Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI)

TOUS DIFFERENTS, TOUS EGAUX:
L’ECRI
10 ans de lutte contre le racisme

Palais de l’Europe, salle 1
Strasbourg, jeudi 18 mars 2004

BRIEFING N° 2
Avancées dans la lutte contre le racisme et la discrimination raciale

La Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) souligne régulièrement les grandes tendances négatives qui caractérisent le contexte dans lequel elle travaille. Mais, depuis la mise en place de l’ECRI en mars 1994, des progrès notables ont également été enregistrés en matière de lutte contre le racisme et la discrimination raciale.

Ces dix dernières années, les Etats membres du Conseil de l’Europe ont de plus en plus traité les questions de lutte contre le racisme dans une perspective de protection et de promotion des droits de l’homme.

La condition préalable essentielle pour mener une lutte efficace contre le racisme et la discrimination raciale est le fait de reconnaître que ces problèmes existent. Grâce entre autres à l’ECRI, il est devenu plus clair aujourd’hui, au niveau pan-européen, que le racisme et la discrimination raciale sont des phénomènes répandus partout – des phénomènes qui ne couvrent pas seulement les manifestations les plus extrêmes et les plus graves – mais qui se manifestent aussi dans la vie de tous les jours en Europe et constituent des obstacles importants, parfois même insurmontables, dans la vie quotidienne de beaucoup d’individus.

L’ECRI a fait évoluer le droit et la pratique, au niveau national et européen, pour mieux lutter contre le racisme et l’intolérance. Elle a fait comprendre que les termes « racisme » et « discrimination raciale » sont des concepts évolutifs, et englobent aujourd’hui des manifestations qui visent des personnes ou des groupes de personnes en raison non seulement de leur couleur ou de leur origine ethnique, mais aussi de leur langue, de leur religion ou de leur nationalité.

Ces dix dernières années ont aussi vu des avancées significatives du droit européen en matière de protection contre le racisme et la discrimination raciale. Au niveau du Conseil de l’Europe : adoption du Protocole n°12 à la Convention européenne des Droits de l’Homme interdisant de manière générale la discrimination et adoption du Protocole additionnel à la Convention sur la Cybercriminalité concernant la diffusion de matériel raciste et xénophobe par le biais de systèmes informatiques. Au niveau de l’Union européenne : adoption d’une Directive relative à la mise en œuvre du principe de l’égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d’origine ethnique et d’une Directive sur l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail. Une autre avancée positive à noter est la recherche au niveau national d’une mise en œuvre plus efficace des mesures juridiques et politiques. A cet égard, l’ECRI a joué un rôle important en prônant la mise en place d’organes nationaux spécialisés dans la lutte contre le racisme et la discrimination raciale.

L’existence même de l’ECRI est le signe d’une volonté politique forte des Etats membres du Conseil de l’Europe de lutter concrètement ensemble contre le racisme, la xénophobie, l’antisémitisme et l’intolérance en Europe.

Mais la réelle mesure de l’efficacité de tous les travaux réalisés depuis dix ans, et de ceux à venir sera la question de savoir s’il y a ou non une vraie différence dans la vie des victimes du racisme.