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Réseau des Tribunaux-référents de la CEPEJ
 

Rôle du Réseau


La CEPEJ a mis en place un Réseau de tribunaux-référents des Etats européens afin de:

  • soutenir ses activités grâce à une meilleure compréhension du fonctionnement quotidien des tribunaux et

  • de souligner les meilleures pratiques auprès des Etats membres pour leur permettre d'orienter leurs politiques publiques et améliorer l'efficacité de leur système judiciaire.

Le Réseau est :

  • un lieu d’information: les tribunaux référents sont les destinataires privilégiés des informations relatives aux travaux et réalisations de la CEPEJ et sont invités à diffuser ces informations dans leurs réseaux nationaux. Au sein du Réseau, les tribunaux communiquent et coopèrent.

  • un lieu de réflexion: le Réseau est consulté sur les problèmes traités par la CEPEJ.

  • un lieu d’expérimentation: certains tribunaux référents peuvent être proposés pour tester au niveau local certaines mesures spécifiques proposées par la CEPEJ.

 

Tâches des tribunaux-référents


Le Réseau est impliqué dans la mise en oeuvre du Programme-cadre de la CEPEJ: “Un nouvel objectif pour les systèmes judiciaires: le traitement de chaque affaire dans un délai optimum et prévisible”. 

La CEPEJ s'appuie sur le Réseau pour promouvoir les projets innovants mis en place par les tribunaux en matière de réduction et de gestion des délais judiciaires ainsi que pour promouvoir la qualité de la justice.

Lors de sa 4ème réunion plénière (Strasbourg, 10 septembre 2009), le réseau a adopté des conclusions opérationnelles visant à soutenir la CEPEJ dans la mise en œuvre de son programme d'activité.

Critères pour devenir membre du Réseau


Les tribunaux-référents peuvent être de première instance ou d'une instance supérieure, compétents dans le domaine civil, administratif ou pénal. Ils devraient, dans la mesure du possible, jouer un rôle prééminent dans leur pays en matière de délais optimaux et prévisibles. Il est souhaitable que les tribunaux-référents puissent faire valoir une expérience réussie en matière de contrôle ou de réduction des délais judiciaires.

Les tribunaux-référents dovient être disponibles pour coopérer de manière concrète et régulière avec la CEPEJ et sa Task Force sur les délais de procédures, en liaison avec le membre de la CEPEJ au titre de leur pays.

Organisation du Réseau

Composition du Réseau
 

Outils

Manuel pour la réalisation d'enquêtes de satisfaction auprès des usagers des tribunaux des Etats membres du Conseil de l'Europe (11/2010)
 

Réunions

8ème réunion (Strasbourg, 26 septembre 2013)

7ème réunion

(Gozo, 27 septembre 2012)

6ème réunion (Strasbourg, 22 septembre 2011)

5ème réunion (Genève, 13 avril 2010)

4ème réunion (Strasbourg, 10 septembre 2009)

3ème réunion (Catane,
24 octobre 2008)

2ème réunion (Strasbourg,
19 mars 2007)

1ère réunion(Bucarest, 5-6 avril 2006)

 

Questionnaires

Organisation et l'accessibilité des bâtiments (Tribunaux) (avril 2013)

Quels indicateurs pour mesurer la qualité de la justice ? (2011)

Typologies d'affaires, délais judiciaires et retards de procédure (2007)
Data analysis of the pilot courts replies to the questionnaire prepared by the Steering Group of the SATURN Centre
Moving towards an Observatory of Judicial Timeframes in Europe par Marco Fabri