Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI)

TOUS DIFFERENTS, TOUS EGAUX:
L’ECRI
10 ans de lutte contre le racisme

Palais de l’Europe, salle 1
Strasbourg, jeudi 18 mars 2004

BRIEFING N° 6
Exploitation du racisme et de la xénophobie en politique

Ces dernières années, les partis politiques qui tiennent un discours raciste et xénophobe se sont montrés de plus en plus actifs sur la scène politique européenne. Nombre de ces partis ont enregistré des succès électoraux spectaculaires et certains d'entre eux ont même intégré des coalitions de partis au pouvoir dans certains Etats membres du Conseil de l'Europe.

L'ECRI s'est déclarée vivement préoccupée par l'existence et le succès de partis qui tiennent un discours raciste et xénophobe. Toutefois, ce qui inquiète aussi beaucoup l'ECRI, c'est l'influence que ces partis exercent sur les grandes formations politiques, favorisant, selon elle, l'adoption de lois et de mesures restrictives, notamment concernant les immigrés et les demandeurs d'asile, qui souvent ne garantissent pas pleinement le respect des droits de l'homme.

Le discours raciste et xénophobe englobe ouvertement des matériels et des propos racistes mais aussi la propagande qui vise généralement les groupes minoritaires, notamment les immigrés. Cette propagande peut prendre la forme d’écrits mais aussi de paroles. Les déclarations publiques faites par les maires ou d'autres élus en sont un exemple. Dans la plupart des cas, le discours politique raciste et xénophobe vise des groupes cible, en donnant d'eux une image stéréotypée, dévalorisante et humiliante. Toutefois, dans certains cas, il prend également la forme d'une incitation publique à adopter un comportement violent ou discriminatoire à l'égard des membres des groupes cible.

En fonction des diverses formes que cette propagande peut prendre, l'ECRI a suggéré différents types de réaction institutionnelle possibles vis-à-vis des partis politiques qui tiennent des discours racistes ou xénophobes. Il s'agit de : (1) la mise en œuvre effective des dispositions de droit pénal ordinaire qui, en cas de délit raciste ou de discrimination raciale, s’appliquent à tous les individus (et non pas spécialement aux organisations ou partis politiques) ; (2) l'adoption et l’application de mesures sanctionnant les dirigeants de tout groupe qui encourage le racisme ainsi que le soutien à un tel groupe et la participation à ses activités ; (3) l'instauration de l'obligation de priver de fonds publics les organisations qui incitent au racisme, y compris de supprimer le financement public des partis politiques, là où un tel système est en place. Ces réponses correspondent à l'expérience de certains Etats membres du Conseil de l'Europe. En Belgique, par exemple, la loi énonce qu'une plainte peut être déposée auprès du Conseil d'Etat par au moins cinq membres de la Commission de contrôle des dépenses électorales et du financement public des partis politiques. Aux Pays-Bas, une loi de 1999 sur le soutien financier des partis politiques permet de priver les partis reconnus coupables d'infractions pénales de subventions et de temps de parole dans les médias.

Outre les mesures juridiques, l'ECRI soutient les mesures d’autorégulation qui peuvent être prises par des partis politiques ou des parlements nationaux. La Charte des partis politiques européens pour une société non raciste illustre ce type de mesures en fixant des lignes directrices pour agir de manière responsable lorsque l’on s'attaque à des problèmes liés à la «race», à l'origine ethnique ou nationale ou bien à la religion. La Charte encourage également les partis politiques à faire en sorte que les groupes minoritaires soient représentés au sein et à tous les échelons de leur structure de parti. Elle est ouverte à la signature des partis politiques de tous les Etats européens, et a déjà été signée par des partis politiques de plus de 25 Etats membres du Conseil de l'Europe. L'ECRI et l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes de l’UE (EUMC) figurent parmi les éléments moteurs de la relance de la Charte en 2003 et, par conséquent, se félicitent vivement de la déclaration conjointe des Présidents de l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) et du Parlement Européen (PE) sur la Charte, lors de la dernière réunion mixte APCE/PE du 25 septembre 2003.