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Partager des concepts communs
pour évaluer le fonctionnement des systèmes judiciaires |
Ce dossier est basé sur
une session d'étude organisée par la CEPEJ le 8 décembre
2011. Il a permis de disposer d'un échange actualisé de
pratiques en termes d'efficacité du fonctionnement des
systèmes judiciaires .
Dossier spécial |
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Aller au-delà du rapport de la
CEPEJ: quelques conclusions à tirer |
Ce dossier est basé sur
une session d'étude organisée par la CEPEJ le 9 décembre
2010. Il aborde plus en détail certains aspects du
rapport d'évaluation des systèmes judiciaires européens
publié par la CEPEJ en novembre 2010.
Dossier spécial |
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Mesurer la performance des systèmes judiciaires et
des Tribunaux |
 Ce
dossier est basé sur une session d'étude organisée par
la CEPEJ le 9 décembre 2009 et aborde les aspects de la
justice en tant que service public, les motivations, méthodes,
moyens et indicateurs pour mesurer la performance des
systèmes judiciaires et des tribunaux.
Dossier spécial |
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Les dysfonctionnements des juridictions: comment les
repérer ? comment y porter remède ? |
 Ce
dossier s'appuie sur une session d'étude organisée par
la CEPEJ le 30 novembre 2004 dont l'objectif était
d'examiner les mécanismes dont disposent les Etats
membres lorsqu'ils sont confrontés à un
dysfonctionnement de l'une de leurs juridictions. Il
s'agissait de faire les point sur les systèmes en
vigueur, réfléchir à ce qui devrait être mis en place,
et définir de quelle manière la CEPEJ pourrait utilement
soutenir le développement de ces systèmes.
Dossier spécial |
Ce dossier s'appuie sur une
session d'étude organisée par la CEPEJ le 2 décembre
2003 dont l'objectif était
Ce
dossier s'appuie sur trois rapports concernant les victimes d'infractions pénales, la protection des victimes
et les procédures de divorce.