Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI)


Recherche réalisée par l'Institut suisse de droit comparé pour l’ECRI

PREFACE

La promotion de la tolérance et du respect de l'autre a été présente dans les travaux du Conseil de l'Europe depuis sa fondation en 1949.

L'action du Conseil de l'Europe en la matière a reçu une impulsion nouvelle lors du premier Sommet des chefs d'État et de gouvernement des États membres du Conseil de l'Europe qui s'est réuni à Vienne les 8-9 octobre 1993.

Alarmés par la résurgence des phénomènes de racisme, de xénophobie, d'antisémitisme et le développement d'un climat d'intolérance, les chefs d'État et de gouvernement participant au Sommet de Vienne y ont adopté une Déclaration et un Plan d'action sur la lutte contre le racisme, la xénophobie, l'antisémitisme et l'intolérance.

C'est dans le cadre de ce Plan d'action qu'a été mise en place la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI).

L'ECRI a été chargée: d'examiner les législations, les politiques et les autres mesures prises par les États membres visant à combattre le racisme, la xénophobie, l'antisémitisme et l'intolérance ainsi que leur efficacité; de stimuler l'action en la matière aux niveaux local, national et européen; de formuler des recommandations de politique générale à l'égard des États membres; d'étudier des instruments juridiques internationaux applicables en la matière, en vue de leur renforcement si nécessaire.

En ce qui concerne les législations pertinentes en vigueur dans les États membres, l'ECRI s'est adressée à l'Institut suisse de droit comparé (Lausanne) en lui demandant de mener, à titre de consultant, une étude sur ce sujet. Le présent rapport reproduit les résultats de cette étude. Il convient de noter qu'il a été réalisé en toute indépendance par l'Institut suisse de droit comparé et n'engage pas la responsabilité de l'ECRI, ni du Conseil de l'Europe et de ses États membres.

La Commission européenne contre le racisme et l'intolérance et la Direction Générale des Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe tiennent à remercier l'Institut suisse de droit comparé pour la très haute qualité de son travail et sa collaboration constructive.

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