Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI)

Séminaire avec les organes nationaux spécialisés dans la lutte contre le racisme et la discrimination raciale sur la médiation et les autres modes de résolution des conflits dans des affaires de racisme et de discrimination raciale

16-17 février 2006
Strasbourg, Palais des Droits de l’Homme
Salle de la Direction

PROGRAMME

1er Jour – Modérateur : M. Michael HEAD, membre de l’ECRI

SESSION n°1 : Définition du contexte

9:30

Ouverture par M. Michael HEAD, membre de l’ECRI

9:35 – 9:55

Normes de l’ECRI et du Conseil de l’Europe relatives à la résolution des conflits dans les affaires de racisme et de discrimination raciale, par Mme Isil GACHET, Secrétaire exécutive de l’ECRI

9:55 – 10:30

Débat

10:30 – 10:45

Pause café

SESSION n°2 : La résolution des conflits par la médiation – principes généraux

10:45 – 11:00

La médiation : principes et pratique

 

- Présentation par Mme Siri KEMÉNY, Présidente du Forum européen pour la médiation victimes - délinquants et la justice restauratrice

11:00– 11:15

La médiation et la justice restauratrice pour les victimes de racisme et de discrimination raciale

 

- Présentation par Mme Anne SALBERG, ACOR SOS Racisme

11:15 – 12:30

Débat

12:30 – 14:00

Pause déjeuner

SESSION n°3 : La résolution des conflits par la médiation : le rôle des organes nationaux spécialisés

14:00 – 14:15

La résolution des conflits par la médiation au sein d’un organe national spécialisé : l’exemple irlandais

 

- Présentation par Mme Melanie PINE, Directrice du Tribunal pour l’égalité (Irlande)

14:15 – 14:30

La résolution des conflits par la médiation au sein d’un organe national spécialisé : l’exemple belge

 

- Présentation par M. Johan OTTE, Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme (Belgique)

14:30 – 15:45

Débat

15:45 – 16:00

Pause café

SESSION n°4 : La résolution des conflits par une décision d’un organe national spécialisé

16:00 – 16:15

La résolution des conflits par une décision non contraignante d’un organe national spécialisé

 

- Présentation par M. Mieke van der BURG, Vice-Présidente de la Commission pour l’égalité de traitement (Pays-Bas)

16:15 – 16:30

La résolution des conflits par une décision contraignante d’un organe national spécialisé

 

- Présentation par M. Dezideriu GERGELY, membre du Bureau directeur du Conseil national pour la lutte contre la discrimination (Roumanie)

16:30 – 17:30

Débat

17.30 – 18.30

Réception

2éme Jour – Modérateur : M. Marc LEYENBERGER, membre de l’ECRI

SESSION n°5 : La résolution des conflits par les tribunaux et autres autorités compétentes

9:30 – 9:45

Le rôle des organes nationaux spécialisés dans la résolution des conflits par les tribunaux et les autres autorités compétentes

 

- Présentation par M. Anthony ROBINSON, Directeur juridique de la Commission for Racial Equality (Royaume-Uni)

9:45 – 10:00

Contentieux stratégique : Principes et pratique

 

- Présentation par Mme Isabelle CHOPIN, Directrice-adjointe, Migration Policy Group (MPG)

10:00 – 11:15

Débat

11:15 – 11:30

Pause café

SESSION DE CLÔTURE

11:30 – 11:45

Présentation des principales conclusions du séminaire

11:45 – 13:00

Débat et évaluation des différents modes de résolution des conflits dans les affaires de racisme et de discrimination raciale

13:00

Clôture du séminaire