Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI)

Séminaire avec les organes nationaux spécialisés dans la lutte contre le racisme et la discrimination raciale sur la question de la collecte de données ethniques

17-18 février 2005
Strasbourg, Palais des Droits de l’Homme
Salle de la Direction

PROGRAMME

1er Jour – Modérateur : M. Michael HEAD, Président de l’ECRI

SESSION 1 : Définition du contexte

9:00

Mot de bienvenue par M. Michael HEAD, Président de l’ECRI

9:15 – 9:35

Le concept de collecte de données ethniques – dissiper les mythes, par Mme Isil GACHET, Secrétaire exécutive de l’ECRI

9:35 – 10:15

Débat

10:15 – 10:30 Pause café

SESSION 2 : Collecte de données ethniques dans les Etats membres – Cadre juridique et politique

10:30 – 10:45

Le cadre juridique et politique en France

 

● Présentation par M. Patrick SIMON, Institut national d'études démographiques (INED)

10:45 – 11:00

Le cadre juridique et politique en Hongrie

 

● Présentation par M. Jenö KALTENBACH, membre de l’ECRI, Commissaire parlementaire pour les droits des minorités nationales et ethniques (Hongrie)

11:00– 11:15

Le cadre juridique et politique au Royaume-Uni

 

● Présentation par Mme Kay HAMPTON, Vice-Présidente de la Commission for Racial Equality (Royaume-Uni)

11:15 – 12:30

Débat

12:30 – 14:00 Pause déjeuner

SESSION 3 : La collecte de données ethniques dans le cadre

de politiques spécifiques

14:00 – 14:15

L’utilisation de la collecte de données ethniques dans le domaine de l’emploi

 

● Présentation par M. A.G. CASTERMANS, Président de la Commission sur l’égalité de traitement (Pays-Bas)

14:15 – 15:00

Débat

15:00 – 15:15

L’utilisation de la collecte de données ethniques dans le domaine de l’éducation

 

● Présentation par Mme Corina MACOVEANU, Conseil national pour la lutte contre la discrimination (Roumanie)

15:15 – 16:00

Débat

16:00 – 16:15 Pause café

SESSION 4 : La collecte de données ethniques: un outil pour favoriser les mesures positives et pour mettre en évidence la discrimination indirecte

16:15 – 16:30

La collecte de données ethniques: un outil au service des organes nationaux spécialisés dans la lutte contre le racisme et la discrimination raciale pour favoriser les mesures positives

 

● Présentation par M. Paul O’Neill, Juriste principal à la Commission pour l’égalité de l’Irlande du Nord

16:30 – 17:00

Débat

17:00 – 17:15

La collecte de données ethniques : un outil pour mettre en évidence la discrimination indirecte

 

● Présentation par M. François SANT’ANGELO, membre suppléant de l’ECRI, Animateur du Service « Lutte contre le racisme » du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (Belgique)

17:15 – 18:00

Débat

18.00 – 19.00 Réception

2ème Jour – Modératrice : Mme Winnie SORGDRAGER, Présidente du groupe de travail de l’ECRI sur les relations avec la société civile

SESSION 5 : Suivi de la mise en œuvre de la législation nationale pour lutter contre le racisme et la discrimination raciale

9:00 – 9:10

Suivi de la mise en œuvre de la législation nationale pour lutter contre le racisme et la discrimination raciale – Cadre d’action,

par M. Giancarlo CARDINALE, membre du Secrétariat de l’ECRI

9:10 – 9:25

Suivi de l’application des dispositions de droit pénal contre le racisme et la discrimination raciale,

par Mr Seamus TAYLOR, Directeur de l’égalité et de la diversité, Crown Prosecution Service (Royaume-Uni)

9:25 – 9:40

Suivi de l’application des dispositions de droit civil contre la discrimination,

par Mme Ella GHOSH, Directrice du Centre pour la lutte contre la discrimination ethnique (Norvège)

9:40 – 10:45

Débat

10:45 – 11:00 Pause café

SESSION 6 : Suivi des incidents racistes

11:00 – 11:15

Assurer le suivi des incidents à caractère raciste – La perspective européenne,

par le Professeur Eva SMITH ASMUSSEN, Présidente du groupe de travail de l’ECRI sur la collecte de données ethniques

11:15 – 11:30

L’enregistrement et le suivi des incidents à caractère raciste en France,

par M. Marc LEYENBERGER, membre de l’ECRI et de la Commission nationale consultative des droits de l’homme

11:30 – 12:15

Débat

SESSION de clôture

12:15 – 12:30

Présentation des principales conclusions du séminaire,

par le Rapporteur du séminaire

12:30 – 13:00

Débat

13:00

Clôture du séminaire