Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI)

Discours de Lydie POLFER, Ministre des Affaires étrangères du Luxembourg, à l'occasion de la Table ronde « Dialogue contre la violence », organisée par l'ECRI

21 mars 2002

''Entre le faible et le fort, c'est la loi qui protège et l'absence de lois qui opprime''

Monsieur le Secrétaire général adjoint du Conseil de l'Europe, Monsieur le Président de la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance, Mesdames et Messieurs les membres de la Commission, Mesdames et Messieurs les intervenants principaux, Madame le modérateur, Excellences, Mesdames et Messieurs,

La Commission européenne contre le racisme et l'intolérance mérite d'être vivement félicitée pour avoir tenu à marquer de façon solennelle la Journée mondiale contre le racisme par l'organisation de la présente Table Ronde. Je me sens particulièrement privilégiée et honorée d'avoir été invitée à y prendre la parole dans ma qualité de Ministre des Affaires étrangères de l'Etat membre qui assumera sous peu la présidence du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe. Je voudrais en exprimer mes plus vifs remerciements à la présidence et aux membres de l'ECRI.

Avant d'entrer dans le vif du sujet, je tiens à remercier Monsieur le Secrétaire général adjoint des très aimables paroles qu'il a su trouver à mon égard et à l'adresse de mon pays.

Monsieur KRÜGER, pour autant que ces éloges anticipés constituent des encouragements, la délégation luxembourgeoise vous en sait particulièrement gré. Dans la mesure où ils constituent autant d'obligations de les mériter, nous nous efforcerons d'en être à la hauteur dans les mois à venir.

''Entre le faible et le fort, c'est la loi qui protège et l'absence de lois qui opprime''
Lamennais a formulé la maxime sous la Monarchie de Juillet. Mais l'idée qu'elle exprime fut, depuis l'Esprit des Lois, au c_ur de toutes les réflexions et de tous les grands textes politiques qui ont contribué à fonder l'organisation démocratique et solidaire d'une société plaçant l'être humain au centre des engagements politiques.

Dans le cadre de la Journée mondiale contre le racisme, je voudrais relever, dans le sillage de ces textes fondateurs, l'importance particulière du Protocole No 12 additionnel à la Convention européenne, dans l'élaboration duquel l'ECRI a joué un rôle déterminant. Interdisant de façon générale toute forme de discrimination, le Protocole No 12 pourra constituer un instrument juridique des plus efficaces pour la sauvegarde des droits fondamentaux, et il faut espérer en conséquence qu'il entrera en vigueur dans les meilleurs délais.

En me référant plus précisément au sujet de la Table Ronde de ce matin, je pense qu'il y a lieu de mettre en évidence et connecter entre eux trois passages de la « Déclaration politique » adoptée par les Ministres du Conseil de l'Europe en clôture de la Conférence européenne contre le racisme en octobre 2000: le racisme et la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance y relative représentent de graves violations des droits de l'homme dans le monde contemporain et doivent être combattus par tous les moyens légaux; l'égale dignité de tous les êtres humains et l'Etat de droit doivent être respectés et l'égalité des chances favorisée; les acteurs de la société civile, et notamment les organisations non gouvernementales, doivent être impliqués dans la lutte contre le racisme et la xénophobie.

Monsieur le Secrétaire général adjoint, Monsieur le Président,

Les événements tragiques du 11 septembre et leurs conséquences non moins tragiques ont rappelé au monde la nécessité incontournable de ressourcer les politiques tant nationales qu'internationales aux grands principes des textes fondamentaux que je viens d'évoquer.

Aussi, le Luxembourg a-t-il décidé de conférer, pendant sa prochaine Présidence du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, une grande priorité au thème de l'Etat de droit ou, comme on dit aussi de nos jours, de « la bonne gouvernance ».

Dans ce cadre, nous insisterons que les pouvoirs publics des Etats membres veillent à garantir à l'ensemble des personnes vivant dans un même pays un égal respect des libertés et des droits fondamentaux sans tolérer de discriminations.

Les discriminations, de quelque nature qu'elles soient, constituent précisément un des domaines où la loi doit protéger les faibles. Dans un Etat de droit, membre du Conseil de l'Europe, l'élimination des discriminations devra être une préoccupation constante des autorités tant en légiférant que - surtout - en faisant appliquer les textes adoptés et en surveillant leur mise en _uvre régionale ou locale.

Dans tous nos pays, sans exception, beaucoup reste à faire sur ce plan. La devise de l'ECRI voulant que les Etats membres soient à traiter  sur un pied d'égalité reste pleinement d'application.

Mesdames et Messieurs,

Au fil des années, le Conseil de l'Europe s'est donné des instruments tels que la Cour européenne des Droits de l'Homme ou l'ECRI appelés à veiller à ce que les Etats membres respectent les obligations librement souscrites dans le domaine qui nous préoccupe ce matin, voire à les accompagner et à les conseiller dans cette démarche. Les réformes structurelles, les dotations budgétaires et en personnel n'ont pas toujours pu suivre le rythme des élargissements de la plus ancienne mais aussi de la moins riche des institutions européennes. De nouveaux et substantiels efforts seront nécessaires dans ce cadre, dès lors que, pour le dire dans les termes de la Déclaration politique d'octobre 2000, «  le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance y associée constituent une menace pour les démocraties et leurs valeurs fondamentales » .

En effet, après le 11 septembre, il semble plus important que jamais de donner une chance véritable à la dignité des personnes afin de ne laisser aucune chance aux sources de la haine. Une telle approche présuppose des changements significatifs dans les façons traditionnelles que les différentes composantes de nos sociétés ont de se percevoir mutuellement. Des changements conséquents aussi dans leurs relations entre elles. Or, de telles mutations dans les mentalités des gens ne se décrètent pas. Des progrès de cette nature demandent de patients efforts dans la durée et un constant travail de « pédagogie politique » en profondeur. Le dialogue avec et entre les divers acteurs de la « société civile » fournira un des instruments majeurs de ces efforts. Les autorités publiques se doivent de promouvoir ce processus. Car il est appelé à déboucher sur cette culture des droits de l'homme à laquelle tendent, en fait, les grandes aspirations du Conseil de l'Europe.

Dans ce contexte, je tiens à féliciter l'ECRI d'avoir adopté dans sa séance plénière d'hier un Programme d'action centré précisément sur ses relations avec la société civile dans le cadre de l'élimination des discriminations raciales et de la lutte contre la xénophobie et l'intolérance. La contribution budgétaire volontaire du Luxembourg que Monsieur le Secrétaire Général adjoint vient d'évoquer est précisément destinée à faciliter le lancement de ce Programme d'action avec la société civile.

Monsieur Krüger, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs,

Dans les mois et années à venir, une des grandes ambitions du Conseil de l'Europe sera sans doute de renforcer la sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans ses Etats membres. Par conséquent, une des grandes ambitions de la Présidence luxembourgeoise sera de contribuer à relever ce défi. Nous espérons pouvoir inscrire cette priorité dans une dynamique politique digne du passé si positif de notre Organisation dans le domaine des droits de l'homme en général, et en particulier des préoccupations qui feront l'objet des discussions de la Table Ronde qui nous réunit ce matin.

Je vous remercie.