Commission européenne pour l'efficacité de la justice
Strasbourg, 12 mars 2007
CEPEJ/OJ(2007)5REV
COMMISSION EUROPEENNE POUR L'EFFICACITE DE LA JUSTICE
(CEPEJ)
RESEAU DES TRIBUNAUX REFERENTS
2ème réunion plénière
Strasbourg, 19 mars 2007
Palais de l'Europe, Salle 9
PROJET D'ORDRE DU JOUR
Présidence: M. Fausto de SANTIS (Italie), Président de la CEPEJ
9.00 Ouverture de la réunion
· M. Philippe BOILLAT, Directeur Général a.i. des Affaires Juridiques
· M. Fausto de SANTIS, Président de la CEPEJ
9.15 L'activité de la Commission Européenne pour l'Efficacité de la Justice (CEPEJ): principales réalisations et priorités pour les travaux en cours
· Introduction par M. John STACEY (Royaume Uni), Vice-Président de la CEPEJ
· Discussion
Document de référence
Programme d'activités 2007
CEPEJ(2006)9
10.00 Le processus d'évaluation des systèmes judiciaires par la CEPEJ
· Introduction par M. Pim ALBERS, Conseiller spécial auprès du Secrétariat de la CEPEJ
· Discussion
Document de référence
Rapport sur les "Systèmes judiciaires européens – Edition 2006"
10.30 – 11.00 Pause
11.00 Implication des Tribunaux-référents dans l'activité de la CEPEJ: évaluation de la première année d'expérience et programme de travail 2007
· Introduction par M. Stéphane LEYENBERGER, Secrétaire de la CEPEJ
Document de travail
Programme de travail avec les tribunaux-référents pour 2007
CEPEJ(2006)12
· Tour de Table: les membres du Réseau ont la possibilité de commenter et formuler des propositions sur la coopération en général entre la CEPEJ et le Réseau, notamment en ce qui concerne:
1. l'information sur les travaux de la CEPEJ, la communication entre le Secrétariat et le Réseau et entre les membres du Réseau
2. leur propre contribution aux travaux de la CEPEJ (Carte d'identité des tribunaux-référents, Compendium, etc.)
3. l'utilisation des outils et documents de la CEPEJ dans leur tribunal
4. leur propre implication, au sein de leur pays, dans la diffusion des travaux de la CEPEJ
12.00 La Journée Européenne de la Justice et la Balance de Cristal
· Introduction par Mme Muriel DECOT, Co-Secrétaire de la CEPEJ
· Discussion
Document de référence
Présentation des 6 projets sélectionnés
12.30 Présentation du forum internet de discussion réservé au Réseau
· Sandrine MAROLLEAU, Communication officer
Document de référence
Guide utilisateur
12.45 Pause
14.15 Travaux en commissions
L’objectif de ce travail en Commissions est d’obtenir des tribunaux référents, sur les trois thèmes concernés (constituant les trois axes majeurs actuels de travail de la CEPEJ), des suggestions et remarques concrètes sur le contenu des documents de travail de la CEPEJ mentionnés ci-dessous. Pour chacun des trois thèmes, des questions précises sont proposées (voir ci-dessous) afin d’organiser les discussions au sein des Commissions.
· Commission 1: Durée des procédures
Modérateurs: M. John STACEY (Royaume Uni), Vice-Président de la CEPEJ et membre du Groupe de Pilotage du Centre SATURN, et M. Stéphane LEYENBERGER, Secrétaire de la CEPEJ
(Salle 8)
Questions pour organiser la discussion :
1) Avez-vous des bonnes pratiques pour la gestion du temps dans les procédures judiciaires à suggérer et qui ne sont pas mentionnées dans le Compendium de la CEPEJ ? Certaines bonnes pratiques mentionnées sont-elles transposables dans votre tribunal? Si non, jugez-vous néanmoins utile de les conserver dans le Compendium? Plus généralement, ce document vous semble-t-il utile pour améliorer les délais de procédures ?
2) Quelle est l’utilisation concrète de la checklist dans votre tribunal ? Si non, accepteriez-vous de tester son utilité dans votre tribunal et d'en rendre compte à la CEPEJ? Comment pourrait-on améliorer son utilisation au sein des tribunaux (obstacles à l’utilisation, questions à ajouter / à retirer, etc.)?
3) Quels autres documents / outils concrets pourraient être préparés par la CEPEJ à destination des décideurs publics et praticiens du droit pour contribuer à améliorer la durée des procédures judiciaires?
Documents de travail
Compendium: " Bonnes pratiques pour la gestion du temps dans les procédures judiciaires"
CEPEJ(2006)13
Checklist pour la gestion du temps
CEPEJ(2005)12
Documents de référence
Rapport: "La durée des procédures judiciaires à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’Homme"
CEPEJ(2006)15
Rapport: "La gestion du temps dans les procédures judiciaires: une étude à partir de l'Europe du nord "
CEPEJ(2006)14
· Commission 2: Qualité de la Justice
Modérateurs: M. Daimar LIIV (Estonie), Président du groupe de travail sur la qualité de la justice (CEPEJ-GT-QUAL), et M. Pim ALBERS, Conseiller spécial auprès du Secrétariat de la CEPEJ
(Salle 9)
Questions pour organiser la discussion :
1) Nous vous serions reconnaissants de bien vouloir commenter la liste d'éléments de la qualité proposée dans le document du GT-QUAL, en indiquant notamment les éléments qui vous semblent superflus, ou non pertinents et, à l'inverse, les éléments qui vous semblent utiles de rajouter.
2) Merci de bien vouloir également nous indiquer les éléments qui, selon vous, doivent être considérés comme prioritaires. Quels domaines spécifiques devraient être abordés par la CEPEJ afin de pouvoir préparer des outils concrets permettant d'améliorer la qualité de la justice (expl: satisfaction des usagers; qualité des décisions de justice, etc.)? Quels documents / outils concrets pourraient être préparés par la CEPEJ à destination des décideurs publics et praticiens du droit pour contribuer à améliorer la qualité des systèmes judiciaires?
3) Avez-vous mis en œuvre des programmes ou actions visant la qualité et/ou indicateurs utilisés pour mesurer la qualité de la justice au sein de votre juridiction?
Document de travail
CEPEJ-GT-QUAL(2007)4Prov2
(projet envoyé par e-mail)
· Commission 3: Médiation
Modérateurs: M. Fausto de SANTIS (Italie), Président de la CEPEJ, et Mme Muriel DECOT, Co-Secrétaire de la CEPEJ
(Salle 17)
Questions pour organiser la discussion :
1) Quelles sont les mesures spécifiques à ajouter à celles déjà incluses, ou à supprimer, dans le document de travail pour améliorer l’application des principes de médiation ?
2) Avez-vous des suggestions pour améliorer les mesures déjà incluses dans le document de travail ?
3) Avez-vous des suggestions concrètes concernant spécifiquement des mesures permettant une meilleure application de la médiation en matière pénale et en matière administrative (le document ne concerne pour l’instant que la médiation civile et familiale) ?
4) Avez-vous mis en œuvre des procédures spécifiques de médiation au sein de votre tribunal?
5) Quels autres documents / outils concrets pourraient être préparés par la CEPEJ à destination des décideurs publics et praticiens du droit pour contribuer à améliorer l’application de la médiation en
Europe ?
Document de travail
Lignes directrices pour une meilleure application des Recommandations en vigueur relatives à la médiation en matière familiale et civile
CEPEJ(2006)17
Document de référence
Liste des Recommandations du Comité des Ministres concernant la médiation
CEPEJ-GT-MED(2006)1
16.30 Pause
17.00 Session plénière finale (Salle 9)
· Synthèse des discussions en commissions
· Conclusions