établi pour chaque rapport en concertation avec le membre national concerné de l’ECRI.

11. Pour ce qui est de la couverture médiatique des rapports, un communiqué de presse a été systématiquement diffusé à grande échelle lors de leur publication, et la plupart d’entre eux ont fait l’objet d’articles dans la presse écrite ainsi que d’émissions radiodiffusées.

12. En 2001, l’ECRI a également effectué dix visites de contact et élaboré dix nouveaux rapports sur les pays suivants : l’Estonie, la Finlande, la Géorgie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, Malte, le Portugal, la Roumanie et l’Ukraine. Il est prévu que ces rapports soient publiés dans le courant de l’année 2002.

13. A la fin de l’année 2001, ayant couvert 31 Etats membres dans le cadre du deuxième cycle de ses travaux pays-par-pays, l’ECRI est en mesure de souligner que l’évaluation est globalement positive : en règle générale, les rapports de la deuxième série se sont considérablement améliorés et les visites de contact représentent indéniablement un plus.

14. Mais le développement des travaux pays-par-pays, tout en gagnant en qualité comme cela a été le cas avec les seconds rapports, devrait s’accompagner notamment d’améliorations pour ce qui est de la procédure et d’une rationalisation quant à l’organisation et aux méthodes de travail. L’ECRI a élaboré, dans la perspective du troisième cycle de ses travaux pays-par-pays, des propositions en vue d’améliorer le fonctionnement de l’approche pays-par-pays en général. Ces propositions ont été discutées lors d’une réunion de consultation avec les agents de liaison nationaux tenue en octobre 2001, puis finalisées par l’ECRI en décembre 2001. Elles ont été transmises au Comité des Ministres, qui en a pris note et qui a approuvé la procédure proposée.

2. Travaux sur des thèmes généraux

15. Le deuxième volet du programme de l’ECRI est consacré à des travaux sur des thèmes généraux et à des activités spécifiquement axées sur ces thèmes afin d’amener une contribution véritable à la construction et au renforcement des institutions qui sont essentielles pour le renforcement de la société civile.

Recommandations de politique générale

16. En 2001, l’ECRI a donné priorité à une large diffusion de ses deux dernières recommandations de politique générale portant sur d’importantes questions d’actualité dans le domaine de la lutte contre le racisme et l’intolérance.

17. Dans sa recommandation de politique générale N° 5 sur la lutte contre l’intolérance et les discriminations envers les musulmans (adoptée le 16 mars 2000), l’ECRI se déclare inquiète devant certains signes de montée de l’intolérance religieuse envers l’islam et les communautés musulmanes dans les pays où cette religion n’est pas celle de la majorité de la population et regrette vivement que soit véhiculée parfois une image déformée de l’islam, reposant sur des stéréotypes hostiles destinés à faire percevoir cette religion comme une menace. Elle fournit une série de lignes directrices concernant des mesures qui pourraient être prises au niveau national pour lutter contre les discriminations à l’égard des communautés minoritaires musulmanes.

18. Dans sa recommandation de politique générale N° 6 sur la lutte contre la diffusion de matériel raciste, xénophobe et antisémite par l’internet (adoptée le 15 décembre 2000), L’ECRI, tout en étant consciente de la contribution positive que peut apporter l’internet pour lutter contre le racisme et l’intolérance à l’échelle mondiale, se déclare néanmoins vivement inquiète par le fait que l’internet est aussi utilisé pour la diffusion de matériel raciste, xénophobe et antisémite, par des groupes et individus visant des buts d’incitation à l’intolérance ou à la haine raciale ou ethnique. Elle recommande, entre autres, aux gouvernements des Etats membres d’intégrer la problématique de la lutte contre le racisme, la xénophobie et l'antisémitisme dans tous travaux – en cours ou futurs – sur le plan international tendant à réprimer les contenus illicites sur le réseau internet.

19. En 2001, l’ECRI a décidé de consacrer sa prochaine recommandation de politique générale aux législations nationales en matière de lutte contre le racisme et la discrimination raciale et a chargé un « groupe de travail sur les législations anti-discriminatoires » d’élaborer un projet de recommandation détaillant les éléments-clés de telles législations.

Collecte et diffusion d’exemples de « bonnes pratiques »

20. En octobre 2001, l’ECRI a publié, dans sa série d’exemples de « bonnes pratiques », un recueil consacré aux « exemples pratiques de lutte contre le racisme et l’intolérance à l’égard des Roms/Tsiganes ». Cette publication présente des exemples sélectionnés dans différents Etats membres du Conseil de l'Europe portant sur des initiatives pour lutter contre le racisme et l’intolérance envers les Roms/Tsiganes, dans les trois domaines de priorité suivants : (a) l’émancipation des Roms, (b) l’éducation et la jeunesse, et (c) la police et la justice. Une série d’exemples sont fournis pour chacun de ces domaines ainsi que les coordonnées pour obtenir des informations additionnelles sur ces exemples. En général, les exemples choisis peuvent être adaptés à d’autres contextes locaux et nationaux.

3. Relations avec la société civile

21. L’efficacité de la lutte contre le racisme dépend en grande partie de la sensibilisation à la menace que représentent le racisme et l’intolérance qui y est associée et de la transmission du message anti-raciste dans la société civile en général : l’ECRI attache une grande importance à ce troisième volet de son programme d’activités.

Communication et coopération avec les ONG

22. En 2001, les efforts ont porté sur une diffusion aussi large que possible des résultats des travaux de l’ECRI, notamment celle de ses rapports pays-par-pays, de ses recommandations de politique générale et de ses recueils d’exemples de « bonnes pratiques ». Ces textes ont été traduits, autant que possible, dans les langues nationales des Etats membres. Pour la distribution de ses documents, l’ECRI utilise une liste d’adresses ciblée, comprenant plus d’un millier de destinataires en Europe : organisations intergouvernementales, administrations nationales et locales, organes nationaux spécialisés, institutions nationales de protection et de promotion des droits de l’homme, ombudsmen, universités et instituts de recherche, points de contact dans les milieux juridiques. La catégorie la plus large est constituée d’organisations non-gouvernementales : ONG internationales, et, surtout, nationales et locales.

23. Un instrument important dans les moyens de communication de l’ECRI est le site web « Lutte contre le racisme et l’intolérance » (www.coe.int/ecri). Il s’agit d’un site anti-raciste, bilingue (anglais-français), de plus de 4000 pages, qui s’adresse à un public diversifié : organisations et personnes actives dans la lutte contre le racisme et l’intolérance, chercheurs, étudiants, journalistes, jeune public, etc.

24. Pour ce qui concerne plus spécifiquement la coopération de l’ECRI avec les ONG, elle s’est surtout centrée en 2001 sur les relations et échanges d’informations à l’occasion des visites de contact antérieurement à l’élaboration des seconds rapports pays-par-pays. L’ECRI a également soutenu activement un certain nombre de manifestations organisées par des ONG, que ce soit par une participation directe ou par l’envoi de communications sur les résultats de ses travaux.

Autres activités 

Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée

25. Confirmant une proposition émanant de la Commission des Droits de l’Homme, l’Assemblée Générale des Nations-Unies a décidé, lors de sa 52ème session, de convoquer une Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée. La Conférence mondiale a eu lieu à Durban, en Afrique du Sud, du 31 août au 8 septembre 2001.

26. Dans ce contexte, il avait été décidé, sur proposition de la Présidence de l’Union européenne (Luxembourg, décembre 1997), de confier au Conseil de l'Europe la préparation au niveau européen de la Conférence mondiale contre le racisme comprenant, notamment, l’organisation d’une Conférence européenne contre le racisme. Celle-ci a été préparée par des experts gouvernementaux au sein d’un Groupe de Travail Technique. L’ECRI a été représentée lors des différentes réunions de ce Groupe de Travail Technique, en lui apportant son expérience et sa connaissance des questions qui allaient être traitées par la Conférence.

27. La Conférence européenne contre le racisme Tous différents, tous égaux : de la théorie à la pratique s’est tenue à Strasbourg du 11 au 13 octobre 2000. Elle a été présidée par l’Italie, pays assurant la présidence du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe. Elle a réuni plus de 500 personnes, parmi lesquelles figuraient des ministres, des hauts fonctionnaires, des représentants des organes du Conseil de l'Europe, de l’Union européenne et des Nations Unies, ainsi que des représentants d’ONG.

28. Un Forum des organisations non gouvernementales intitulé Le racisme, ça suffit ! a précédé la Conférence européenne. Quelque 250 représentants d’ONG ont discuté leur contribution aux quatre thèmes principaux de la Conférence, et y ont ajouté un cinquième, sur l’immigration et l’asile en relation avec la xénophobie et la discrimination raciale.

29. Les participants à la Conférence européenne contre le racisme ont adopté des Conclusions générales. Les Ministres des Etats membres du Conseil de l'Europe ont adopté, lors de la séance de clôture, une Déclaration politique. Les documents de la Conférence européenne ont été transmis au Comité Préparatoire de la Conférence mondiale et ont constitué l’apport régional européen à cette dernière.

30. Lors de la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée, qui s’est déroulée à Durban du 31 août au 8 septembre 2001, l’ECRI a été représentée par son Président au sein de la délégation du Conseil de l'Europe qui a participé à la Conférence.

31. La Conférence de Durban a souligné la nécessité d’une action résolue, à la fois aux niveaux international, régional, national et local, menée par les gouvernements conjointement avec la société civile. L’ECRI est prête à jouer pleinement son rôle au sein du Conseil de l'Europe en se joignant aux efforts collectifs au niveau européen pour assurer la mise en œuvre des recommandations contenues dans la Déclaration et le Plan d’action adoptés par la Conférence mondiale contre le racisme.

Relations avec les autres organes du Conseil de l'Europe

32. L’ECRI est tenue régulièrement informée sur les travaux des autres organes du Conseil de l'Europe traitant de questions ayant un lien avec le racisme et l’intolérance et son Secrétariat fournit également des informations régulières sur les travaux de l’ECRI à ces organes. L’ECRI est représentée par un de ses membres dans le Groupe de Spécialistes sur les Roms/Tsiganes (MG-S-ROM). L’Assemblée parlementaire est représentée au sein de l’ECRI et contribue activement à ses travaux. A l’invitation des Délégués des Ministres, l’ECRI a transmis à ces derniers le 16 mars 2001 un avis sur la Recommandation 1474(2000) de l’Assemblée parlementaire relative à la situation des lesbiennes et des gays dans les Etats membres du Conseil de l'Europe. Le 22 juin 2001, l’ECRI a transmis au Comité des Ministres un avis sur la Recommandation 1500(2001) relative à la participation des immigrés et des résidents étrangers à la vie politique dans les Etats membres du Conseil de l'Europe.

Coopération avec l’Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes

33. Par un Accord signé le 10 février 1999, la Communauté européenne et le Conseil de l'Europe ont instauré une coopération étroite entre l’Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes et l’ECRI. Le Bureau exécutif de l’Observatoire et le Bureau de l’ECRI ont tenu une réunion conjointe, à Vienne, le 8 juin 2001, pour passer en revue des points concrets de coopération.

ANNEXE I - Composition de la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance 

(1er janvier 2002)

Albanie / Albania

Andorre / Andorra

Mr Joan FORNER ROVIRA

Arménie / Armenia

Mr Vigen KOCHARYAN, Associate Professor, Faculty of Law, Yerevan State University

Autriche / Austria

Professor Dr Stefan KARNER, Ludwig Boltzmann Institut für Kriegsfolgen-Forschung

Professor Dr Gerald SCHÖPFER**

Azerbaïdjan / Azerbaijan

Mr Latif H. HUSSEINOV, Head of the Department on Constitutional Law of the National Assembly

Belgique / Belgium

Monsieur Johan LEMAN, Directeur du Centre pour l’Egalité des Chances et la Lutte contre le Racisme

Monsieur François SANT'ANGELO*

Bulgarie / Bulgaria

Monsieur Luben KOULICHEV, Assemblée Nationale de la République de Bulgarie

Croatie / Croatia

Ms Maja SERSIC, Associate Professor, International Law Department at the Faculty of Laws of the Zagreb University

Chypre / Cyprus

Ms Maro CLERIDES-TSIAPPAS, Counsel for the Republic of Cyprus, Office of the Attorney General of the Republic of Cyprus

Mrs Chrystalleni HOURI*

République Tchèque / Czech Republic

Mr Dalibor JÍLEK, Head of the International and European Law Department, Faculty of Law of the Masaryk University

Mr Miloslav PETRŮ*

Danemark / Denmark

Professor Eva SMITH ASMUSSEN, Retsvidenskabeligt Institut A

Estonie / Estonia

Mr Mart NUTT, Member of Parliament

Finlande / Finland

Mr Lauri HANNIKAINEN, Senior Researcher, Northern Institute for Environmental and Minority Law

Ms Merja PENTIKÄINEN*

France

Madame Martine VALDES-BOULOUQUE, Inspecteur des Services Judiciaires, Ministère de la Justice

Géorgie / Georgia

Professor Levan ALEXIDZE, Head of Chair of International Law

Allemagne / Germany

Mr Klaus STOLTENBERG, Ministerialdirigent, Bundesministerium der Justiz

Mr Jürgen HABERLAND*

Grèce / Greece

Mr Nikos FRANGAKIS, Vice-Chairman of the National Commission for Human Rights

Mr Pericles PANGALOS*

Hongrie / Hungary

Mr Jenö KALTENBACH, Parliamentary Commissioner for National, Ethnic and Minority Rights, Parliamentary Commissioners’ Office

Islande / Iceland

Reverend Baldur KRISTJÁNSSON

Irlande / Ireland

Mr Seamus CULLIMORE

Italie / Italy

Monsieur Vitaliano ESPOSITO, Magistrat

Lettonie / Latvia

Mrs Ruta MARJAŠA, Lawyer

Liechtenstein

Monsieur Hans BRUNHART, Ancien Chef du Gouvernement, Euroconsult AG

Madame Christine STEHRENBERGER*

Lituanie / Lithuania

Mr Remigijus MOTUZAS, Director General of the Department of National Minorities and Lithuanians Living Abroad

Luxembourg

Monsieur Roger LINSTER

Malte / Malta

Mr Godwin MUSCAT-AZZOPARDI, Judge

Moldova

Professeur Victor VOLCINSCHI, Universitatea de Stat din Moldov

Pays-Bas / The Netherlands

Mrs Winnie SORGDRAGER, President of the Council for Culture

Norvège / Norway

Mr Petter DREFVELIN, Director General, Department of Saami and Minority Affairs

Pologne / Poland

Professor Andrzej SICINSKI, Foundation of Culture

Portugal

Monsieur Fernando FERREIRA RAMOS, Juge de la Cour Suprême de Justice, Gabinete de Documentação e Direito Comparado

Roumanie / Romania

Professor Raluca BESTELIU, Professor in International Public Law, Former Judge of the European Court of Human Rights

Fédération de Russie / Russian Federation

Saint-Marin / San Marino

Slovaquie / Slovakia

Professor Juraj ŠVEC, Department of Oncology, Faculty of Medicine, Comenius University, St Elisabeth Institute of Oncology

Slovénie / Slovenia

Mrs Alenka PUHAR, Journalist-Publicist

Espagne / Spain

Mr Tomás CALVO BUEZAS, Catedrático de Antropología Social, Facultad de Ciencia Políticas y Sociología – Universidad Complutense

Mr Secundino VALLADARES FERNANDEZ*

Suède / Sweden

Ms Margareta WADSTEIN, Ombudsman against Ethnic Discrimination

Ms Ylva BRUNE*

Suisse / Switzerland

Professeur Joseph VOYAME

Madame Doris ANGST YILMAZ*

«L’ex-République yougoslave de Macédoine» / «The Former Yugoslav Republic of Macedonia»

Dr Ljubomir DANAILOV FRCKOSKI, Professor of Public International Law

Turquie / Turkey

Professor Gün KUT, Boğaziçi University, Faculty of Political Science

Ukraine

Mr Ihor LOSSOVSKYI, Head of the OSCE and the Council of Europe Division, Ministry of Foreign Affairs

Royaume-Uni / United Kingdom

Mr Michael HEAD

Observateurs/Observers:

Assemblée Parlementaire / Parliamentary Assembly

Commission des questions juridiques et des droits de l’homme/Committee on Legal Questions and Human Rights

Mr Kevin McNAMARA

Commission de la culture et de l’éducation/Committee on Culture and Education

Commission des questions politiques/Committee on Political Affairs

Mr András BÁRSONY

Congrès des pouvoirs locaux et régionaux d’Europe / Congress of Local and Regional Authorities of Europe

Commission des Communautés Européennes / Commission of the European Community

Ms Barbara NOLAN, Head of the Anti-Discrimination, Fundamental Social Rights and Civil Socity Unit, Directorate General for Employment and Social Affairs, European Commission

Saint-Siège/Holy See

Professeur Jean-Pierre MACHELON

Bureau de l’ECRI

Jusqu’au 31 décembre 2001:

M. Nikos FRANGAKIS
Président 
membre au titre de la Grèce

Mme Alenka PUHAR
1er Vice-Présidente 
membre au titre de la Slovénie

M. Jenö KALTENBACH
2ème Vice-Président 
membre au titre de la Hongrie

M. Godwin MUSCAT-AZZOPARDI
Membre du Bureau 
membre au titre de Malte

M. Roger LINSTER
Membre du Bureau 
membre au titre du Luxembourg

Mme Winnie SORGDRAGER
Membre du Bureau 
membre au titre des Pays-Bas

Mme Margareta WADSTEIN
Membre du Bureau 
membre au titre de la Suède

Il convient de noter que le Bureau de l’ECRI a été renouvelé par élections tenues fin décembre 2001. La nouvelle composition est la suivante :

M. Michael HEAD
Président 
membre au titre du Royaume-Uni

M. Jenö KALTENBACH
1er Vice-Président 
membre au titre de la Hongrie

Mme Alenka PUHAR
2ème Vice-Présidente 
membre au titre de la Slovénie

Mme Martine VALDES-BOULOUQUE
Membre du Bureau 
membre au titre de la France

M. Roger LINSTER
Membre du Bureau 
membre au titre du Luxembourg

Mme Winnie SORGDRAGER
Membre du Bureau 
membre au titre des Pays-Bas

Mme Margareta WADSTEIN
Membre du Bureau 
membre au titre de la Suède

ANNEXE II - Secrétariat de la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance 

Mme Isil GACHET, Direction Générale des Droits de l'Homme – DG II, Secrétaire exécutive de la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance / Directorate General of Human Rights, Executive Secretary to the European Commission against Racism and Intolerance, Conseil de l'Europe, 67075 STRASBOURG CEDEX, France
Tel: +33 (0) 3 88 41 23 48
Fax: +33 (0) 3 88 41 39 87
E-mail: isil.gachet@coe.int

Mme Claudia SCIOTTI, Juriste / Lawyer
Tel: +33 (0) 3 88 41 23 49
Fax: +33 (0) 3 88 41 39 87
E-mail: claudia.sciotti@coe.int

Ms Louise BARTON, Recherche juridique et politique / Legal and Policy Researcher
Tel: +33 (0) 3 88 41 29 59
Fax: +33 (0) 3 88 41 39 87
E-mail: louise.barton@coe.int

M. Giancarlo CARDINALE, Recherche juridique et politique / Legal and Policy Researcher
Tel: +33 (0) 3 88 41 39 42
Fax: +33 (0) 3 88 41 39 87
E-mail: giancarlo.cardinale@coe.int

Ms Paula ECK-WALTERS, Documentaliste / Documentalist
Tel: +33 (0) 3 88 41 33 99
Fax: +33 (0) 3 88 41 39 87
E-mail: paula.eck-walters@coe.int

Mme Sylvia LEHMANN, Assistante/Assistant
Tel: +33 (0) 3 88 41 29 64
Fax: +33 (0) 3 88 41 39 87
E-mail: sylvia.lehmann@coe.int

Mme Vincente MUSCATIELLO, Responsable de la gestion du site web/Responsible for managing the web site
Tel: +33 (0) 3 88 41 25 05
Fax: +33 (0) 3 88 41 39 87
E-mail: webmaster@www.ecri.coe.int

ANNEXE III - Réunions tenues par l’ECRI en 2001 

Sessions plénières
· 13-16 mars 2001
· 19-22 juin 2001
· 11-14 décembre 2001

Réunions du Bureau
· 13 mars 2001
· 7 juin 2001
· 18 juin 2001
· 10 décembre 2001

Réunions des groupes de travail CBC
· CBC 1 : 3 août 2001
· CBC 2 : 26 mars 2001
· CBC 3 : 20 juillet 2001
· CBC 4 : 20 septembre 2001
· CBC 5 : 22 janvier 2001
· CBC 6 : 12 mars 2001
· CBC 7 : 16 février 2001
· CBC 8 : 25 septembre 2001
· CBC 9 : 12 février 2001
· CBC 10 : 27 juillet 2001

Réunion du groupe de travail des Rapporteurs CBC
· 1er juin 2001

Réunion de consultation avec les agents de liaison nationaux
· 17 octobre 2001

Réunion du groupe de travail chargé de la préparation de la troisième étape des travaux pays-par-pays
· 7 mai 2001

Réunion du groupe de travail sur les bonnes pratiques
· 9 février 2001

Réunions du groupe de travail sur les législations anti-discriminatoires
· 16 mai 2001
· 22 août 2001
· 16 novembre 2001

Visites de contacts
· Irlande : 5-9 mars 2001
· Géorgie : 19-22 mars 2001
· Estonie : 24-27 avril 2001
· Roumanie : 8-12 mai 2001
· Italie : 28-31 mai 2001
· Finlande : 18-21 septembre 2001
· Lettonie :  11-14 septembre 2001
· Portugal : 5-8 novembre 2001
· Ukraine: 15-18 octobre 2001
· Malte: 22-25 octobre 2001

ANNEXE IV - Liste des publications 

· L’ECRI et son programme d’activités (Strasbourg, 1er septembre 2001)
· Mesures juridiques visant à combattre le racisme et l'intolérance dans les pays membres du Conseil de l'Europe (Strasbourg, janvier 1998)
· Lutter contre le racisme et l'intolérance: Une corbeille de « bonnes pratiques » (version révisée, Strasbourg, 2000)
· Exemples de « bonnes pratiques »: Organes spécialisés dans la lutte contre le racisme, la xénophobie, l'antisémitisme et l'intolérance au niveau national (Strasbourg, septembre 1996)
· Exemples de "bonnes pratiques" pour lutter contre le racisme et l'intolérance dans les médias européens (Strasbourg, avril 2000)
· Exemples pratiques de lutte contre le racisme et l'intolérance à l'égard des Roms/Tsiganes (Strasbourg, octobre 2001)
· Instruments juridiques pour lutter contre le racisme sur Internet (Strasbourg, août 2000)
· Compilation des recommandations de politique générale de l’ECRI (Strasbourg, janvier 2001)
· Recommandation de politique générale n° 1 de l'ECRI: La lutte contre le racisme, la xénophobie, l'antisémitisme et l'intolérance (Strasbourg, 4 octobre 1996)
· Recommandation de politique générale n° 2 de l'ECRI: Les organes spécialisés dans la lutte contre le racisme, la xénophobie, l'antisémitisme et l'intolérance au niveau national (Strasbourg, 13 juin 1997)
· Recommandation de politique générale n° 3 de l’ECRI : La lutte contre le racisme et l’intolérance envers les Roms/Tsiganes (Strasbourg, 6 mars 1998)
· Recommandation de politique générale n° 4 de l’ECRI : Enquêtes nationales sur l’expérience et la perception de la discrimination et du racisme par les victimes potentielles (Strasbourg, 6 mars 1998)
· Recommandation de politique générale n° 5 de l’ECRI: La lutte contre l'intolérance et les discriminations envers les musulmans (Strasbourg, 27 avril 2000)
· Recommandation de politique générale n° 6 de l’ECRI: La lutte contre la diffusion de matériels racistes, xénophobes et antisémites par l’internet (Strasbourg, 15 décembre 2000)

· Approche pays par pays de l'ECRI:

      Première série :
      - Volume I (Strasbourg, septembre 1997)
      - Volume II (Strasbourg, mars 1998)
      - Volume III (Strasbourg, 15 juin 1998)
      - Volume IV (Strasbourg, 26 janvier 1999)
      - Volume V (Strasbourg, 13 mars 1999)
      - Volume VI (Strasbourg, 24 mai 1999)
      - Volume VII (Strasbourg, 9 novembre 1999)

      Deuxième série :
      - Albanie (Strasbourg, 3 avril 2001)
      - Autriche (Strasbourg, 3 avril 2001)
      - Belgique (Strasbourg, 21 mars 2000)
      - Bulgarie (Strasbourg, 21 mars 2000)
      - Croatie (Strasbourg, 3 juillet 2001)
      - Chypre (Strasbourg, 3 avril 2001)
      - République Tchèque (Strasbourg, 21 mars 2000)
      - Danemark (Strasbourg, 3 mars 2001)
      - France (Strasbourg, 27 juin 2000)
      - Allemagne (Strasbourg, 3 juillet 2001)
      - Grèce (Strasbourg, 27 juin 2000)
      - Hongrie (Strasbourg, 21 mars 2000)
      - Pays-Bas (Strasbourg, 13 novembre 2001)
      - Norvège (Strasbourg, 27 juin 2000)
      - Pologne (Strasbourg, 27 juin 2000)
      - Fédération de Russie (Strasbourg, 13 novembre 2001)
      - Slovaquie (Strasbourg, 27 juin 2000)
      - Suisse (Strasbourg, 21 mars 2000)
      - « L’ex-République yougoslave de Macédoine » (Strasbourg, 3 avril 2001)
      - Turquie (Strasbourg, 3 juillet 2001)
      - Royaume-Uni (Strasbourg, 3 juillet 2001)

· Activités du Conseil de l'Europe en matière de lutte contre le racisme et l'intolérance (Strasbourg, octobre 2001)
· Recommandations adoptées par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe dans la lutte contre le racisme et l'intolérance (Strasbourg, septembre 1998)
· Recommandations adoptées par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe dans la lutte contre le racisme et l'intolérance (Strasbourg, septembre 1998)
· Textes des instruments juridiques internationaux en rapport avec les travaux de l’ECRI (Strasbourg, octobre 1999)


* Suppléant