Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI)

TOUS DIFFERENTS, TOUS EGAUX:
L’ECRI
10 ans de lutte contre le racisme

Palais de l’Europe, salle 1
Strasbourg, jeudi 18 mars 2004

BRIEFING N° 7
Lutter contre le racisme tout en combattant le terrorisme

Quelle que soit leur origine, le terrorisme et les activités terroristes sont incompatibles avec et mettent en péril les valeurs, principes et idéaux de liberté, de démocratie, de justice et de droits de l'homme. Le terrorisme se fonde sur la haine et le fanatisme qui engendrent, à leur tour, des discriminations et des violations des droits de l'homme.

En même temps, les réponses à la menace terroriste ne doivent pas elles-mêmes porter atteinte aux valeurs et principes que les sociétés démocratiques visent précisément à sauvegarder et ne doivent pas non plus saper de quelque manière que ce soit la protection et la promotion des droits de l'homme.

L'ECRI a relevé avec inquiétude qu'à la suite de la lutte contre le terrorisme engagée depuis les événements du 11 septembre 2001, certains groupes de personnes, notamment les Arabes, les Juifs, les Musulmans, certains demandeurs d'asile, réfugiés et immigrés et certaines minorités visibles sont devenus particulièrement vulnérables au racisme et/ou à la discrimination raciale dans de nombreux domaines de la vie publique, dont l'éducation, l'emploi, le logement, l'accès aux biens et services, l'accès aux lieux publics et le droit de circuler librement. En réaction à cette évolution préoccupante, l'ECRI élabore actuellement sa Recommandation de politique générale n° 8 sur cette question.

Cette Recommandation, dont l'adoption par l'ECRI est prévue en mars 2004, peut être considérée comme la contribution d'un organe indépendant de monitoring dans le domaine des droits de l'homme spécialisé dans la lutte contre le racisme et l'intolérance aux efforts plus généraux que déploie actuellement le Conseil de l'Europe pour assurer la protection des droits de l'homme tout en luttant contre le terrorisme; les Lignes directrices du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe sur les droits de l'homme et la lutte contre le terrorisme en sont notamment l'illustration.

Se fondant sur l'expérience acquise dans le cadre de son mécanisme de monitoring pays-par-pays, l'ECRI soulignera, dans cette Recommandation, la nécessité pour les Etats membres de s'abstenir d'adopter des mesures anti-terroristes qui engendrent des discriminations, en particulier pour des motifs de «race», de couleur, de langue, de religion, de nationalité, d'origine nationale ou ethnique et insistera sur l'importance de veiller à ce que la législation et la réglementation, y compris celles adoptées dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, soient appliquées de manière non discriminatoire. Elle soulignera également la nécessité de faire en sorte que la lutte contre le terrorisme ne compromette pas le droit de demander l'asile en droit ou en pratique. Enfin, l'ECRI mentionnera aussi la responsabilité de l'Etat qui est de réagir avec diligence et efficacité, y compris par des moyens juridiques, aux actes de racisme ou de discrimination raciale qui, perpétrés par des individus ou des organisations, découlent de la dégradation du climat général engendrée par les mesures de lutte contre le terrorisme.

Comme l'ECRI l'a affirmé dans la déclaration qu'elle a faite après les attentats terroristes du 11 septembre 2001, il faut combattre le terrorisme, mais ce combat ne doit pas devenir un prétexte permettant au racisme, à la discrimination raciale et à l'intolérance de se développer.