Financement du système judiciaire (Modérateur: Georg Stawa)

Résumé de l'atelier

Personnels judiciaires et non judiciaires (Modérateur: Stéphane Leyenberger)

Résumé (en anglais) de l'atelier

- différentes catégories de juges
- organisation du personnel attaché aux juges et aux procureurs
- mesures disciplinaires à l'encontre des juges et procureurs

Gestion des flux d'affaires (Modérateur: Jacques Bühler)

Résumé de l'atelier

Evaluation de l'activité des tribunaux et des juges (Modérateur: Frans Van der Doelen)

Présentation powerpoint [en]

 

Séance plénière: restitution des discussions en ateliers  

Présentation powerpoint sur la gestion des flux d'affaires et le financement du système judiciaire

Séance plénière: Suivi et évaluation comme nouveaux modes de la gouvernance judiciaire
par Daniela Piana, Professeur associé, Service des Sciences politiques, Université de Bologne (Italie)

Présentation powerpoint [en]

Annexe: Contribution du MEDEL (Magistrats Européens pour la Démocratie et les Libertés) à la session d'études

Présentation