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INSTITUT DANOIS POUR LES DROITS DE L’HOMME
DANEMARK

TABLE DES MATIERES

Cadre général
Mandat
Organisation interne
Activités
Commission des plaintes pour l’égalité de traitement ethnique
Coordonnées

Cadre général 

L’Institut danois pour les droits de l’homme (IDDH) a été fondé le 1^er janvier 2003 en application de la Loi n°411 du 6 juin 2002 portant création d’un Centre d’études internationales et des droits de l’homme. L’IDDH portait jusque-là l’appellation de « Centre danois pour les droits de l’homme », institué par une décision parlementaire du 5 mai 1987.

Mandat 

L’IDDH est un organisme national indépendant de défense des droits de l’homme conforme aux Principes de Paris de l’ONU, qui a pour mandat de promouvoir et de protéger les droits de l’homme au Danemark. De plus, l’IDDH est un organe spécialisé dans le domaine de l’égalité, chargé plus spécifiquement d’assurer une protection concrète contre la discrimination et de promouvoir l’égalité de traitement.

Aux termes de la Loi n° 374 de mai 2003 sur l’égalité de traitement pour tous sans distinction de race et d’origine ethnique, l’IDDH a pour mandat d’apporter une aide indépendante aux victimes qui portent plainte pour discrimination fondée sur la race ou l’origine ethnique, de mener des enquêtes indépendantes sur les affaires de discrimination et de faire des recommandations sur les questions ayant trait à la discrimination.

Organisation interne 

L‘IDDH est constitué d’un Département national, d’un Département de la recherche, d’un Département international et d’un Département de l’information. Ses activités au Danemark sont préparées et menées essentiellement par trois équipes du Département national : l’équipe « Anti-discrimination », l’équipe « Droits et diversité » et l’équipe « Démocratie ».

Activités 

• Suivi : l’IDDH s’assure de la mise en œuvre par le Danemark des principes applicables en matière d’égalité de traitement et de non-discrimination, de même qu’il rédige différentes catégories de rapports telles que le Rapport annuel sur la situation des droits de l’homme au Danemark, des rapports complémentaires destinés aux organes des Nations Unies chargés de l’application des traités et des rapports à l’intention de différentes institutions de l’UE, du Conseil de l’Europe et de l’OSCE.
• Information et éducation : l’IDDH assure par ailleurs des activités d’éducation et de formation en matière de droits de l’homme et d’égalité de traitement à l’intention de la société civile, d’ONG et des pouvoirs publics. De plus, l’IDDH assure une mission d’information par le biais d’un site Internet interactif : www.menneskeret.dk
• Travail d’enquête et décisions : chaque année, l’IDDH mène un certain nombre d’études et de projets de recherche et de développement sur différents aspects de la discrimination et de l’égalité de traitement. Par ailleurs, l’IDDH donne au gouvernement et au Parlement son avis sur des textes législatifs et des politiques nouveaux ou sur le point d’être adoptés.

Commission des plaintes pour l’égalité de traitement ethnique 

La Commission des plaintes pour l’égalité de traitement ethnique a pour responsabilité de porter plainte pour discrimination dans le cas de violations d’interdiction de différence de traitement directe ou indirecte, de harcèlement et d’instructions de différence de traitement pour motif de race ou d’origine ethnique. La Commission des plaintes ne peut exprimer que des avis non contraignants sur des questions telles que la protection sociale, y compris la sécurité sociale et les soins médicaux, les avantages sociaux, l’éducation, la fourniture et l’accès aux biens et services publics, y compris le logement, l’appartenance et l’implication dans une organisation ou une association, y compris les avantages offerts par ces organisations ou ces associations. La Commission des plaintes peut recommander qu’une aide juridique soit accordée dans les cas où elle juge qu’il y a eu violation de l’interdiction de différence de traitement fondée sur le motif de la race ou de l’origine ethnique.

Coordonnées