European Commission against Racism and Intolerance (ECRI)

 

   

M. Jacint RIBERAYGUA CAELLES 

   
  Membre du Bureau depuis le 21 mars 2013
Etudes suivies:

- Titulaire des diplômes universitaires de la Faculté des Sciences de Toulouse:
1. Mathématiques générales et physique
2. Techniques mathématiques de la physique

- Titulaire du diplôme d’aptitude pédagogique à l’enseignement primaire.

Fonctions exercées de janvier 1976 à octobre 2005:

 - Batlle (juge) de S.E. le Co-Prince français de janvier 1976 à novembre 1977,

- Batlle (juge) Doyen de S.E. le Co-Prince français de décembre 1977 à octobre 1986,

- Procureur général adjoint de novembre 1986 à octobre 1991,

- Juge délégué des Appellations de novembre 1991 à décembre 1993,

- Vice-président du Tribunal de Corts de janvier 1994 à octobre 1999,

- Membre du Conseil supérieur de la Justice d’octobre 1999 à octobre 2005.
 

Profession exercée de 1966 à 1976:

 - Instituteur dans les écoles de S.E. le Co-Prince français des Vallées d’Andorre
 

Participation à la rédaction de projets de loi:

 - En 1993, membre de la Commission législative chargée de la rédaction du projet de la loi organique de la Justice,

- En 1996, membre du Comité judiciaire chargé de la rédaction du projet de la loi organique du Ministère public,

- En 1996, membre du Comite judiciaire chargé de la rédaction du projet de la loi organique d’Extradition,

- En 1997, membre du Comite judiciaire chargé de la rédaction du projet de la loi sur l’Entraide judiciaire,

- En 1998, membre du Comité judiciaire chargé de la rédaction du projet de la loi organique sur la modification du Code de procédure pénale,

- En 1999, membre du Comité judiciaire chargé de la rédaction du projet de la loi pénale des mineurs.
 

Décorations:

- Nomination au grade de Chevalier de l’Ordre national du Mérite français par décret de Monsieur le Président de la République française, Co-Prince d’Andorre, du 20 juillet 1983.

- Nomination au grade de Chevalier de l’Ordre national de la Légion d’Honneur par décret de Monsieur le Président de la République française, Co-Prince d’Andorre, du 10 mai 1995.