Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI)

 

Déclaration commune à l’occasion de la Journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale – 21 mars 2009

À l'occasion de la déclaration commune de ce jour, nous - le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme (BIDDH) de l'OSCE, la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI) du Conseil de l'Europe et l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA) – exhortons les gouvernements, les organisations intergouvernementales et la société civile à intensifier leurs efforts dans la lutte contre le racisme et la xénophobie.

À l'heure où nous commémorons les événements tragiques qui se sont déroulés à Sharpeville en 19601 et le quarantième anniversaire de l'entrée en vigueur de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, nous sommes préoccupés de voir la crise économique qui frappe actuellement nos sociétés alimenter l'intolérance raciste et xénophobe en Europe.

Nos organisations s'alarment des rapports signalant une recrudescence des actes violents en direction des migrants, des réfugiés et des demandeurs d'asile, ainsi que des minorités telles que les Roms. L'histoire de l'Europe nous rappelle que d'une dépression économique nous avons pu par le passé basculer tragiquement dans l'exclusion sociale et la persécution. Nous redoutons qu'en ces temps de crise, les migrants, les minorités et d'autres groupes vulnérables ne deviennent les «boucs émissaires» de certains hommes politiques aux accents populistes ou de certains médias.

Cette façon de désigner injustement des responsables a déjà attisé l'hostilité et l'on déplore dans certains pays de voir se perpétrer des crimes violents, inspirés par la haine à l'encontre de certaines minorités ou d'une population migrante. À mesure que la crise s'aggrave, il devient urgent que les hommes politiques et autres personnages publics surveillent attentivement leurs déclarations pour ne pas inciter ni exacerber davantage les tensions ethniques, raciales et religieuses.

Il faut répondre de front, de façon impartiale et équilibrée, à toutes les formes d'intolérance, pour que chacun, dans nos sociétés, soit assuré d'être protégé de toute violation des droits de l'homme. Tous les crimes inspirés par la haine ont un impact important sur les victimes et sur leurs communautés et requièrent qu'on leur consacre toute l'attention et tout l'engagement qu’ils méritent.

Nous, signataires de la présente déclaration:

  • exhortons les représentants politiques et autres personnages publics à condamner toute forme de violence inspirée par la haine raciale ou la xénophobie, à se comporter de façon responsable et à s'abstenir de toute explication simpliste à connotation raciste, xénophobe ou antisémite, en réponse à des problèmes ou des phénomènes sociaux, politiques et économiques complexes;
  • encourageons les gouvernements à dispenser une formation spécifique au personnel en charge de l'application des lois, au corps judiciaire et à la magistrature, afin de renforcer l'efficacité de leur travail contre le racisme, la xénophobie et autres crimes inspirés par la haine;
  • appelons les gouvernements à travailler en coopération plus étroite avec la société civile pour lutter contre le racisme, la xénophobie et autres crimes haineux, et à redoubler d'effort pour recueillir des données et des statistiques sur ce type de crimes et d'événements;
  • insistons sur le devoir des gouvernements de garantir aux victimes de discriminations et de crimes haineux des moyens efficaces de déposer un grief. Des institutions de défense des droits de l'homme, des organismes spécialisés et des organisations d'aide aux victimes doivent bénéficier d'une indépendance suffisante, de ressources adéquates et de solides compétences pour contribuer à progresser dans la lutte contre la discrimination.
  • mettons en garde contre la tentation de rogner sur les programmes de protection sociale et d'intégration élémentaires, dont les conséquences fâcheuses pourraient être démesurées sur les minorités marginalisées et les populations migrantes qui endurent déjà des conditions de vie précaires.

Ambassadeur Janez Lenarčič
Directeur du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme (BIDDH) de l'OSCE

Anastasia Crickley
Présidente du conseil d’administration de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA)

Morten Kjaerum
Directeur de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA)

Eva Smith Asmussen
Présidente de la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI) du Conseil de l'Europe

Notes aux rédacteurs

Le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme (BIDDH) de l'OSCE est basé à Varsovie en Pologne. Il opère dans l'ensemble de l'Europe, du Caucase, de l'Asie Centrale et de l'Amérique du Nord dans les domaines d'observation des élections, de développement démocratique, des droits de l'homme, des principes de tolérance et de non-discrimination, et de l'État de droit. Le BIDDH sert de point de collecte des informations, des statistiques et de la législation provenant des États de l'OSCE sur les crimes haineux. Il recense et propage les meilleures pratiques pour répondre et s'opposer aux crimes inspirés par la haine et pour promouvoir la tolérance et le respect. Le BIDDH surveille les événements à caractère raciste, xénophobe, antisémite et inspirés par d'autres formes d'intolérance, y compris contre les communautés musulmanes, chrétiennes et adeptes d'autres religions. Le Bureau offre assistance et soutien aux gouvernements et à la société civile dans leurs efforts pour lutter contre le racisme, la xénophobie et l'antisémitisme et contre les autres formes d'intolérance.

L'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA), créée en mars 2007, est basée à Vienne. Son rôle s'articule autour de trois activités principales: recueillir les informations et les données sur les droits fondamentaux; conseiller l'UE et ses États membres; et promouvoir le dialogue avec la société civile pour sensibiliser l'opinion publique au sujet des droits fondamentaux. L'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne surveille les événements à caractère raciste, xénophobe et antisémite au niveau européen. En avril 2009, l'Agence présentera la toute première enquête réalisée à l'échelle européenne sur les expériences des minorités en termes de discrimination raciale et de crimes raciaux dans l'ensemble des 27 États membres. L'Agence a interrogé 23 500 personnes issues de populations ethniques minoritaires ou immigrées de l'UE.

La Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI) est une instance indépendante de monitoring en matière de droits de l’homme du Conseil de l’Europe dans le domaine de la lutte contre le racisme, la xénophobie, l’antisémitisme et l’intolérance. Le programme d'activités de l'ECRI est composé de trois volets : (1) monitoring pays-par-pays ; (2) travaux sur des thèmes généraux ; et (3) relations avec la société civile. En 2009, l'ECRI a publié les premiers rapports de son 4e cycle de monitoring pays-par-pays, ainsi que sa Recommandation de politique générale n° 12 sur la lutte contre le racisme et la discrimination raciale dans le domaine du sport.


1 La Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale est célébrée chaque année le 21 mars pour commémorer ce jour de 1960 à Sharpeville (Afrique du Sud), où la police a ouvert le feu et tué 69 personnes lors d’une manifestation pacifique contre les lois relatives aux laissez-passer, imposées par l’apartheid. En proclamant la Journée internationale en 1966, l’Assemblée générale des Nations unies a engagé la communauté internationale à redoubler d’efforts pour éliminer toutes les formes de discrimination raciale.