Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI)

Séminaire avec les organes nationaux spécialisés dans la lutte contre le racisme et la discrimination raciale

13-14 novembre 2003
Strasbourg, Palais des Droits de l’Homme
Salle de la Direction

PROGRAMME

1er jour – Modérateur : M. Jenö KALTENBACH, Vice-Président de l’ECRI

9.00

Ouverture par M. Michael HEAD, Président de l’ECRI

9.15 – 9.30

Introduction aux travaux de l’ECRI, par Mme Isil GACHET, Secrétaire exécutive de l’ECRI

9.30 – 10.00

Présentation de la Recommandation de politique générale N°7 de l’ECRI, par le Professeur Joseph VOYAME, membre de l’ECRI

10.00 – 10.45

Discussion

10.45 – 11.00

Pause café

11.00 – 11.30

Définition du racisme et de la discrimination raciale

   

Présentation par Mme Nina VAJIĆ, Juge à la Cour européenne des Droits de l’Homme

 

Discussion

11.30 – 12.30

Droit pénal

   

L’application de la Recommandation de politique générale N° 7 de l’ECRI en Belgique, par M. François SANT’ANGELO, membre suppléant de l’ECRI, Animateur du Service « Lutte contre le racisme » du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme

   

Discussion

12.30 – 14.00

Pause déjeuner

14.00 – 16.15

Droit civil et administrative

   

L’application des dispositions de droit civil de la Recommandation de politique générale No.7 de l’ECRI au Royaume Uni, par Mme Sarah SPENCER, Vice- Présidente de la Commission for Racial Equality

   

Discussion

   

L’application des dispositions de droit administratif de la Recommandation de politique générale N° 7 de l’ECRI au Portugal, par M. João FIGUEIREDO, Assesseur Juridique du Haut Commissariat pour l'immigration et les minorités ethniques

   

Discussion

16.15 – 16.30

Pause café

16.30 – 17.30

Dispositions communes

   

Assistance et représentation judiciaires des victimes du racisme et de la discrimination raciale, par M. Alan ANSTEAD, European Roma Rights Centre

   

Discussion

17.30 – 18.00

Conclusions du 1er jour par le Modérateur

2ème jour – Modératrice : Mme Winnie SORGDRAGER, Présidente du groupe de travail de l’ECRI sur les relations avec la société civile

9.00 – 9.05

Ouverture

9.05 – 9.20

Présentation de la Recommandation de politique générale N° 2 de l’ECRI et des dispositions pertinentes de la Recommandation de politique générale N° 7 sur la mise en place d’un organe national spécialisé dans la lutte contre le racisme et la discrimination raciale, par M. Giancarlo CARDINALE, membre du Secrétariat de l’ECRI

9.20 – 9.50

“Application de la Recommandation de politique générale N° 2 de l’ECRI: observations et exemples pratiques”, par M. Steffen WESTERGARD, auteur du rapport sur “Le rôle, la structure et le fonctionnement des organes spécialisés pour promouvoir l’égalité et/ou combattre la discrimination”

9.50 – 10.15

Discussion

10.15 – 10.45

Mandat et statut des organes nationaux spécialisés

   

Introduction par M. Michail IVANOV, Secrétaire Général du Conseil national bulgare pour les questions ethniques et démographiques

   

Discussion

10.45 – 11.00

Pause café

11.00 – 11.45

Structure et organisation interne des organes nationaux spécialisés

   

Introduction par Mme Aušrinė BURNEIKIENĖ, Ombudsman lituanienne pour l’égalité des chances

   

Discussion

11.45 – 12.30

Fonctions et responsabilités des organes nationaux spécialisés

 

a) Information : (Contrôle, Documentation, Sensibilisation, Formation)

   

Introduction par Mme Doris ANGST YILMAZ, membre suppléant de l’ECRI, Chef du Secrétariat de la Commission fédérale suisse contre le racisme

   

Discussion

12.30 – 14.00

Pause déjeuner

14.00 – 14.45

b) Conseils : (pour les victimes de discrimination, pour le gouvernement et les autorités publiques, pour les autres groupes intéressés (employeurs, autres partenaires sociaux, etc.))

   

Introduction par M. Jenö KALTENBACH, Vice-Président de l’ECRI, Commissaire parlementaire hongrois pour les droits des minorités nationales et ethniques

   

Discussion

14.45 – 15.30

c) Assistance juridique : (assistance juridique, médiation, représentation juridique)

   

Introduction par Mme Anna Theodora GUNNARSDOTTIR, Ombudsman-Adjointe suédoise contre la discrimination ethnique

   

Discussion

15.30 – 16.15

d) Investigation et Prise de décision : ( enquête, prise de décision)

   

Introduction par Mme Jenny GOLDSCHMIDT, ancienne Présidente de la Commission néerlandaise sur l’égalité de traitement

   

Discussion

16.15 – 16.30

Pause café

16.30 – 17.30

Coopération avec les autres organisations, institutions et la société civile

   

Introduction par M. Christian JURA, Président du Conseil national roumain pour combattre la discrimination

   

Discussion

17.30 – 18.00

Conclusions du Séminaire par la Modératrice