Commission européenne pour l'efficacité de la justice

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Strasbourg, 12 mars 2007

CEPEJ/OJ(2007)5REV

COMMISSION EUROPEENNE POUR L'EFFICACITE DE LA JUSTICE
(CEPEJ)

RESEAU DES TRIBUNAUX REFERENTS

2me runion plnire
Strasbourg, 19 mars 2007
Palais de l'Europe, Salle 9

PROJET D'ORDRE DU JOUR

Prsidence: M. Fausto de SANTIS (Italie), Prsident de la CEPEJ

9.00 Ouverture de la runion

    M. Philippe BOILLAT, Directeur Gnral a.i. des Affaires Juridiques
    M. Fausto de SANTIS, Prsident de la CEPEJ

9.15 L'activit de la Commission Europenne pour l'Efficacit de la Justice (CEPEJ): principales ralisations et priorits pour les travaux en cours

    Introduction par M. John STACEY (Royaume Uni), Vice-Prsident de la CEPEJ
    Discussion

Document de rfrence
Programme d'activits 2007
CEPEJ(2006)9

10.00 Le processus d'valuation des systmes judiciaires par la CEPEJ

    Introduction par M. Pim ALBERS, Conseiller spcial auprs du Secrtariat de la CEPEJ
    Discussion

Document de rfrence
Rapport sur les "Systmes judiciaires europens – Edition 2006"

10.30 – 11.00 Pause

11.00 Implication des Tribunaux-rfrents dans l'activit de la CEPEJ: valuation de la premire anne d'exprience et programme de travail 2007

    Introduction par M. Stphane LEYENBERGER, Secrtaire de la CEPEJ

Document de travail
Programme de travail avec les tribunaux-rfrents pour 2007
CEPEJ(2006)12

    Tour de Table: les membres du Rseau ont la possibilit de commenter et formuler des propositions sur la coopration en gnral entre la CEPEJ et le Rseau, notamment en ce qui concerne:
    1. l'information sur les travaux de la CEPEJ, la communication entre le Secrtariat et le Rseau et entre les membres du Rseau
    2. leur propre contribution aux travaux de la CEPEJ (Carte d'identit des tribunaux-rfrents, Compendium, etc.)
    3. l'utilisation des outils et documents de la CEPEJ dans leur tribunal
    4. leur propre implication, au sein de leur pays, dans la diffusion des travaux de la CEPEJ

12.00 La Journe Europenne de la Justice et la Balance de Cristal

    Introduction par Mme Muriel DECOT, Co-Secrtaire de la CEPEJ
    Discussion

Document de rfrence
Prsentation des 6 projets slectionns

12.30 Prsentation du forum internet de discussion rserv au Rseau

    Sandrine MAROLLEAU, Communication officer

Document de rfrence
Guide utilisateur

12.45 Pause

14.15 Travaux en commissions

L’objectif de ce travail en Commissions est d’obtenir des tribunaux rfrents, sur les trois thmes concerns (constituant les trois axes majeurs actuels de travail de la CEPEJ), des suggestions et remarques concrtes sur le contenu des documents de travail de la CEPEJ mentionns ci-dessous. Pour chacun des trois thmes, des questions prcises sont proposes (voir ci-dessous) afin d’organiser les discussions au sein des Commissions.

    Commission 1: Dure des procdures

Modrateurs: M. John STACEY (Royaume Uni), Vice-Prsident de la CEPEJ et membre du Groupe de Pilotage du Centre SATURN, et M. Stphane LEYENBERGER, Secrtaire de la CEPEJ
(Salle 8)

Questions pour organiser la discussion :
1) Avez-vous des bonnes pratiques pour la gestion du temps dans les procdures judiciaires suggrer et qui ne sont pas mentionnes dans le Compendium de la CEPEJ ? Certaines bonnes pratiques mentionnes sont-elles transposables dans votre tribunal? Si non, jugez-vous nanmoins utile de les conserver dans le Compendium? Plus gnralement, ce document vous semble-t-il utile pour amliorer les dlais de procdures ?

2) Quelle est l’utilisation concrte de la checklist dans votre tribunal ? Si non, accepteriez-vous de tester son utilit dans votre tribunal et d'en rendre compte la CEPEJ? Comment pourrait-on amliorer son utilisation au sein des tribunaux (obstacles l’utilisation, questions ajouter / retirer, etc.)?

3) Quels autres documents / outils concrets pourraient tre prpars par la CEPEJ destination des dcideurs publics et praticiens du droit pour contribuer amliorer la dure des procdures judiciaires?

Documents de travail
Compendium: " Bonnes pratiques pour la gestion du temps dans les procdures judiciaires"
CEPEJ(2006)13
Checklist pour la gestion du temps
CEPEJ(2005)12

Documents de rfrence
Rapport: "La dure des procdures judiciaires la lumire de la jurisprudence de la Cour europenne des Droits de l’Homme"
CEPEJ(2006)15
Rapport: "La gestion du temps dans les procdures judiciaires: une tude partir de l'Europe du nord "
CEPEJ(2006)14

    Commission 2: Qualit de la Justice

Modrateurs: M. Daimar LIIV (Estonie), Prsident du groupe de travail sur la qualit de la justice (CEPEJ-GT-QUAL), et M. Pim ALBERS, Conseiller spcial auprs du Secrtariat de la CEPEJ
(Salle 9)

Questions pour organiser la discussion :
1) Nous vous serions reconnaissants de bien vouloir commenter la liste d'lments de la qualit propose dans le document du GT-QUAL, en indiquant notamment les lments qui vous semblent superflus, ou non pertinents et, l'inverse, les lments qui vous semblent utiles de rajouter.

2) Merci de bien vouloir galement nous indiquer les lments qui, selon vous, doivent tre considrs comme prioritaires. Quels domaines spcifiques devraient tre abords par la CEPEJ afin de pouvoir prparer des outils concrets permettant d'amliorer la qualit de la justice (expl: satisfaction des usagers; qualit des dcisions de justice, etc.)? Quels documents / outils concrets pourraient tre prpars par la CEPEJ destination des dcideurs publics et praticiens du droit pour contribuer amliorer la qualit des systmes judiciaires?

3) Avez-vous mis en œuvre des programmes ou actions visant la qualit et/ou indicateurs utiliss pour mesurer la qualit de la justice au sein de votre juridiction?

Document de travail
CEPEJ-GT-QUAL(2007)4Prov2
(projet envoy par e-mail)

    Commission 3: Mdiation

Modrateurs: M. Fausto de SANTIS (Italie), Prsident de la CEPEJ, et Mme Muriel DECOT, Co-Secrtaire de la CEPEJ
(Salle 17)

Questions pour organiser la discussion :
1) Quelles sont les mesures spcifiques ajouter celles dj incluses, ou supprimer, dans le document de travail pour amliorer l’application des principes de mdiation ?

2) Avez-vous des suggestions pour amliorer les mesures dj incluses dans le document de travail ?

3) Avez-vous des suggestions concrtes concernant spcifiquement des mesures permettant une meilleure application de la mdiation en matire pnale et en matire administrative (le document ne concerne pour l’instant que la mdiation civile et familiale) ?

4) Avez-vous mis en œuvre des procdures spcifiques de mdiation au sein de votre tribunal?

5) Quels autres documents / outils concrets pourraient tre prpars par la CEPEJ destination des dcideurs publics et praticiens du droit pour contribuer amliorer l’application de la mdiation en
Europe ?

Document de travail
Lignes directrices pour une meilleure application des Recommandations en vigueur relatives la mdiation en matire familiale et civile
CEPEJ(2006)17

Document de rfrence
Liste des Recommandations du Comit des Ministres concernant la mdiation
CEPEJ-GT-MED(2006)1

16.30 Pause

17.00 Session plnire finale (Salle 9)

    Synthse des discussions en commissions
    Conclusions