Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI)

Table ronde de l’ECRI en Suisse

Hôtel Bern
Berne, mardi 15 juin 2004

NOTE EXPLICATIVE

Version allemande

La table ronde de l’ECRI en Suisse fait partie d’une série de tables rondes nationales organisées dans les Etats membres du Conseil de l’Europe, dans le cadre du programme d’action de l’ECRI sur les relations avec la société civile.

Ce programme d’action repose sur l’idée que le racisme et l’intolérance ne peuvent être combattus avec succès que si la société civile participe activement à cette lutte : l’éradication du racisme et de l’intolérance exige non seulement des mesures de la part des gouvernements (auxquels s’adressent les recommandations de l’ECRI) mais aussi la participation pleine et entière de la société civile. L’ECRI attache une grande importance à diffuser son message anti-raciste dans l’ensemble de la société civile, ainsi qu’à faire participer les divers secteurs de la société à un dialogue interculturel fondé sur le respect mutuel.

Cette table ronde a pour principaux thèmes: (1) le rapport de l’ECRI sur la Suisse; (2) le racisme et la xénophobie dans le discours public et la sphère publique; (3) la législation anti-discriminatoire en Suisse; et (4) la situation des non-ressortissants résidant en Suisse.

Dans son rapport sur la Suisse récemment publié, l’ECRI reconnaît que ces dernières années, la Suisse a pris un certain nombre de dispositions pour lutter contre le racisme et l’intolérance ; elle a notamment adopté une nouvelle constitution contenant une interdiction de la discrimination, établi un Service fédéral de lutte contre le racisme et introduit une nouvelle Loi sur le commerce itinérant pour les Jenisch, les Sintis et les Roms.

Dans le même temps, l’ECRI observe que certains problèmes de racisme et d’intolérance subsistent et que les écarts de conduite et le traitement discriminatoire de la police à l’égard de membres de certains groupes minoritaires – et notamment des Noirs Africains – constituent un sujet de préoccupation, de même que le climat général de l’opinion à l’égard de ce groupe. La question des demandeurs d’asile et des réfugiés suscite également un débat négatif et hostile dans l’arène publique et politique et la procédure de demande d’asile pose encore certains problèmes. Enfin l’ECRI note l’absence d’une législation anti-discriminatoire complète.

Toutes ces questions seront examinées avec des représentants des organismes gouvernementaux compétents et les victimes de discriminations, au vu de la Recommandation de politique générale n° 7 de l’ECRI sur la législation nationale pour lutter contre le racisme et la discrimination raciale, les nouvelles Lois sur les étrangers et sur la nationalité et des initiatives prises par la Commission fédérale contre le racisme et le Service de lutte contre le racisme. En outre, l’accent sera mis tout particulièrement sur la situation des non-ressortissants résidant en Suisse et les politiques d’intégration correspondantes au niveau local et cantonal.

L’ECRI espère qu’un débat ouvert entre tous les acteurs concernés sur ces questions extrêmement importantes contribuera à définir un ensemble de moyens efficaces pour mieux mettre en œuvre des initiatives existantes et donnera également une impulsion à de nouvelles réformes en Suisse.